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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZH15.018945

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·332 parole·~2 min·2

Riassunto

Prestations complémentaires

Testo integrale

404 TRIBUNAL CANTONAL PC 6/15 - 16/2015 ZH15.018945 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 7 octobre 2015 ___________________ Composition : M. DÉPRAZ , juge unique Greffier : M. Addor * * * * * Cause pendante entre : L.________, à Cheseaux-sur-Lausanne, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 8 mai 2015 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 avril 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 septembre 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : - Me Claudio Venturelli, avocat (pour L.________), - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- 3 par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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