Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.11.2011 AP08.027004

351 TRIBUNAL CANTONAL 481 AP08.027004-PHK CHAMBRE D E S RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 14 novembre 2011 __________________ Présidence de M. KRIEGER , président Juges : M. Abrecht et Mme Byrde Greffière : Mme Mirus * * * * * Art. 62d CP; art. 26, 38 LEP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 7 novembre 2011 par T.________ contre le jugement rendu le 3 novembre 2011 par le Juge d'application des peines dans la cause n° AP08.027004-PHK. Elle considère: E n fait : A. a) Par jugement du 14 août 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné T.________ pour vol, tentative de vol, crime manqué de vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, menaces, violation de domicile et

- 2 contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à la peine de quatorze mois d'emprisonnement, sous déduction de 385 jours de détention préventive (I), révoqué la suspension des peines accordée à T.________ par jugements respectivement du Tribunal correctionnel du district de Lausanne du 16 septembre 1998 et du Tribunal de police du district de Lausanne du 23 novembre 1999 et par décision de la Commission de libération conditionnelle du canton du Valais du 8 février 1999, au profit d'un traitement ambulatoire, et ordonné l'exécution de huit mois d'emprisonnement sous déduction de 27 jours de détention préventive, de vingt jours d'emprisonnement et d'un mois et dix jours d'emprisonnement (II), ordonné l'internement de T.________ au sens de l'article 43 aCP dans un établissement approprié et suspendu l'exécution des peines mentionnées aux chiffres I et II (III) (P. 3/1). b) Par décision du 5 décembre 2006, la commission de libération a refusé la libération à l'essai de T.________ et ordonné la poursuite de la mesure d'internement pour une durée indéterminée (P. 3/2). c) Par décision du 16 novembre 2007, l'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP) a ordonné le placement de T.________ dès le 20 novembre 2007 à l'EMS Sylvabelle, à Provence. Il a précisé que le prénommé pourrait poursuivre son placement au sein de cet établissement notamment pour autant qu'il observe une stricte abstinence à l'alcool et à tous les produits stupéfiants, qu'il prenne impérativement et régulièrement sa médication et qu'il poursuive le traitement thérapeutique auprès de la Policlinique du département de psychiatrie du CHUV (P. 3/7). d) Par jugement du 26 novembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le placement institutionnel de T.________ (art. 59 CP) en lieu et place de la mesure d'internement (P. 3/4). e) Par jugement du 12 juin 2009, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder à T.________ la libération conditionnelle de

- 3 l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 26 novembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Un recours interjeté par l’intéressé contre ce jugement a été rejeté par arrêt rendu le 3 juillet 2009 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal. T.________ a également recouru contre cette décision. Par arrêt du 19 novembre 2009, le Tribunal fédéral a admis le recours du prénommé, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Par arrêt du 18 décembre 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a donc admis le recours interjeté par T.________, annulé le jugement du 12 juin 2009 rendu par le Juge d'application des peines et renvoyé la cause à ce dernier pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants suivants: "S’agissant tout d’abord des conditions posées à la libération conditionnelle de l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle, le Tribunal fédéral a statué que l’on ne saurait refuser au recourant, eu égard à la longue durée de son placement, l’occasion de faire ses preuves en liberté au motif qu’il ne présente pas les mêmes garanties de nonréitération que celles généralement exigées, ce notamment en raison de ses troubles mentaux et de son ancienne consommation de stupéfiants. Cela étant, la juridiction fédérale a considéré que la nature et la gravité des infractions (contre la vie et l’intégrité corporelle, d’une part, et contre le patrimoine, d’autre part) à craindre de l’intéressé en cas de levée de la mesure doivent être établies plus avant, notamment si le condamné venait à nouveau à consommer des stupéfiants. Pour ce qui est, ensuite, des effets du traitement en cours quant au risque de réitération, force est de constater que cette question relève de connaissances spéciales d’ordre médical dont seuls disposent des spécialistes. Il en est d’autant plus ainsi que le recourant, atteint de troubles psychiques, suit un traitement médical au long cours caractérisé par de multiples hospitalisations en institution psychiatrique, ce qui semble occasionner de fréquentes variations de son état pathologique.

- 4 - Si la réitération d’infractions graves (y compris en matière de stupéfiants) n’est pas à redouter, ou si l’on peut prévoir qu’une réintégration dans la mesure thérapeutique institutionnelle pourra être ordonnée avant que de tels actes soient commis, la libération conditionnelle devra être accordée. Dans tous les cas, si la libération conditionnelle est accordée, elle pourra être assortie de conditions au sens de l’art. 62 al. 3 CP. Le dossier ne permet pas, en l’état, de statuer en toute connaissance de cause". f) Suite à la décision précitée, le Juge d'application des peines a ordonné une expertise psychiatrique de l'intéressé. L'expertise a formellement été mise en œuvre selon ordonnance du 15 février 2010. Par courrier du 23 septembre 2010, le Juge d'application des peines a toutefois constaté que cette expertise était vouée à l'échec du fait de l'obstruction de T.________ et y a par conséquent mis fin. Cela étant, par jugement du 29 mars 2011, ensuite d'un recours déposé par T.________ à l'encontre de la décision de l'OEP du 29 juin 2010, le Juge d'application des peines a octroyé à l'intéressé une sortie mensuelle non accompagnée d'une durée maximale de 48 heures, afin qu'il puisse se rendre seul chez sa sœur en Valais. Le Juge d'application des peines a dès lors décidé de suspendre la procédure en cours, afin d'offrir à T.________ l'opportunité de faire ses preuves dans le cadre de ses déplacements non accompagnés. La procédure a cependant été reprise, dès lors qu'à sa première sortie, le 16 mai 2011, T.________ a consommé des stupéfiants. B. Par jugement du 3 novembre 2011, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder à T.________ le bénéfice de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 14 août 2003 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (I), dit que la mesure ordonnée était toujours commandée par la situation de T.________, en vue de sa réinsertion, et ne devait ainsi pas être levée (II) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (III).

- 5 - C. En temps utile, T.________ a recouru contre cette décision, faisant valoir que le refus de la libération conditionnelle était infondé. Il a également soutenu qu'il était en droit de requérir le changement du Juge d'application des peines. Enfin, il a demandé à changer de défenseur d'office, au motif qu'il souhaitait être défendu par un avocat breveté et non par un avocat-stagiaire. E n droit : 1. L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP). En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art. 38 al. 2 LEP). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile

- 6 devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP. 2. a) Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 c. 1.1 et la jurisprudence citée).

b) Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (arrêt du TF précité, c. 1.2 et la jurisprudence citée).

Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la

- 7 pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (arrêt du TF précité, c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. Cependant, cette circonstance est sans pertinence lorsque la dangerosité actuelle de l'auteur atteint le degré requis pour justifier l'internement chez un individu inaccessible à un traitement médical. En effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et n'autorise la libération conditionnelle d'un interné que s'il est hautement vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en liberté (cf. art. 64a al. 1 CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée des intérêts opérée par le législateur, le droit à la liberté personnelle d'un auteur qui présente une dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte jamais sur l'intérêt public à la sécurité des personnes (arrêt du TF précité, c. 1.2 et les références citées). c) Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui

- 8 doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (arrêt du TF précité, c. 1.3 et les références citées). d) L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure ne peut, en règle générale, excéder cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il soit à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou délits en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel. Dans ce cadre, elle ne connaît pas de limite maximale. Cette prolongation est indiquée lors de traitements selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (arrêt du TF précité, c. 1.3 et les arrêts cités). 3. a) En l'espèce, le Juge d'application des peines, conscient du fait que la délinquance de T.________ était à mettre en lien avec sa toxicomanie, le tout dans un contexte de schizophrénie paranoïde continue dont les effets sont renforcés par l’usage de substances psycho-

- 9 actives, a dû apprécier si le condamné recommencerait rapidement à perpétrer des crimes et délits contre le patrimoine, voire des actes susceptibles de mettre en danger des personnes, s’il était libéré conditionnellement, ou si au contraire il était à prévoir que sa réintégration en milieu institutionnel pourrait être ordonnée avant que la situation n’évolue jusque-là. Le premier juge a cependant relevé que pour répondre à cette question, il ne pouvait se fonder sur les connaissances spéciales d'ordre médical d'un expert, le recourant ayant fait obstacle à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, quand bien même celui-ci avait tout intérêt à s'y soumettre. Il a précisé que l'intéressé avait même refusé de libérer ses médecins de leur secret. Par conséquent, se fondant sur les rapports des différents intervenants, ainsi que sur le témoignage de la directrice de l'EMS Sylvabelle, le premier juge a estimé que T.________ n’avait de la libération conditionnelle qu’une vision affranchie de toute servitude et qu'il ne saurait tirer parti de garde-fous (assistance de probation, règles de conduite) que, dans tous les cas, son encadrement considérait comme insuffisants vu sa pathologie. Il a relevé que, hors structure protégée, l'intéressé serait livré à lui-même avec le faux espoir d’être parvenu au bout de son processus évolutif, alors même qu’il en était encore loin. Il a également souligné que dans tous les cas, les événements qui s'étaient produits, une fois les élargissements de régime mis en oeuvre, ceci dans le souci de permettre au recourant de faire ses preuves avant qu’il ne soit statué sur sa libération conditionnelle, avaient mis en évidence les fragilités du condamné, qui avait consommé des stupéfiants lors de sa première sortie non accompagnée, avant de récidiver le 17 août 2011. Le Juge d'application des peines a constaté qu'à cette occasion, le traitement neuroleptique de T.________ avait dû être réajusté, de sorte qu’un cadre hypostimulant s’avérait indispensable, afin de parer à toute éventuelle déstabilisation. Il a ainsi insisté sur le fait qu'un passage en appartement protégé apparaissait indispensable. En particulier, il a estimé que les derniers événements donnaient raison à ceux qui recommandaient des ouvertures de cadre des plus progressives, la pathologie psychiatrique dont le recourant souffrait imposant cette prudence. Par conséquent, en l'état, le premier juge a, à l’instar de tous les intervenants au dossier, privilégié l’hypothèse, selon laquelle la

- 10 libération conditionnelle devait être refusée au recourant qui, s’il était placé dans cette situation, retomberait vraisemblablement rapidement dans une consommation de stupéfiants particulièrement contre-indiquée dans le contexte de sa pathologie psychiatrique. Il a en outre relevé que la recherche d’argent pour se procurer des stupéfiants l’amènerait probablement à commettre une nouvelle fois des délits et à s’en prendre au patrimoine d’autrui, pour le moins, avant qu’une réintégration ne puisse intervenir. Cela étant, le premier juge a indiqué que sa décision ne préjugeait nullement d'une autre issue, dans l'éventualité où le recourant passerait avec succès les épreuves que constituaient pour lui les élargissements du régime qui lui étaient régulièrement accordés, du fait de son évolution par ailleurs globalement positive. Il a déclaré avoir la conviction que l'entourage de T.________, soit notamment le personnel de l'EMS Sylvabelle, ainsi que les membres de l'administration pénitentiaire, s'employaient à explorer et à exploiter au maximum toutes les pistes qui se présentaient, telles que les divers élargissement dont l'intéressé avait bénéficié et qui ressortaient du dossier. Au vu de ce qui précède, le Juge d'application des peines a estimé que la libération conditionnelle ne pouvait être accordée au recourant. Il est en outre parvenu à la conclusion que le traitement en cours portait ses fruits et devait être maintenu. b) L'argumentation du Juge d'application des peines est convaincante et son appréciation, à laquelle se réfère intégralement la cour de céans, ne prête pas le flan à la critique. En effet, le traitement institutionnel ordonné en 2007, en remplacement d'un internement, conserve une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Il y a encore lieu de s’attendre à une amélioration de l’état de l’auteur, de sorte que le traitement en cours peut apporter un bénéfice pour la réinsertion future du recourant. Par conséquent, la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, qui compromettrait tous les efforts effectués jusqu’à présent, apparaît

- 11 prématurée à ce stade. Il convient en effet de se fier aux spécialistes qui recommandent une ouverture progressive du cadre, notamment en vue d'un passage en appartement protégé. 4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le jugement confirmé. La requête visant à changer de défenseur d'office doit également être rejetée. Il n'y a en effet aucun motif justifiant un tel changement. En particulier, T.________ est défendu par Me Mathias Burnand, qui est un avocat breveté et non un stagiaire. Il en va de même de la requête visant à changer de Juge d'application des peines, dès lors qu'aucune disposition ne le prévoit. De toute manière, au vu du rejet du recours pour les motifs mentionnés plus haut, ces requêtes n'ont pas de portée propre. Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme le jugement. III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

- 12 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. T.________, - Ministère public central; et communiqué à : - M. Mathias Burnand, avocat (pour T.________), - M. le Juge d'application des peines, - Office d'exécution des peines (réf.: OEP/MES/11161/AVI/CT), - EMS Sylvabelle, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :