TRIBUNAL CANTONAL CO10.041848
COUR CIVILE _________________ Audience de jugement du 18 mars 2019 ________________________________ Composition : Mme KUHNLEIN, présidente MM. Meylan et Oulevey Greffier : Mme Bron * * * * * Cause pendante entre : Z.________ (Me I. Fetahi) et Q.________ SA X.________ (Me D. Elsig)
- 2 - - Du même jour - Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère : Remarque liminaire : La défenderesse Q.________ SA a vu ses actifs et passifs repris par la suite de fusion par Q.________ SA en 2014. Cette dernière s’est donc substituée en cours de procédure à la première nommée en qualité de partie défenderesse. Les témoins [...] et [...] sont respectivement l’épouse et la fille du demandeur Z.________ (ci-après le demandeur). Compte tenu de leurs relations avec une des parties, leurs déclarations ne seront pas tenues pour probantes, à moins d'être corroborées par d'autres preuves au dossier. E n fait : 1. a) Le demandeur est né le 4 décembre 1967. Il est originaire de la république du [...] et marié avec [...], née le 13 avril 1970. Il est père de six enfants : [...], née le 27 juillet 1995, [...], née le 21 avril 1997, [...], née le 20 mai 2000, [...], née le 3 septembre 2001, [...], né le 28 janvier 2004 et [...], né le 15 janvier 2008. Il parle albanais, mais maîtrise mal le français ou l’allemand. Du 15 décembre 1991 au 15 janvier 1999, le demandeur a cotisé à une assurance-vieillesse en [...]. Il est arrivé en Suisse en 2007. Il n’a pas obtenu de permis de séjour et s’y trouvait en situation irrégulière.
- 3 - Du 6 octobre au 14 novembre 2007, il a travaillé en qualité de manœuvre pour le compte de [...] sur les chantiers des restaurants « [...] », « [...] » et « [...] », pour un salaire horaire de base légèrement supérieur à 25 francs. Ses tâches consistaient notamment en pose de carrelage et peinture. Dès la mi-avril 2008, il a travaillé pendant un peu plus de trois mois à 50% pour le compte de la société AIR Sàrl, pour un salaire horaire de base de 20 francs. Du 16 octobre 2008 au 20 mars 2009, le demandeur a été détenu en prison à la suite d’une altercation. Son avis d’expulsion a été prononcé pour le 20 mars 2009, date à laquelle il aurait dû rentrer au [...], où sa femme et ses enfants demeuraient à l’attendre. b) [...], né le 10 décembre 1942, retraité, domicilié à [...], était le conducteur et le détenteur du véhicule impliqué dans l’accident litigieux. c) X.________ est une compagnie d’assurances, succursale de la Q.________ SA, dont le siège se trouve à [...]. Elle est l’assureur en responsabilité civile de [...]. Elle était en vigueur au moment du sinistre. Les conditions de cette assurance spécifiaient que seule X.________ menait les pourparlers avec les personnes lésées et interdisaient à [...] d’effectuer des paiements ainsi que de reconnaître des prétentions. 2. a) Le 23 mars 2009, vers 16h40, à la rue [...] à [...], s’est produit un accident de la circulation impliquant le demandeur et le véhicule automobile Toyota Corolla 1.6 Linea Terra conduit par [...]. Ce dernier était accompagné de sa fille qui souffre d’un léger handicap et qui était passagère avant au moment des faits. Le demandeur séjournait alors toujours illégalement sur le territoire suisse et son expulsion était organisée.
- 4 b) Le 27 mars 2009, interrogée par la police de la Ville de [...],W.________, témoin de l’accident, a affirmé ce qui suit : « (…) j’ai aperçu devant moi un homme qui traversait la chaussée (…) hors d’un passage pour piétons. (…) Tout à coup, sans marquer d’arrêt, il est tombé à plat ventre (…) Une fois au sol, il n’a pas tenté de se relever, il n’a pas réagi. L’instant d’après, une voiture grise, qui venait en sens inverse, a heurté cette personne. J’ai eu le temps d’analyser la situation et de me demander pourquoi il ne se relevait pas. (…) (…) J’ai eu l’impression qu’il était dans un élan. Je pensais qu’il se jetait sous une voiture. Comme il n’a pas réagi, mon impression est qu’il est volontairement tombé devant cette auto ou qu’il a eu un malaise. De toute manière, il allait se faire heurter par cette voiture. (…) il n’a effectué aucun mouvement de type, par exemple, réflexe pour se relever au terme de sa chute (…). (…). » Le 31 mars 2009, [...], témoin de l’accident, a été interrogée par la police de la Ville de [...]. Elle a déclaré notamment ce qui suit : « (…) j’ai remarqué quelque chose qui faisait une roulade, immédiatement devant une voiture grise. (…). » Le même jour, [...] a été interrogé par la police de la Ville de [...]. Il a affirmé ce qui suit : « (…) Au volant de ma Toyota Corolla, en provenance de [...], je circulais sur le début des [...] en direction de la place [...]. Je roulais côte à côte avec un bus TL. Devant moi, il n’y avait aucun véhicule. Mon allure était de l’ordre des 40 km/h et je roulais en seconde vitesse. Le bus s’est arrêté sur son arrêt [...] nord. Moi, j’ai continué ma progression. Soudain, un piéton, qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport à mon sens de marche, entre des véhicules qui circulaient à la file sur la voie de circulation inverse, s’est élancé devant ma voiture. A cet instant-là, j’ai immédiatement freiné. Je précise qu’il courait. J’avais l’impression que, surpris par ma présence, il a perdu l’équilibre. Lors du choc, il était penché en avant. (…) (…) D. 7 Pensez-vous qu’il ait fait exprès de tomber ? R. Je ne pense pas qu’il l’ait fait exprès. (…) (…)
- 5 - D. 9 Consommez-vous des médicaments ou produits stupéfiants ? R. Oui, je suis en traitement prescrit par mon médecin et prends tous les matins un comprimé Citalopram 40 mg et tous les soirs un comprimé Seresta 15 mg. (…) (…). » Selon le Compendium Suisse des Médicaments®, les médicaments Citalopram® et Seresta® sont des antidépresseurs qui peuvent avoir une influence sur la capacité de conduire. [...] a été auditionné à trois reprises. Sa fille n’a, elle, pas été entendue dans le cadre de l’enquête pénale. Aucun témoin n’a déclaré que [...] roulait à une vitesse excessive. c) Compte tenu de ce qui précède, la Cour retient que [...] se trouvait sur la rue [...], arrêté à un feu rouge, peu avant la Place [...] et l’intersection avec la rue [...]. Piéton, le demandeur cheminait sur le trottoir sud de la rue [...]. Parvenu à la hauteur de l’immeuble no 15, il décida de traverser la chaussée hors d’un passage protégé, le plus proche étant situé à quelque 39 mètres et le passage sous-voies à une distance de 50 mètres, afin de gagner le trottoir nord. C’est ainsi qu’il se trouva en présence de l’automobile conduite par [...] qui, en provenance de la place [...], a redémarré en direction de la place [...] lorsque le feu est passé au vert, roulant à environ 40 km/h – alors que la vitesse était limitée à 50 km/h –, côte à côte avec un bus des transports lausannois situé sur sa droite sur la voie réservée aux bus. Le demandeur chuta alors au sol. Un heurt se produisit entre la partie avant gauche de la Toyota et le demandeur. [...] a effectué un freinage qui a laissé une trace d’une longueur de 2,04 mètres. En raison de la soudaineté non prévisible de la présence du demandeur sur la chaussée, [...] a été surpris et s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle d’éviter l’accident.
- 6 - 3. Gravement blessé à la tête et dans un état critique, le demandeur fut conduit en ambulance au CHUV. Le bilan d’admission fait état des lésions suivantes : fracas facial, traumatisme cranio-cérébral avec fracture pariéto-occipitale droite, hématome extradural pariéto-occipital droit, contusions frontobasales bilatérales temporales gauches et mésencéphaliques. Un scanner cérébral a mis en évidence un hématome épidural pariéto-occipital D, des contusions fronto-temporales G et des fractures du canal hypoglosse, de l’os occipital D, du rocher D, maxillaire G et plusieurs fractures/arrachements dentaires. Le jour-même de l’accident, le demandeur a été soumis à des analyses toxicologiques. Le taux moyen d’alcool était nul et aucune substance toxique ou stupéfiante n’a été décelée. Toutefois, un « foeter alcoolique » fut constaté chez le demandeur, lequel justifia l’administration parentérale de vitamines. Les analyses toxicologiques ont en outre révélé la présence de divers xénobiotiques. La présence d’antidépresseur, l’Efexor®, et de neuroleptique, la quiétiapine, substance active du Seroquel®, a été détectée. Des médicaments ont d’ailleurs été trouvés dans un sac plastique gris découvert sur le lieu de l’accident. Selon le Compendium Suisse des Médicaments®, les patients ayant des antécédents de comportement de type suicidaire ou ceux exprimant des idées suicidaires significatives avant de débuter le traitement Efexor® présentent un risque plus élevé de survenue d’idées suicidaires ou de comportements de type suicidaire. Quant au Seroquel®, il sert notamment à traiter les épisodes dépressifs lors de troubles bipolaires. Les dépressions sont associées à un risque accru d’idées suicidaires, d’autoagression et de suicide (événements de type suicidaire). Les patients souffrant de tels maux et prenant de tels médicaments doivent faire l’objet d’une surveillance étroite pendant le traitement. [...] n’a été soumis à aucune analyse toxicologique ou prise de sang et aucune expertise n’a été ordonnée pour établir à quelle vitesse il roulait. Aucune infraction à la circulation routière n’a été retenue à son encontre et son véhicule, plus particulièrement ses pneumatiques, était « en ordre ».
- 7 - Les agents de police ont en revanche dénoncé le demandeur pour avoir traversé imprudemment la chaussée hors d’un passage pour piétons, en violation des art. 49 al. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et 47 al. 1 et 5 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11). 4. Après l’évacuation de l’hématome épidural en urgence, le demandeur a séjourné dans le Service de médecine intensive adulte du CHUV jusqu’au 14 avril 2009, puis en neurochirurgie jusqu’au 14 mai 2009. Si l’évolution clinique a été compliquée dans un premier temps par une pneumonie, elle a par la suite été qualifiée de « bonne » par les médecins. 5. Le 14 mai 2009, le demandeur a été transféré au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation, à l’Hôpital Nestlé, pour la suite du traitement en vue d’une neuro-réhabilitation intensive. En effet, l’évolution était favorable sur le plan neurochirurgical et les médecins avaient pu constater que ses membres supérieurs et inférieurs avaient récupéré de la force bilatéralement avec des séances continues de physiothérapie et de rééducation. A son entrée à l’Hôpital Nestlé, les médecins ont surtout retenu « des troubles d’attention, une certaine apathie, une diminution de la sensibilité faciale D, une légère diminution de la motricité proximale aux quatre membres et un élargissement du polygone de sustentation ». L’examen neurophychologique approfondi a mis en évidence « un ralentissement psychomoteur, des signes de dysfonctionnement exécutive, une perturbation du raisonnement, ainsi que des troubles de la mémoire antérograde verbale ».
- 8 - Pendant son séjour, le demandeur a présenté des vertiges et des troubles de l’équilibre. Traité par la physiothérapie vestibulaire, ces vertiges ou troubles de l’équilibre ont bien évolué, sans nystagmus spontané, ni pendant le headshaking. Il a également présenté des douleurs diffuses mal systématisées et qui ne correspondaient à aucune pathologie somatique précise. Sous prise en charge ergothérapeutique, physiothérapeutique et neuropsychologique, l’évolution clinique a été lentement favorable avec récupération de la force aux quatre membres et une normalisation de la marche. 6. Le 26 juin 2009, le rapport établi par les médecins du Département de psychiatrie du CHUV indiquait le diagnostic de « réaction à un facteur de stress aigu » et relevait que l’évolution était « plutôt favorable ». 7. Le 3 juillet 2009, le Centre universitaire romand de médecine légale relevait que les circonstances étaient compatibles avec un impact de la tête du demandeur, que les lésions les plus importantes siégeaient à ce niveau et que la vie du demandeur avait été concrètement mise en danger, mais que le véhicule ne présentait pas de trace faisant évoquer un accident traditionnel entre un piéton et une voiture, à savoir des dégâts au niveau du capot et du pare-brise, et qu’il n’existait pas de lésion pouvant faire évoquer un tamponnement du demandeur par la voiture au niveau des membres inférieurs et/ou une projection du corps sur la voie publique après l’impact. Le rapport établi le même jour par le Service de Neuropsychologie et Neuroréhabilitation du CHUV relevait que le demandeur était atteint d’amnésie circonstantielle, ne pouvant pas donner un témoignage sur l’événement autour de l’accident. 8. Le 14 juillet 2009, le rapport établi par les médecins du Service de Neuropsychologie et Neuroréhabilitation du CHUV relevait qu’à cette date, le demandeur avait encore besoin du traitement suivant en
- 9 ambulatoire : traitement dentaire, physiothérapie pour l’équilibre suite à des troubles vestibulaires deux fois par semaine et suivi psychiatrique. 9. Alors que sa sortie de l’Hôpital Nestlé était prévue le 17 juillet 2009, il y a été renoncé en raison d’un désistement de la famille du demandeur et son séjour a été prolongé jusqu’au 26 août 2009. 10. Le 29 juillet 2009, le rapport établi par les médecins du Service de Neuropsychologie et Neuroréhabilitation du CHUV mentionnait une passivité du demandeur et une tendance à être multi-plaintif. Selon les médecins, à cette date, il était indépendant pour toutes les activités de la vie quotidienne ainsi que pour la marche à l’intérieur et à l’extérieur, par contre, il nécessitait un certain encadrement en raison d’un stress posttraumatique. 11. Le 26 août 2009, à sa sortie de l’Hôpital Nestlé, le demandeur était autonome pour les déplacements et pour les actes de la vie quotidienne. Malgré cette autonomie, le demandeur a été provisoirement transféré à l’EMS le Léman à Yens du fait de son ralentissement, des troubles mnésiques ainsi que d’un manque d’initiative. Il y est resté jusqu’au 15 janvier 2010. 12. Le 27 août 2009, le compte-rendu de physiothérapie du CHUV relevait que le demandeur marchait seul, sans moyens auxiliaires en sécurité, et qu’il arrivait aussi à courir sur des petits trajets, mais qu’il présentait des légers troubles de l’équilibre. En outre, il mentionnait que s’il se plaignait d’avoir des sensations d’instabilité et des nausées, ces symptômes ne le limitaient pas dans ses activités de vie quotidienne. 13. Le 16 septembre 2009, le rapport établi par le Service de Neuropsychologie et Neuroréhabilitation du CHUV relevait que l’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique du demandeur était un diagnostic secondaire. Il mentionnait en outre un manque d’initiative de la part de ce dernier.
- 10 - 14. Le 1er octobre 2009, le rapport AI établi par la cheffe de clinique des Unités somatiques du CHUV mentionnait qu’à sa sortie de l’hôpital le 26 août 2009, le demandeur était indépendant pour les soins personnels, qu’il marchait de façon indépendante à l’intérieur, à l’extérieur et dans les escaliers, ce sans moyen auxiliaire, que son équilibre était bon, qu’il était capable de courir, qu’il se plaignait de vertiges occasionnels, de douleurs diffuses mal systématisées, d’inquiétude, d’un discret ralentissement psychomoteur, de temps de réaction diminués et de troubles anxio-dépressifs avec somatisation, que son endurance concernant des tâches précises tel que le montage de meuble par exemple était bonne, mais qu’il persistait un ralentissement et un déficit modéré des temps de réaction. 15. Le 26 octobre 2009, interrogé par le Juge d’instruction de l’Arrondissement de [...] dans le cadre de l’instruction pénale relative à l’accident, [...] a affirmé ce qui suit : « (…) Je m’étais arrêté au feu situé juste avant l’endroit de l’accident. Je roulais en deuxième vitesse. J’étais attentif car je sais qu’il y a souvent des piétons qui traversent en dehors du passage à cet endroit. Je connais bien les lieux car j’y passe tous les jours. Je n’ai vu le piéton qu’au dernier moment, tout d’un coup il était sous ma voiture. Je l’ai vu qu’il se précipitait et qu’il tombait. Il n’y avait pas de voiture devant moi. (…) Je tiens juste à préciser que je prenais des médicaments suite à un cancer. Je me suis renseigné auprès d’un médecin qui m’a dit qu’il n’y avait pas de contre-indication à la conduite avec ces médicaments. C’est la Dresse PASCHINGER en oncologie du CHUV qui me prescrivait ces médicaments. Je la délie du secret médical. (…). » La Dresse Paschinger n’a pas été entendue dans le cadre de l’enquête pénale. Le nom du médecin ayant dit à [...] qu’il n’y avait pas de contre-indication à la conduite avec les médicaments prescrits par la Dresse Paschinger ne figure pas au dossier pénal et aucune expertise n’a été ordonnée pour savoir quelle était l’influence des médicaments ingérés par [...] le jour de l’accident sur son aptitude à conduire. 16. Par ordonnance rendue le 3 février 2010 par le Juge d’instruction de l’Arrondissement de [...], un non-lieu a été prononcé à l’encontre de [...].
- 11 - Le 19 février 2010, le demandeur a déposé un recours devant le Tribunal d’accusation du Canton de Vaud contre cette ordonnance en demandant la mise en œuvre des expertises requises en cours d’instruction. Par arrêt rendu le 16 avril 2010, le Tribunal d’accusation a rejeté le recours déposé par le demandeur en relevant notamment qu’il ressortait des différents témoignages et du dossier de l’enquête que le demandeur s’était « élanc[é] soudainement sur la chaussée », qu’il était « tomb[é] au sol avant d’être heurt[é] », que [...] avait « immédiatement freiné », qu’aucun témoin n’avait déclaré qu’il roulait à une vitesse excessive, qu’il était notoire qu’en « fin d’après-midi à la rue [...], à [...], il est impossible de rouler à une vitesse excessive, soit à plus de 40-50 km/h », qu’il n’existait « aucun indice concret permettant de douter de l’aptitude du prévenu à la conduite en raison de son traitement médicamenteux », que les témoignages recueillis avaient « permis d’établir que l’aptitude de [...] à la conduite n’était pas en cause », que les médicaments pris ne lui interdisaient pas la conduite, que « même si, par hypothèse, la prise de médicaments avait réduit l’attention du conducteur, la faute commise par la victime et son comportement aurait rompu tout lien de causalité », et que [...] n’avait ainsi commis aucune imprévoyance coupable. Le demandeur n’a pas interjeté recours contre cette décision. 17. Le 16 novembre 2010, le rapport médical établi par le Service de Psychiatrie de Liaison de Lausanne à l’attention de l’Office fédéral des migrations (ci-après ODM) expliquait que la symptomatologie dépressive du demandeur s’était progressivement améliorée dans le courant de l’année 2010 avant qu’une aggravation survienne à la suite d’un événement survenu dans sa famille. 18. Le 17 décembre 2010, l’attestation médicale établie par la Policlinique Médicale Universitaire de Lausanne (ci-après PMU) relevait les séquelles subies par le demandeur : fracture du canal hypoglosse, de l’occiput D, du rocher D, du maxillaire G, plusieurs fractures-arrachement
- 12 dentaires ; multiples séquelles de contusion dans les deux hémisphères cérébraux et le tronc avec des séquelles motrices et cognitives sévères ; parésie du nerf IV à D ; surdité et déficit vestibulaire D post-traumatique ; thrombose du sinus sigmoïde D et du sinus sagittal supérieur. Elle mentionnait également qu’il fallait prévoir un traitement médicamenteux à vie. Le 29 juillet 2011, l’attestation médicale établie par la PMU relevait encore les séquelles suivantes : séquelles neurologiques cliniquement décelables, soit hypoesthésies du MID, troubles de la proprioception du MID, syndrome cérébelleux avec adiadococinésie et dysmétrie G, marche instable. Elle relevait en outre que la réhabilitation somatique et psychique montrait un pronostic réservé, que le demandeur présentait des troubles de la marche avec un déséquilibre et des vertiges nécessitant un moyen auxiliaire, et que les symptômes alors présentés étaient des céphalées, des douleurs thoraciques, des vertiges, des troubles de la vue, un acouphène, une instabilité à la marche, des troubles cognitifs sévères avec des troubles de la mémoire, des difficultés de concentration et d’attention, des persévérations verbales, une fatigabilité, un ralentissement psychomoteur, un trouble du raisonnement et un trouble de la mémoire antérograde et verbal. Elle mentionnait également que toutes ces doléances avaient tendance à évoluer vers un phénomène chronique. 19. Par décision du 23 août 2011, l’ODM a provisoirement admis le demandeur sur territoire suisse, notamment du fait que son état de santé nécessitait toujours un suivi médical pluridisciplinaire qui n’était pas disponible au [...]. Un permis F lui a été accordé. 20. Depuis le 3 janvier 2012, le demandeur loge dans un appartement mis à disposition par l’EVAM. Ce transfert en logement individuel a été motivé par le fait que son logement au centre EVAM de Crissier s’est avéré inadapté à sa situation.
- 13 - 21. Par jugement de la Cour d’appel du Tribunal cantonal vaudois du 23 janvier 2012, la peine privative de liberté du demandeur de seize mois sous déduction de 156 jours de détention avant jugement a été confirmée, notamment pour coup de couteau donné le 15 octobre 2008 à son ancien employeur [...] dans le cadre d’une rixe, pour infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, ainsi que pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers. 22. Le 31 août 2012, le demandeur a sollicité l’octroi d’une autorisation de séjour (permis B). 23. Le 20 septembre 2012, le Dr Pavlopoulos K. L., à Lausanne, a attesté que le demandeur était suivi régulièrement sur le plan psychiatrique, à la fréquence moyenne d’une fois par semaine environ, « ce en raison d’un trouble dépressif en rapport avec les conséquences physiques et cognitives de l’accident dont il a été victime en date du 23 mars 2009 ». Les diagnostics retenus étaient ceux de troubles cognitifs séquellaires de lésions cérébrales, ainsi que de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Il était indiqué qu’il pourrait participer à des séances de réadaptation dans un centre de réhabilitation concernant des activités psychomotrices. 24. Le 21 septembre 2012, l’attestation médicale établie par la PMU relevait encore les séquelles suivantes : troubles de la sensibilité et de la propulsion du membre inférieur droit occasionnant des troubles de la marche ; syndromes cérébelleux occasionnant des troubles de l’équilibre ; multiples douleurs quotidiennes de type céphalée ; douleurs articulaires ; douleurs musculaires ; troubles cognitifs sous forme de troubles de la mémoire, de l’attention, de la concentration, de la parole et de la compréhension avec une incapacité à gérer seul les tâches quotidiennes. Elle mentionnait en outre que le demandeur se déplaçait à l’aide de moyens auxiliaires sous forme de cannes et que les progrès semblaient relativement modestes les derniers mois malgré des séances de physiothérapie et la pratique régulière de la marche. Concernant
- 14 l’acouphène, l’attestation indiquait que le demandeur avait été appareillé à l’oreille droite, sans amélioration. Sur le plan cognitif, le demandeur avait alors des difficultés d’apprentissage et nécessitait de l’aide dans ses activités administratives pour des raisons de langue étrangère et du fait des suites du traumatisme. Quant à l’origine de la baisse de son acuité visuelle, elle restait indéterminée. 25. Le demandeur a bénéficié d’avances de la part du service des assurances sociales et de l’hébergement, ainsi que de l’EVAM. Il a perçu des prestations d’aide d’urgence allouées par le Service de la population de [...] du 23 au 25 mars 2009. Son assureur-maladie a pris en charge les prestations médicales et médicamenteuses prodiguées à la suite de son accident du 23 mars 2009. Durant l’été 2009, le demandeur a déposé une demande auprès de l’assurance invalidité. Par décision du 23 février 2011, l’office AI, bien qu’ayant relevé que la capacité de travail du demandeur était nulle dans toute activité depuis l’accident, a rejeté sa demande, dès lors que la convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le [...] n’avait pas été reconduite, et que le demandeur ne comptait pas trois années de cotisations lors de la survenance de son invalidité. 26. Le demandeur ne se souvient pas des circonstances de son accident du 23 mars 2009. 27. En cours d'instruction, une expertise judiciaire pluridisciplinaire a été confiée aux Drs J.-P. Hungerbühler, neurologue FMH, A. Parmentier- Rossmann, psychiatre-psychothérapeute FMH, A. Veya, médecin interne FMH, W. Häfliger, chirurgien orthopédique FMH, du Centre d’Expertise Médicale à Nyon, qui ont déposé leur rapport le 16 février 2015. Il en ressort notamment ce qui suit : « (…)
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- 33 - 28. Le 7 octobre 2015, une expertise médicale complémentaire a été déposée par les Drs Hungerbühler, Veya et Crombecque, neuropsychologue FSP, du Centre d’Expertise Médicale de Nyon. Il en ressort notamment ce qui suit : « (…)
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- 42 - (…). » 29. En cours d'instruction, une expertise judiciaire a été confiée à Jérôme Biollaz, médecin interne FMH, pharmacologue clinique FMH et professeur honoraire, ainsi qu’au Prof. Thierry Buclin, médecin interne FMH et pharmacologue clinique FMH, tous deux de la Division de pharmacologie clinique du CHUV à Lausanne, qui ont déposé leur rapport le 4 août 2016. Il en ressort notamment ce qui suit : « (…) Les médicaments prescrits et pris par [...] consistent en citalopram 40 mg le matin et oxazépam (Seresta) 15 mg le soir (…). [...] indique être toujours sous suivi médial pour un cancer préalablement traité mais ne plus être sous traitement oncologique (…) Il n’est pas correct d’alléguer que [...] soutient que les médicaments prescrits le sont pour le traitement de son cancer. S’il ne s’agit pas en effet de médicaments prescrits pour le traitement d’un cancer, il est légitime cependant de les prescrire dans le cadre d’un traitement d’un cancer ou de ses suites, si l’objectif est de traiter un état
- 43 dépressif, de réduire l’anxiété et/ou d’améliorer les troubles du sommeil induits par ou associés à cette pathologie. (…) Le citalopram est un antidépresseur de la classe des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (SSRI). Ses indications officielles recouvrent les dépressions, les troubles paniques et les troubles obsessionnels compulsifs. Le Seresta (oxazépam) est une benzodiazépine dont les indications officielles sont le traitement symptomatique des états de tension, d’anxiété ou d’excitation, ainsi que des troubles du sommeil d’origine anxieuse ou de tension. Le Seresta n’est pas un antidépresseur. (…) L’altération de la capacité à conduire induite par la prise de médicaments psychoactifs est fortement variable selon les substances, y compris dans une même famille (antidépresseurs) en raison de leur sélectivité plus ou moins grande sur divers récepteurs, de la manière de les consommer (prise unique, occasionnelle, régulière/chronique), de leur forme galénique (libération rapide, lente ou prolongée), de leur voie d’administration, de la dose ingérée, du moment de leur ingestion par rapport à la conduite, de la prise simultanée d’autres médicaments psychoactifs, de la durée et de la régularité du traitement et d’éventuelles pathologies associées. (…) Les antidépresseurs non sédatifs n’affectent en principe pas la capacité de conduire, sauf s’ils sont associés à une benzodiazépine présentant un profil pharmacocinétique sensible à l’inhibition de leur métabolisme par l’antidépresseur, ce qui n’est pas le cas de l’oxazepam. Il faut mentionner cependant que la majorité des études sur l’influence des antidépresseurs sur la capacité de conduire ont été menées sur des sujets sains et majoritairement jeunes. Ces études apportent dès lors des informations sur les effets directs du médicament mais comportent des limitations quant à l’extrapolation des effets du traitement chez les patients dépressifs. La dépression per se pouvant être à l’origine d’un ralentissement des fonctions psychomotrices, l’effet du traitement, dans la mesure où il est efficace, peut même s’avérer profitable. Citalopram L’information produit du citalopram mentionne sous « Effet sur l’aptitude à la conduite… une influence mineure sur le comportement psychomoteur ». Il s’agit là d’une mise en garde générale sur le risque potentiel des médicaments psychoactifs à modifier la capacité de réaction. (…)
- 44 - Aucun effet du citalopram et de l’escitalopram (substance active du citalopram) sur les aptitudes psychomotrices (conduite et performances psychomotrices) n’a été mis en évidence chez le sujet sain par rapport à un placebo, ni en traitement aigu ni en traitement prolongé.
- 45 - Oxazépam (Seresta) L’information produit du Seresta mentionne sous « Seresta/Seresta forte peut modifier les capacités de réaction au point d’influencer la capacité à conduire ou à utiliser des machines ». (…) L’altération de la capacité de conduite a été démontrée pour les benzodiazépines. Ici encore, il convient de rappeler que la majorité des études sur l’influence de benzodiazépines sur la capacité de conduire ont été menées sur des sujets sains et majoritairement jeunes. Les effets des benzodiazépines sur la conduite dépendent de la posologie (dose et modalité de prise [prise unique versus prise répétée ou chronique], des caractéristiques pharmacologiques (dont le temps de demi-vie), du temps écoulé depuis la prise et des caractéristiques des patients (dont l’âge et le sexe [les femmes étant plus sensibles]). Ici également, il convient de relever que le manque de sommeil est en soi un facteur de risque d’accident. Dans la mesure où le somnifère est correctement sélectionné et efficace et l’indication adéquatement posée, il peut même réduire le risque d’accident diurne causé par des troubles du sommeil. (…) En conclusion, si en théorie la possibilité d’une influence mineure du citalopram sur le comportement psychomoteur et une légère diminution des réflexes et de l’attention est envisageable durant les premières semaines de traitement, une telle influence ne saurait être valablement retenue dans le cas de [...] sous traitement de citalopram à long terme. De même, si le Seresta peut exercer une influence défavorable certaine sur la capacité de conduire en dose élevée et/ou en administration unique, l’administration de Seresta à faible dose (15 mg) quotidiennement le soir au coucher comporte un risque négligeable pour la conduite dans le cas d’un traitement chronique. L’association de substances affectant le système nerveux central, comme les antidépresseurs et les hypnotiques, peut potentialiser leurs effets respectifs. Néanmoins, en traitement chronique et aux posologies respectives des 2 produits impliqués, cette potentialité ne nous paraît pas pouvoir être retenue, sous réserve d’une bonne observance du traitement prescrit. (…) Le citalopram n’a pas montré d’effet défavorable sur les aptitudes psychomotrices chez le sujet sain. La dépression s’accompagne de déficits cognitifs pouvant influencer défavorablement la capacité de conduire. L’information disponible sur les effets d’un traitement par antidépresseurs sur la capacité de conduire de patients déprimés est très limitée. Quelques études suggèrent que le traitement antidépresseur peut ne pas normaliser la capacité à conduire des patients déprimés.
- 46 - (…) La dépression per se pouvant être à l’origine d’un ralentissement des fonctions psychomotrices, l’effet du traitement dans la mesure où il est efficace, peut même s’avérer favorable pour la conduite automobile. L’oxazepam (Seresta) peut influencer la capacité de conduire lors d’administration de doses élevées ou dans les heures qui suivent son ingestion. Le Seresta utilisé comme somnifère (à faible posologie) et administré chroniquement au coucher n’est pas susceptible d’affecter significativement la conduite automobile, hormis peut-être durant quelques jours au début du traitement. L’association de ces 2 substances, aux posologies indiquées et administrées chroniquement à distance l’une de l’autre, n’augmente pas le risque pour la conduite automobile. Dans la mesure où le manque de sommeil est un facteur de risque d’accident, il est même possible que le traitement médicamenteux des troubles du sommeil soit un facteur de sécurité dans la conduite automobile. L’allégué selon lequel les médicaments pris par le défendeur [...] ne lui interdisaient pas la conduite nous paraît donc adéquat, sous réserve de l’absence d’éléments contre-indiquant leur utilisation et/ou association. (…) Dans la mesure où il existe des facteurs non médicamenteux qui peuvent affecter la conduite et/ou interagir avec les médicaments prescrits, et qui sont à prendre en considération au cas par cas, tels que l’âge, les troubles cognitifs associés à la dépression, les co-morbidités, la coprescription d’autres médicaments, la prise de substances affectant le SNC consommées hors prescription, il ne nous est pas possible, sans informations complémentaires, en particulier sur les diagnostics médicaux et les indications aux traitements, la durée des traitements, d’affiner notre évaluation sur la capacité de conduire de [...]. Il nous faut donc ici nous en remettre au médecin traitant qui a conclu à l’absence de contre-indication à la conduite. (…). » 30. En cours d'instruction, une expertise judiciaire a été confiée à Blaise Forestier, de la Fiduciaire Favre Révision SA, à Lausanne, qui a déposé son rapport le 20 janvier 2017. Il en ressort ce qui suit : « (…)
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- 57 - (…). » 31. Le demandeur plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire. 32. Par demande du 21 décembre 2010, Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « I. [...] et X.________, respectivement la Q.________ SA, sont reconnus débiteurs et doivent prompt paiement au demandeur Z.________, solidairement entre eux ou dans la mesure que justice dira, de la somme de Fr. 2'214'790.80 (deux millions deux cent quatorze mille sept cent nonante francs et huitante centimes), plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2011. II. [...] et X.________, respectivement la Q.________ SA, sont reconnus débiteurs et doivent prompt paiement au demandeur Z.________, solidairement entre eux ou dans la mesure que justice dira, de la somme de Fr. 60'000.- (soixante mille francs), plus intérêt à 5% l’an dès le 24 mars 2009, à titre de réparation du tort moral. » Par réponse du 9 mars 2011, [...] a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « I. Les conclusions de la Demande déposée par Z.________ le 21 décembre 2010 sont intégralement rejetées. II. Reconventionnellement et subsidiairement à la conclusion I., X.________, succursale de la Q.________ SA, doit relever le défendeur [...] de toute condamnation en capital, frais et dépens en faveur du demandeur Z.________ dans le cadre de la cause ouverte auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud par Demande datée du 21 décembre 2010 ( [...]). » Par réponse du 4 juillet 2011, X.________, succursale de la Q.________ SA a pris les conclusions suivantes :
- 58 - « 1. Déclarer la demande déposée le 21 décembre 2010 par Z.________ mal fondée, dans la mesure où celle-ci est recevable, et la rejeter dans toutes ses conclusions. 2. Admettre la conclusion reconventionnelle et subsidiaire du défendeur n°1, M. [...]. 3. Condamner M. Z.________ aux frais et dépens de la cause. » Par réplique du 1er octobre 2012, le demandeur a confirmé ses conclusions, et conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par [...] et au rejet des conclusions prises par la défenderesse dans leurs réponses respectives. Par duplique du 23 novembre 2012, [...] a confirmé ses conclusions et requis qu’il soit pris acte de l’adhésion de la défenderesse à la conclusion II de sa réponse. Par duplique du 18 février 2013, la défenderesse a confirmé ses conclusions et conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le demandeur dans sa réplique du 1er octobre 2012. Dans ses déterminations du 13 mars 2013, le demandeur a confirmé ses conclusions et conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la conclusion II prise par [...] au pied de sa duplique du 23 novembre 2012. Lors de l’audience préliminaire du 27 juin 2013, le demandeur a déclaré renoncer aux conclusions prises contre [...] selon demande du 21 décembre 2010 et réplique du 1er octobre 2012. Par conséquent, ce dernier a déclaré renoncer aux conclusions reconventionnelles subsidiaires prises contre la défenderesse selon réponse du 9 mars 2011 et duplique du 23 novembre 2012. Le juge instructeur a pris acte de la transaction et constaté que [...] était dès lors hors de cause et de procès. Chaque partie a déposé un mémoire de droit.
- 59 - Dans son mémoire de droit du 9 novembre 2018, le demandeur a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « I. Q.________ SA est reconnue débitrice et doit immédiatement paiement à Z.________ de la somme de CHF 2'214'791.80 (deux millions deux cent quatorze mille sept cent nonante et un francs et huitante centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2011. II. Q.________ SA est reconnue débitrice et doit immédiatement paiement à Z.________ de la somme de CHF 60'000.- (soixante mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 24 mars 2009, à titre de réparation du tort moral. » E n droit : I. Le demandeur conclut au paiement par la défenderesse des sommes de 2’214'791 fr. 80 et de 60'000 fr., avec intérêt à 5% l’an. Ces montants correspondent, selon lui, au préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident du 23 mars 2009, soit ses frais médicaux actuels et futurs, sa perte de gain actuelle et future, son préjudice ménager actuel et futur, son dommage de rente, son tort moral et divers autres postes de dommage. La défenderesse conclut au rejet des conclusions du demandeur. Elle soutient que l’accident est dû à la faute grave et exclusive de ce dernier au sens de l’art. 59 al. 1 LCR. Pour le surplus, elle considère que le demandeur n’a pas satisfait aux principes et fardeaux de l’allégation et de la preuve. Selon elle, le dommage réclamé n’est donc ni causal, ni suffisamment établi et justifié. II. Le procès ayant été ouvert avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse (ci-après CPC; RS 272), les dispositions de l’ancien droit de procédure civile (art. 404 al. 1 CPC), en particulier du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11), sont applicables.
- 60 - III. Selon l'art. 65 al. 1 LCR, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur, dans les limites des montants prévus par le contrat d'assurance. L'al. 2 dispose que les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance ne peuvent être opposées au lésé. Cette disposition constitue une garantie efficace permettant de satisfaire les prétentions du lésé (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 4ème éd., n. 1.3 ad art. 65 LCR). Il est établi que l'accident a mis en cause un véhicule dont [...] était le détenteur et qui était assuré auprès de X.________, succursale de la Q.________ SA, devenue depuis Q.________ SA. La défenderesse a donc qualité pour défendre dans la procédure ouverte par le demandeur, lésé dans l’accident litigieux. IV. a) Les art. 58 ss LCR instaurent une responsabilité spéciale du détenteur du véhicule automobile, plus sévère que celle de droit commun. Selon l'art. 58 al. 1 LCR, si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. Cette disposition institue une responsabilité causale du détenteur, liée à l'emploi du véhicule, notion qui implique la manifestation d'un danger dû à la réalisation du risque spécifique résultant de l'utilisation des organes proprement mécaniques du véhicule (TF 4A.44/2008 du 13 mai 2008 consid. 3.2.2; ATF 114 II 376 consid. 1b, JdT 1988 I 686) et le détenteur répond du dommage, même s'il a fait preuve de toute la diligence requise (Brehm, L'emploi du véhicule à moteur, in Journées du droit de la circulation routière 7-8 juin 2010, p. 32). L'événement dommageable, considéré dans son ensemble, doit apparaître comme la conséquence adéquate du risque lié au fonctionnement des organes proprement mécaniques du véhicule, notamment du moteur ou des phares (TF 4A.499/2009 du 11 janvier 2010; ATF 114 II 376 consid. 1b, JdT 1988 I 686; ATF 88 II 455 consid. 1; ATF 72 II 217).
- 61 - L'art. 59 al. 1 LCR permet au détenteur du véhicule automobile de se libérer de sa responsabilité s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers, sans que luimême ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Il s'agit là d'une exception au principe selon lequel le risque inhérent à l'emploi du véhicule suffit à fonder la responsabilité du détenteur; dès lors, la possibilité de se libérer d'une telle responsabilité doit être assortie d'exigences strictes, sauf à rendre la protection du lésé illusoire. La faute du lésé ou d'un tiers doit prédominer à tel point que le risque inhérent au véhicule automobile n'a plus de poids et n'entre plus en considération comme cause adéquate de l'accident (TF 4C.332/2002 du 8 juillet 2003 consid. 3.3). Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires qui devraient s'imposer à tout homme prudent dans la même situation. La faute doit qualifier un comportement inexplicable à l'évidence et provoquer une réaction de surprise chez autrui ("comment peut-on agir ainsi") (TF 5C.175/2003 du 24 février 2004 consid. 5.1). Pour décider de la gravité de la faute, le juge doit prendre en considération non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais également les conditions subjectives propres à son auteur, notamment quant à son discernement, par exemple lorsqu'il s'agit d'apprécier la faute d'enfants (TF 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 2c/aa, SJ 2001 I 110; ATF 111 II 89 consid. 1a). Déterminer dans le cas concret si une faute doit être qualifiée de grave relève du jugement de valeur et repose largement sur l'appréciation du juge. Une absence involontaire et momentanée de l'attention peut être constitutive d'une faute grave, mais il se justifie de se montrer plus sévère quand l'auteur a eu le temps de réfléchir aux conséquences de son acte et n'a pas été placé dans une situation d'urgence (TF 5C.175/2003 du 24 février 2004 consid. 5.1; TF 5C.86/2001 du 30 septembre 2001 consid. 2/a; SJ 1989 p. 102). Selon la jurisprudence rendue en la matière, constituent des fautes graves, la violation du droit de priorité – par exemple déboucher imprudemment d’une rue secondaire, ne pas respecter le signal « cédez le passage », voire « forcer le passage » pour un nonprioritaire – ou le non-respect des signaux, en particulier du signal « cédez le passage » (Brehm, op. cit., nn. 456, 462 et les références
- 62 jurisprudentielles citées). La jurisprudence a tendance à être plus exigeante envers le comportement des usagers non motorisés comme les piétons par exemple (ATF 115 II 283, JdT 1989 I 707). La libération du détenteur n'est possible que si la faute grave du lésé est exclusive (ATF 124 III 182 consid. 4a et c). La faute de la victime doit être à ce point grave qu'elle apparaît comme l'unique cause de l'accident (ATF 115 II 283, JdT 1989 I 707: cas d'un piéton qui s'est élancé à l'improviste et sans faire attention sur la chaussée alors qu'il connaissait parfaitement les lieux). Si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixera l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR). L'effet réducteur ou libérateur de la faute du lésé est exclusivement réglé par l'art. 59 al. 1 et 2 LCR, de sorte que le recours à l'art. 44 al. 1 CO est inutile. Contrairement à ce que prévoit la norme générale de l'art. 44 CO, le juge ne peut pas exonérer entièrement le détenteur de sa responsabilité en cas de faute du lésé, même grave, qui ne serait pas exclusive (ATF 132 III 249 consid. 3.1, JdT 2006 I 468; ATF 124 III 182 consid. 4c). Sous l'angle de la preuve, il y a une présomption de responsabilité que le détenteur doit renverser. En effet, le détenteur doit prouver qu'il n'a pas lui-même commis de faute. De plus, il doit établir que l'accident a été causé par une faute grave du lésé (TF 4A.227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 2.2, JdT 2007 I 540). S'agissant du degré de preuve requis quant à l'absence de faute du détenteur, la jurisprudence requiert une preuve stricte (TF 4C.332/2002 du 8 juillet 2003 consid. 3.3 ss), tandis que pour une partie de la doctrine, la vraisemblance prépondérante suffit (Brehm, La responsabilité civile automobile, Berne 2010, 2ème éd., nn. 480 ss [ci-après : Brehm, La RC automobile]). En cas de doute sur la faute grave exclusive du lésé, le détenteur est tenu pour responsable (Brehm, La RC automobile, op. cit., n. 431). Le lésé pourra ainsi profiter de l'impossibilité d'établir certains faits (TF 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 1c/aa, SJ 2001 I 110). Dans le cadre des règles de la bonne foi et faute d’autre témoignage ou preuve, le juge peut se fonder
- 63 sur les déclarations du conducteur, à condition que celles-ci soient vraisemblables et crédibles (Brehm, op. cit., nn. 471 ss). Lorsque le récit de l’accident émane du conducteur lui-même, le juge doit accueillir ses déclarations avec prudence, surtout lorsque celles-ci varient (ibidem, n. 472). La preuve que la faute grave du tiers est la seule cause adéquate de l’accident n’est insuffisante que si des indices défavorables font surgir des doutes dans l’esprit des juges (ibidem, n. 477). Un acquittement du conducteur dans un jugement pénal, faute de preuve, ne permet pas à lui seul de considérer que la preuve de l'absence de faute a été rapportée (Basler juristische Mitteilungen 2007, p. 244, JdT 2007 I 561). En outre, conformément à l’art. 53 CO (Code suisse des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge n’est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d’imputabilité, ni par l’acquittement prononcé au pénal, pour décider s’il y a eu faute commise ou si l’auteur de l’acte illicite était capable de discernement (al. 1) ; le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l’appréciation de la faute et la fixation du dommage (al. 2). b) En l'espèce, il est établi que le 23 mars 2009, le demandeur a été heurté à la rue [...] à [...] par le véhicule détenu et conduit par [...], qui était assuré auprès de la défenderesse. Il convient dès lors d'examiner si et dans quelle mesure le demandeur, ainsi que le conducteur, ont commis une faute. La défenderesse soutient qu'un piéton qui traverse en courant de manière imprudente une rue à fort trafic automobile hors d’un passage pour piétons, commet une faute grave, interrompant le lien de causalité adéquate entre l’accident et le préjudice subi, quelles que soient ses motivations. Elle estime également que le conducteur du véhicule n'a commis aucune faute causale. Le demandeur, quant à lui, fait valoir que le conducteur n’a pas été aussi attentif que les circonstances l’exigeaient de lui et qu’il a commis une faute importante, alors que son propre comportement ne peut être qualifié de gravement fautif.
- 64 aa) De manière générale, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 LCR), ceci avec une prudence particulière s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR). Cette règle, applicable subsidiairement lorsque le comportement antiréglementaire n’est pas ou pas entièrement déjà couvert par une autre disposition de la loi ou des ordonnances d’exécution (TF 6B_432/2013 du 12 décembre 2013 consid. 1.4 ; TF 6B_573/2010 du 5 novembre 2010 consid. 3.3.1 ; ATF 94 IV 140, JdT 1969 I 408 ; ATF 92 IV 29, JdT 1967 I 412), vaut pour tout usager de la route, soit également pour les piétons (JdT 1988 I 717). En outre, l’usager mis en danger ou gêné doit l’avoir été alors qu’il utilisait la chaussée conformément aux règles établies. Un usager qui n’observe pas une règle de circulation ne saurait se prévaloir de l’art. 26 al. 1 LCR (ATF 91 IV 91, JdT 1966 I 413). Ainsi, celui qui ne respecte pas la priorité d’autrui ne peut pas invoquer cette disposition en sa faveur, sauf si le prioritaire a eu un comportement avec lequel le non-prioritaire ne pouvait pas compter (ATF 99 IV 173, JdT 1974 I 427 ; ATF 94 II 173, JdT 1969 I 432 ; ATF 85 IV 89, JdT 1960 I 428). Selon le principe de la confiance, l’usager de la route qui se comporte de façon réglementaire est en droit d’attendre des autres usagers qu’ils se comportent également conformément aux règles de circulation, aussi longtemps tout au moins que l’attention commandée par les circonstances ne l’oblige pas à s’attendre à une violation de ces règles par autrui. Ce principe peut être invoqué par le non-prioritaire qui doit pouvoir admettre, sauf indices concrets contraires, que le prioritaire respectera les règles de la circulation (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 4.1 ad art. 26 LCR). Concrètement, la jurisprudence a par exemple retenu que, devant un piéton traversant en dehors d’un passage pour piétons, un conducteur pourra admettre qu’il lui cédera la priorité (ATF 103 IV 107, JdT 1977 I 418). En outre, un conducteur qui passe le long d’un trottoir n’a pas à supposer, sauf indices contraires, qu’un piéton adulte pénétrera, devant lui, sur la route à une distance de 25-30 mètres en dehors d'un passage pour piétons (ATF 89 IV 103, JdT 1963 I 424). Ce dernier doit en effet tenir
- 65 compte du fait qu'un arrêt instantané est impossible aux véhicules automobiles (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 5.2.2 ad art. 49 LCR). Il convient de relever que celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue (ATF 143 IV 500). Toutefois, le principe de la confiance a des limites et passe ainsi après le principe de la sécurité (ATF 94 IV 128, JdT 1969 I 441). L’hypothèse de l’art. 26 al. 2 LCR se vérifie lorsque des indices concrets donnent à penser qu’un autre usager ne respectera pas les règles de la circulation. De tels indices peuvent résulter non seulement d’un comportement manifeste, mais aussi d’une situation confuse et incertaine qui, selon l’expérience générale, cache la possibilité imminente qu’un tiers commette une faute ; en revanche, la probabilité lointaine d’une faute ne suffit pas (TF 6S.370/2003 du 12 novembre 2003 consid. 3 ; TF 6S.721/2001 du 18 février 2002 consid. 2b/aa ; ATF 125 IV 83 consid 2b). Cette « prudence particulière » trouve par exemple application lorsque le conducteur voit, suffisamment tôt pour pouvoir réagir, qu’à un moment donné, l’attention du piéton se détourne du trafic (ATF 106 IV 391, JdT 1981 I 420). A un endroit où il faut s’attendre à rencontrer des piétons et où la visibilité est mauvaise, il faut prévoir qu’un piéton pourra se comporter de manière incorrecte (ZR 1991 p. 250, JdT 1993 I 710), mais le simple fait qu’un piéton commence à traverser la route en dehors d’un passage pour piétons n’est pas encore l’indice concret d’un comportement incorrect, sauf peut-être s’il s’agit d’une personne âgée et impotente (ATF 103 IV 107, JdT 1977 I 418). Ainsi, l’automobiliste n’a, par exemple, pas à prévoir qu’un piéton traversera la route brusquement devant lui, en dehors d’un passage pour piétons, ni même n’a l’obligation de réduire sa vitesse en voyant un piéton s’engager sur la chaussée, si rien ne fait prévoir un comportement incorrect (TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004). Le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR) et vouer son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 OCR).
- 66 - La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure d’actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d’une manière appropriée aux circonstances en présence d’un danger quelconque. La mesure de l’attention requise dépend des circonstances générales, notamment de la densité de la circulation, de la configuration des lieux, de l’heure, de la visibilité et des sources de danger prévisibles ; lorsqu’il doit porter son attention sur un endroit déterminé, le conducteur peut vouer une attention moindre aux autres endroits (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2 ad art. 31 LCR). Il doit toutefois embrasser du regard toute la chaussée et non pas seulement ce qui se passe directement devant lui dans l’espace de route correspondant à la largeur de sa voiture (JdT 1990 I 690). A l’égard des piétons en particulier, l’automobiliste doit faire davantage preuve de circonspection dans l’appréciation de leur comportement. Ainsi, même s’il est prioritaire, doit-il réagir immédiatement dès que des circonstances particulières permettent de prévoir un comportement incorrect du piéton (ATF 106 IV 391, JdT 1981 I 420 ; ATF 97 IV 244, JdT 1972 I 430 ; ATF 96 IV 132, JdT 1971 I 415). Le conducteur doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité ; aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, il est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau (art. 32 al. 1 LCR). Plus particulièrement, il ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité et il doit réduire sa vitesse et s'arrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords (art. 4 al. 1 et 3 OCR). A l’intérieur des localités où la vitesse est généralement limitée à 50 km/h, les conditions de circulation peuvent nécessiter une réduction assez importante de la vitesse, même pour un prioritaire (Bussy/Rusconi, op.cit., n. 1.6 ad art. 32 LCR). Si le conducteur, notamment pour avoir fréquemment passé à cet endroit, pouvait ou devait
- 67 se rendre compte de l’existence d’un danger, il ne sera pas excusable de ne pas y avoir adapté sa vitesse (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 1.24 ad art. 32 LCR). Toutefois, en dehors d'un passage de sécurité et si les circonstances ne laissent pas entrevoir un comportement antiréglementaire d'un piéton, on ne peut exiger du conducteur qu'il ralentisse ou s'arrête. L'intérêt de la sécurité de la circulation commande l'application claire des règles sur la priorité, aussi le conducteur prioritaire n'a-t-il pas normalement à tenir compte de la violation éventuelle de son droit par un piéton (ATF 94 IV 140, JdT 1969 I 408). S’agissant de ses obligations à l’égard des piétons, le conducteur doit leur faciliter la traversée de la chaussée (art. 33 al. 1 LCR) ; avant les passages pour piétons, il doit circuler avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêter pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (art. 33 al. 2 LCR). Avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur doit accorder la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter ; il doit réduire à temps sa vitesse et s'arrêter, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation (art. 6 al. 1 OCR). Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne doit s'arrêter au besoin lorsque des piétons attendent de pouvoir traverser (art. 6 al. 3 OCR). La disposition de l’art. 33 al. 1 LCR vise essentiellement les cas dans lesquels il est manifeste que le piéton s'est engagé sur la chaussée sans que l’on puisse dire qu’il commettait une imprudence évidente, et qu’il ne s’agissait de sa part que d’une appréciation erronée de la marge de sécurité par rapport au véhicule qui survenait (SJ 1965, p. 298). On ne peut toutefois pas exiger la facilitation de la traversée de la chaussée au piéton aux mêmes conditions que celles prévues pour les passages de sécurité. Ainsi, si un piéton franchit la chaussée en violant la priorité d’un véhicule, on ne peut pas soutenir qu’il aurait fallu lui faciliter la traversée (SJ 1972, p. 117). bb) Il convient de relever que des dispositions légales et règlementaires sont spécifiquement prévues pour « les autres usagers de
- 68 la route », tels que les piétons, par exemple. Ainsi, l’art. 49 al. 2 LCR mentionne que les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons ; ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste. L’art. 47 al. 1 OCR précise que les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder ; ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 mètres. L’al. 5 de cette disposition prévoit, quant à elle, que, hors des passages pour piétons, ceux-ci accorderont la priorité aux véhicules. Ainsi, dans ce cas, le conducteur, qui a la priorité de passage, n’est pas tenu de ralentir en tout cas (ATF 94 IV 140 consid. 2 à 4, JdT 1969 I 408) et ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident qu’en cas d’indices concrets donnant à penser que le piéton pourrait ne pas s’arrêter, un simple risque abstrait ne suffisant pas (TF 4A_329/2009 du 1er décembre 2010 consid. 4). Le droit de priorité dont bénéficie l’automobiliste à l’égard du piéton qui traverse la chaussé en dehors des passages de sécurité n’est toutefois pas absolu, mais est tempéré par le principe formulé à l’art. 26 LCR. En outre, il convient de se montrer large quant à l’appréciation des indices qui doivent éveiller l’attention de l’automobiliste et le rendre circonspect (TF 4A_329/2009 du 1er décembre 2010 consid. 4). De manière générale, le trafic actuel exige de tous les usagers de la route un degré très élevé d’attention et de prudence et il se justifie, en fonction de l’intensité du trafic, de se montrer sévère dans l’appréciation des fautes, non seulement des automobilistes, mais également des piétons (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 5.2.3 ad art. 49 LCR). Sans toujours se prononcer sur la faute commise par le piéton, la jurisprudence récente tend par ailleurs à ne plus exiger de l’automobiliste un devoir exagéré d’attention (SJ 1995, p. 598, JdT 1995 I 708). C’est le principe de la confiance qui s’applique (art. 26 LCR). La simple possibilité abstraite qu’un piéton va se comporter de manière incorrecte lorsqu’il traverse la route ne suffit plus. Ce n’est que lorsqu’il y a des indices de
- 69 comportement incorrect du piéton, que l’automobiliste a un devoir accru d’attention (TF 6S.721/2001 consid. 2b ; ATF 124 IV 81 consid. 2b ; ATF 103 IV 108, JdT 1977 I 418). Toutefois, la jurisprudence admet la présence d’indices du comportement incorrect du piéton, par exemple, lorsqu'il traverse la chaussée la tête cachée derrière son parapluie (SJ 1972 p. 241, JdT 1972 I 434), lorsqu’il fait un signe de la main (SJ 1972 p. 117, JdT 1972 I 431) ou lorsqu’après avoir donné à penser qu’il s’arrêterait au milieu de la chaussée, il s’apprête au contraire à continuer (ATF 101 IV 218, JdT 1976 I 410). Les indices concrets d’un comportement incorrect du piéton doivent être reconnaissables pour celui qui fait preuve de l’attention requise (ATF 129 IV 39 consid. 2.2). Juger si l’automobiliste a commis une faute dépend de sa réaction à partir du moment où il a pu apercevoir le comportement incorrect du piéton (ATF 101 IV 218, JdT 1976 I 410). Quant au piéton, une faute grave a, par exemple, été retenue à sa charge par la jurisprudence dans le cas où il a traversé la chaussée sans se préoccuper du trafic, s'élançant imprudemment et de façon imprévisible (ATF 91 II 112, JdT 1966 I 427 ; ATF 87 II 301, JdT 1962 I 398 ; ATF 85 II 516, JdT 1960 I 442). cc) Traverser la chaussée hors des passages pour piétons n'est donc pas une faute en soi. En l'espèce, on doit dès lors apprécier le comportement du demandeur et du conducteur [...] en fonction des circonstances. En l’occurrence, le 23 mars 2009, avant l’impact, le demandeur, âgé de 41 ans et en bonne santé physique, alors piéton, a décidé de traverser la chaussée, hors passage sous-voies et hors passage pour piétons, alors qu’un tel passage sous-voies se trouvait à 50 mètres de lui et qu'il existait un passage pour piétons à 39 mètres de lui. Il s’est ainsi engagé dans le flot de voitures au centre de la ville à une heure de grand trafic en violation des dispositions légales et réglementaires applicables. Son taux moyen d’alcool était nul et aucune substance toxique ou stupéfiante n’a été décelée dans les analyses toxicologiques effectuées le jour-même. Elles ont seulement révélé la présence de divers xénobiotiques, prescrits afin de traiter un état dépressif.
- 70 - Le conducteur [...] a admis qu'il connaissait bien l'endroit où a eu lieu l'accident et qu'il savait qu'il y avait souvent des piétons qui y traversaient en dehors des passages protégés. Une prudence accrue quant à une réduction de sa vitesse ou à un freinage d'urgence pouvait donc être attendue de lui. Il a d'ailleurs admis avoir été d'autant plus attentif en connaissance de cause. Juste avant l’impact, il se trouvait arrêté à un feu rouge. Il venait de faire démarrer son véhicule et roulait à une vitesse de 40 km/h, alors que la vitesse à cet endroit était de 50 km/h, lorsqu’il se trouva en présence du demandeur. Lorsque celui-ci s’élança à la hauteur du véhicule, le conducteur a effectué un freinage d’urgence qui a laissé une trace d’une longueur de 2,04 mètres. Cette distance de freinage et le fait que l’impact a eu lieu sur la gauche de l’avant du véhicule et non pas au milieu du capot de celui-ci, prouvent que le demandeur n’était pas suffisamment engagé sur la chaussée pour que [...] le heurte de plein fouet par l’avant. Le demandeur s'est bien plutôt élancé de manière précipitée hors d'un passage pour piétons, sans marquer de temps d'arrêt entre les deux files de voitures circulantes et s'est trouvé au dernier moment à la hauteur du véhicule litigieux. Le conducteur, qui n'a pas été inattentif, n'a donc pas eu le temps de réfléchir et a effectué un freinage d'urgence. Il ressort de l'instruction que [...], dont le récit a été corroboré à maintes reprises par plusieurs témoignages et pièces au dossier, circulait à une vitesse qui non seulement n'excédait pas celle imposée au lieu de l'accident, mais encore était incontestablement adaptée aux circonstances, compte tenu notamment de la présence d'un bus à sa droite qui déchargeait des passagers à sa hauteur et auquel il devait vouer son attention. Il roulait vraisemblablement en deuxième vitesse, puisqu'il venait de redémarrer son véhicule. Sachant que la distance de freinage est d'environ 12 mètres pour un véhicule qui circule à 40 km/h, il apparaît que le conducteur n'a vu le demandeur qu'au dernier moment. La question à résoudre est donc de savoir, si, pour ne pas l'avoir vu plus tôt, il a fait preuve d'une inattention fautive, gardant à l'esprit qu'un automobiliste n'est pas tenu ni de s'attendre qu'un piéton traverse brusquement devant lui en dehors d'un passage de sécurité, ni même de réduire sa vitesse en
- 71 voyant un piéton s'engager sur la chaussée à sa gauche si rien ne fait prévoir un comportement incorrect. Si le rapport de police mentionne que le demandeur a chuté au sol avant le heurt avec l’avant-gauche du véhicule du conducteur [...], les témoignages recueillis et le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale du 3 juillet 2009 permettent d’apprécier la situation et surtout l’interprétation à donner au verbe « chuter » qui, dans ce contexte, nécessite d’être précisé. En effet, le témoin W.________, interrogée dans le cadre de l’enquête pénale, a, par exemple, expliqué que, selon elle, le demandeur était volontairement tombé devant le véhicule litigieux ou qu’il avait fait un malaise, mais que, quelle que soit l’explication, il n’avait effectué aucun mouvement de type réflexe pour se relever et que le choc était inévitable. Le témoin [...] a, quant à elle, déclaré que le demandeur avait fait une roulade immédiatement devant le véhicule. Le Centre universitaire romand de médecine légale a, quant à lui, relevé que le véhicule litigieux ne présentait pas de trace faisant évoquer un accident traditionnel entre un piéton et une voiture, à savoir des dégâts au niveau du capot et du pare-brise. A l’appui de ces éléments, on peut donc en conclure qu'il n'était plus possible à [...] d'immobiliser son véhicule avant le point de choc. Par ordonnance rendue le 3 février 2010 par le Juge d’instruction de l’Arrondissement de [...], un non-lieu a été prononcé à l’encontre de [...], aucune infraction à la circulation routière n'ayant été retenue et son véhicule ayant été déclaré "en ordre". Un arrêt rendu le 16 avril 2010 par le Tribunal d’accusation du Canton de Vaud a relevé que [...] n’avait commis aucune imprévoyance coupable, qu'il avait « immédiatement freiné », qu’aucun témoin n’avait déclaré qu’il roulait à une vitesse excessive, qu’il était notoire qu’en « fin d’après-midi à la rue [...] à [...], il est impossible de rouler à une vitesse excessive, soit à plus de 40-50 km/h », qu’il n’existait « aucun indice concret permettant de douter de [son] aptitude […] à la conduite en raison de son traitement médicamenteux », que les témoignages recueillis avaient « permis
- 72 d’établir que l’aptitude de [...] à la conduite n’était pas en cause » et que les médicaments pris ne lui interdisaient pas la conduite. Les agents de police ont en revanche dénoncé le demandeur pour avoir traversé imprudemment la chaussée hors d’un passage pour piétons, en violation des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 et 5 OCR. L'arrêt rendu le 16 avril 2010 par le Tribunal d’accusation du Canton de Vaud mentionnait à son égard qu'il ressortait des différents témoignages et du dossier de l’enquête que le demandeur s’était « élanc[é] soudainement sur la chaussée », qu’il était « tomb[é] au sol avant d’être heurt[é] » et que « même si, par hypothèse, la prise de médicaments avait réduit l’attention du conducteur, la faute commise par la victime et son comportement aurait rompu tout lien de causalité ». Si le juge civil n'est pas lié par le raisonnement du juge pénal et que, par exemple, un acquittement pénal faute de preuve, ne permet pas de considérer que la preuve de l'absence de faute a été rapportée, il apparaît qu'en l'espèce, les pièces au dossier, les témoignages recueillis et l'expertise judiciaire Biollaz - qui a confirmé qu'une influence des médicaments prescrits à long terme à [...], soit le citalopram et le seresta, ne saurait être valablement retenue dans son cas -, permettent à la cour de céans de faire sienne l'appréciation du juge pénal. Quels que soient les motifs du demandeur, notamment qu'il ait eu un malaise, une tendance suicidaire ou qu'il se soit jeté volontairement devant le véhicule litigieux pour des raisons indéterminées, il ressort de l'instruction qu'il a traversé en courant une chaussée à fort trafic à une heure de pointe hors passage pour piétons et hors passage sous voies, alors que la chaussée n'en était pas dépourvue, ceci respectivement à 39 mètres et à 50 mètres de lui. Il était donc non-prioritaire et n'utilisait pas la chaussée conformément aux règles établies. Se faisant, il ne s'est pas préoccupé du trafic, ce qui constitue une faute grave, le demandeur ayant ainsi violé des règles élémentaires qui devaient s'imposer à tout homme prudent dans la même situation. Sa faute est également exclusive, puisqu'en raison de la soudaineté non prévisible de la présence du
- 73 demandeur sur la chaussée, la collision était inévitable, même pour un automobiliste attentif, tel que l'était alors [...] dont l'attention était vouée au trafic et notamment à la présence d'un bus à sa droite. Le conducteur n'avait en outre pas à supposer, en roulant parallèlement à un trottoir, qu'un piéton adulte et en bonne santé pénétrerait soudainement sur la chaussée hors passage pour piétons sur une route qui en était pourvue, ceci sans qu'il y ait eu d'indices préalables d'un tel comportement incorrect de sa part. Ensuite, le simple fait qu’il commence à traverser la route en dehors d’un passage pour piétons n’était pas encore l’indice concret d’un comportement incorrect et ne justifiait pas encore un devoir accru d'attention du conducteur, puisque le demandeur n'était en outre pas âgé, ni impotent et que rien ne laissait entrevoir qu'il ne marquerait pas un temps d'arrêt avant de traverser la voie circulant en sens inverse. Aucun élément concret ne permettait de penser que le demandeur allait se conduire de la sorte, alors même que le conducteur, lui, respectait la réglementation en vigueur et qu'il ne lui était pas possible d'imaginer, faute d'indices concrets, que le demandeur allait s'élancer devant lui. La faute du demandeur est grave et exclusive. Son comportement surprenant et imprévisible s'impose comme la seule cause de l'accident, reléguant à l'arrière-plan tout autre facteur qui aurait pu contribuer à l'amener ou simplement le risque inhérent au véhicule automobile. Il a donc interrompu tout lien de causalité entre d'éventuelles fautes ou facteurs tiers et le dommage qu'il a subi. Au vu de ce qui précède, la défenderesse a rapporté la double preuve exigée par l'art. 59 al. 1 LCR. Il n'y a donc pas lieu d'examiner l'existence du préjudice subi par le demandeur. V. a) Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les
- 74 honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours ont trait au paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée. A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD). b) En l’espèce, obtenant gain de cause, la défenderesse Q.________ SA a droit à de pleins dépens, à la charge du demandeur Z.________, qu'il convient d'arrêter à 59'581 fr. 60, savoir : Par ces motifs, la Cour civile, statuant à huis clos, prononce : I. Les conclusions prises par le demandeur Z.________ contre la défenderesse Q.________ SA, selon demande du 21 décembre 2010, sont rejetées. II. Les frais de justice sont arrêtés à 61'769 fr. 35 (soixante et un mille sept cent soixante-neuf francs et trente-cinq centimes) pour le demandeur et à 28'081 fr. 60 (vingt-huit mille huitante et un francs et soixante centimes) pour la défenderesse. III. Le demandeur versera à la défenderesse le montant de 59'581 fr. 60 (cinquante-neuf mille cinq cent huitante et un francs et soixante centimes) à titre de dépens. a ) 30'00 0 fr . à titre de participation aux honoraires de son conseil; b ) 1'500 fr . pour les débours de celui-ci; c) 28'08 1 fr . 60 en remboursement de son coupon de justice.
- 75 - La présidente : Le greffier : C. Kühnlein M. Bron Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le 26 mars 2019, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit être jointe au dossier. Le greffier : M. Bron