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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZQ08.025801

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·414 parole·~2 min·4

Riassunto

Assurance chômage

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/08 - 71/2009 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 août 2009 __________________ Présidence de Mme D I FERRO DEMIERRE , juge unique Greffière : Mme Trachsel * * * * * Cause pendante entre : [....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne,

et SERVICE DE L'EMPLOI (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 19 août 2008 par [....] SA à l’encontre de la décision prise le 23 juillet 2008 par le SDE, vu les déterminations déposées le 1er octobre 2008, par lesquelles le SDE a maintenu ses conclusions et conclu au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours signée le 21 août 2008 par M. [...], au bénéfice d’une procuration, et transmise à l’autorité de céans le même jour par le représentant de ladite société ; considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

- 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : - Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....] SA) ; - Service de l'emploi, à Lausanne ; - SECO, à Berne ; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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