Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD14.043605

402 TRIBUNAL CANTONAL AI 246/14 - 159/2015 ZD14.043605 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 18 juin 2015 __________________ Composition : Mme THALMANN , président Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges Greffier : M. Germond * * * * * Cause pendante entre : A.X.________, à Grandson, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________

- 2 - Art. 6ss, 16, 17 al. 1 et 21 al. 4 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 2 RAI

- 3 - E n fait : A. Le 24 avril 2006, A.X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), a déposé une demande de prestations AI, à savoir une orientation professionnelle et une rééducation dans la même profession.

Dans son rapport d'expertise du 10 janvier 2006 à l'attention de M.________ assureur perte de gains, le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, a notamment indiqué ce qui suit:

"APPRECIATION DU CAS M. A.X.________ est un assuré de 51 ans, restaurateur-traiteur indépendant, victime d'un premier arrêt de travail à 100% dès le 11 octobre 2004 en raison d'un lumbago, la persistance des antalgiques ayant conduit à pratiquer une IRM lombaire le 26 novembre 2004, révélant la présence d'une hernie discale L5-S1 médiane paramédiane gauche légèrement luxée vers le haut. La poursuite du traitement conservateur principalement une rééducation à sec et en piscine entreprise à [...] a permis une amélioration des symptômes autorisant une reprise des activités professionnelles à 50% dès le 1er février 2005, puis à 100% dès le 1er avril 2005, une nouvelle exacerbation des douleurs lombaires inférieures étant à l'origine d'un arrêt de travail à 80% dès le 19 août 2005. Au-delà de ses lombalgies, M. A.X.________ évoque des gonalgies droites, lui-même faisant un certain lien entre les lombalgies inférieures et les douleurs du genou, ces dernières survenant principalement aux changements de position, douleurs intenses postéro-externes provoquant des pseudo-lâchages, l'exacerbation des gonalgies ayant elles aussi une influence sur les lombalgies inférieures. L'examen clinique de ce jour révèle un patient collaborant, reproductible présentant des troubles statiques antalgiques sous la forme d'un shift gauche avec composante scoliotique, une distance doigts-sol difficilement mesurable en raison d'une altération de la mobilité tronculaire prédominant sous la forme d'une rectitude lombaire inférieure avec inversion du rythme lombo-pelvien en flexion antérieure et au relèvement. La palpation segmentaire révèle des douleurs médianes paramédianes bilatérales prédominantes à la charnière lombo-sacrée associant des zones insertionnelles intégrant la crête iliaque et la musculature fessière droite. Il n'y a pas de signes irritatifs aux membres inférieurs avec des manoeuvres de Lasègue et de rétro-Lasègue négatives, les réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques, il n'y a pas de trouble sensitivomoteur des membres inférieurs. Il n'y a pas d'altération fonctionnelle de la mobilité des grosses comme des petites articulations périphériques, il n'y a pas d'arthrite ou de synovite. Pour ce qui est du genou droit, ce dernier est sec, sans épanchement notoire avec une flexion-extension complète, algique en fin de flexion en postéro-externe. Il n'y a pas de signe

- 4 ligamentaire, les manoeuvres de provocations méniscales externes sont douloureuses. Le bilan de radiologie standard reste rassurant, sans trouble dégénératif manifeste, l'IRM lombaire du 26 novembre 2004 révèle une hernie discale L5-S1 médiane para-médiane gauche luxée vers le haut. L'incapacité de travail à 80% dès le 19 août 2005 de Monsieur A.X.________ reste actuellement justifiée. Il me semble judicieux de compléter le bilan d'investigation de son genou droit par une IRM, l'impression clinique d'une lésion méniscale reste à confirmer, avec un diagnostic différentiel ouvert pour une chondrite voire une atteinte dégénérative dans un contexte de status après opération de ménisque interne en 1969. A la lumière de ce bilan, j'adresserai M. A.X.________ auprès d'un orthopédiste dans l'attente de ses propositions thérapeutiques. L'assuré fait un lien direct entre ses gonalgies et ses problèmes lombaires inférieurs, mais l'anamnèse reste peu contributive quand à la nature d'une sciatalgie, l'examen clinique ne montre aucun signe irritatif, l'IRM ne révélant aucune atteinte canalaire gauche. Pour ma part je pense à deux entités distinctes, les gonalgies droites pouvant possiblement contribuer aux lombalgies inférieures, les pseudo-lâchages et la boiterie antalgique occasionnelle dont il est victime pouvant favoriser des phénomènes de compensation au niveau de la charnière lombosacrée. Pour ce qui est de ses lombalgies, là aussi il serait judicieux de repratiquer une IRM lombaire afin de juger de la composante herniaire actuelle, et d'adresser M. A.X.________ auprès d'un service d'unité rachidienne pluridisciplinaire dans l'attente de leurs propositions (poursuite d'un programme de rééducation, gestes interventionnels antalgiques, chirurgie). […] Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail et date de leur apparition ? Lombalgies inférieures (2004), gonalgies droites chroniques. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail et date de leur apparition ? Obésité, hypercholestérolémie. Capacité de travail dans l'emploi actuel ? 20%. Pronostic à plus ou moins brève échéance ? Réservé, chez un assuré reproductible dans un contexte radioclinique rachidien concordant. C'est à la lumière des nouvelles investigations proposées et les propositions thérapeutiques qui en suivront, qui permettront de déterminer le pronostic de l'assuré."

Dans un rapport du 21 juin 2006, le Dr L.________, spécialiste en médecine générale, a mentionné notamment ce qui suit :

"A Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail : Hernie discale L5-S1 médiane avec lipomatose péridurale lombaire entraînant un certain rétrécissement de L3-S1.

- 5 - Deux foyers chondropathie fémoro-patellaire grade 2 à 3, avec tuméfaction eodèmatose du LC1 Diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail : Obésité avec un BMI à 30 Hypercholestérolémie Status après hernie inguinale gauche incarcérée avec iléus mécanique, en 1992 Oesophagite de reflux connue Incapacité de travail d'au moins 20 % reconnue médicalement dans l'activité exercée jusqu'à ce jour en tant que : 100 % du 11 octobre 2004 au 4 novembre 2004 50 % du 5 novembre 2004 au 14 novembre 2004 100 % du 15 novembre 2004 au 30 janvier 2005 50 % du 1er février 2005 au 31 mars 2005 80 % du 18 août 2005 au 31 janvier 2006 50 % du 1er février 2006 au 30 avril 2006 30 % dès le 1er mai 2006 […] 3. Anamnèse : patient cuisinier de métier qui a dû se réorienter professionnellement en 2004 suite à la fermeture du [...] d' [...] où sa fonction était purement administrative. Un nouvel établissement a été trouvé au ...][...] d' [...], structure beaucoup plus petite qui implique la reprise de son métier de cuisinier. C'est suite à cette activité nécessitant à nouveau le port de charges que l'on note une décompensation progressive de son dos amenant une prise en charge au Centre [...] et une IRM qui met en évidence un rétrécissement du fourreau dural par une lypomatose. Un traitement au Centre [...], la perte de poids de 10 kg, l'antalgie d'AINS, de Sirdalud et de Tramal permettront la reprise de son travail au printemps. Mi-août 2005, il devra à nouveau arrêter de travailler en raison de ses importantes lombalgies et il devra engager un cuisinier. 4. Plaintes subjectives : lombalgies irradiant dans les cuisses des deux côtés jusqu'aux genoux aggravées dans la position assise ainsi qu'en terrain inégal. Gonalgie droite, parfois à gauche, surtout en position assise, dans la déclivité et dans le terrain inégal. La rotation dans une petite surface derrière un bar, est également douloureuse. 5. Constatations objectives : patient de 179 cm pour un poids de 95 kg 500 soit un BMI à 30. Tension artérielle à 135/95. Colonne lombaire : effacement de la lordose lombaire avec une bascule du bassin à gauche d'environ 2 cm. La distance DDS est de 40 cm. Au niveau du genou droit on note une distance talon-ischion de 36 cm à gauche de 12 cm à droite Le diamètre du quadriceps est symétrique à 15 et 20 cm sus-rotulien. Pas d'épanchement dans les genoux. Status de médecine interne : sp Traitement : Pravalotin 40 mg, Ezetrol 10 mg par jour, Aspirin Cardio 100 mg 1 cp par jour Nisulid 100 mg et Dafalgan. Demetrin 10 mg. 6. Pronostic : suite à la rupture du contrat par [...] de la location du [...] à ...][...] dont il était gérant, M. A.X.________ a repris le restaurant du ...][...] à [...]. Quand il était au [...], il avait un rôle purement administratif, ayant toute une équipe sous ses ordres, y compris un cuisinier. Etant lui-même cuisinier de métier, en reprenant le restaurant ...]du [...], il décide de reprendre son métier. Le premier été s'est révélé particulièrement pénible, il a pu terminer la saison,

- 6 mais un long traitement et un arrêt de travail ont sanctionné les mois qui ont suivi la fermeture saisonnière. L'année suivante, soit en 2005, déjà en août il a dû engager un cuisinier, ne pouvant plus assumer ce travail. Quand il fait un travail de planification, d'organisation, de gestion de commandes, de contrôle, il n'est pas pénalisé par ses douleurs. Suite à un travail effectué en cuisine, il se rend compte qu'il ne peut plus y travailler, ni dans la gestion des stocks avec port de charges. Son rendement est alors de 50 %, alors que sur le plan administratif, il n'y a pas de diminution de son rendement et de sa capacité de travail. Cependant sur le plan administratif, il n'a pas de formation en comptabilité, ni en informatique ce qu'il ne lui permet pas actuellement de se recycler purement dans le domaine de la gestion, sans l'aide de l'AI. D'où la demande de réorientation professionnelle."

Le Dr L.________ a joint à son rapport, le rapport IRM du 19 janvier 2006 intitulé "colonne cervicale face profil et odondoïde face, IRM du genou droit, IRM lombaire du 18.01.2006” dont il résulte notamment ce qui suit : "Pas d'arthrose significative cervicale mais présence d'ossification par endroit du ligament vertébral antérieur et du ligament nucal. Image de hernie discale L5-S1 médiane modérée légèrement luxée vers le haut, inchangée par rapport à l'IRM de 2004. Lipomatose péridurale lombaire modérée entraînant un certain rétrécissement et effilement du fourreau dural à partir de L3 jusqu'à S1. Présence de 2 foyers de chondropathie fémoro-patellaires de grade II à III. Pas de signe de déchirure du ménisque externe. Petit kyste poplité interne. On note une tuméfaction oedémateuse diffuse du LCA que je ne m'explique pas, associée à un léger épanchement intra-articulaire."

Dans un rapport du 27 juin 2006, le Dr H.H.________, spécialiste en rhumatologie, a notamment indiqué ce qui suit :

"DIAGNOSTICS - lombalgies mécaniques - discopathie L5-S1 avec hernie discale médiane-paramédiane gauche légèrement luxée vers le haut - lipomatose péridurale modérée - gonalgies droites - status après méniscectomie interne partielle (1969) - chondropathie rotulienne avec épaississement du LCA d’origine indéterminée - obésité (BMI : 30). Hypercholestérolémie - antécédent de tabagisme jusqu’en 2003 - status après opération de hernie inguinale suivie d’iléus (1992) CONCLUSION

- 7 - Il s’agit d’un patient obèse, cuisinier de formation, qui présente depuis des années des lombalgies de caractère mécanique avec description d’irradiation dans les membres inférieurs, qui ont fait l’objet de nombreux traitements, à l’exception d’un traitement chirurgical ou d’infiltration de corticoïde en péridurale. Ces douleurs sont en relation essentiellement avec une discopathie L5-S1 avec la présence d’une hernie discale médiane et paramédiane gauche luxée vers le haut, accompagnée d’une lipomatose décrite comme importante lors du 1er IRM (novembre 2004), modérée lors du contrôle de janvier 2006. Il n’y a pas de canal lombaire étroit à proprement parler, malgré l’aspect effilé de la région lombaire basse. A relever qu’il n’y a pas de compression radiculaire objectivable. Comme élément surajouté, il existe des douleurs du genou droit chez un patient qui a déjà subi une méniscectomie interne partielle en 1969, en relation avec une chondropathie fémoro-patellaire de degré Il-III, sans évidence d’atteinte méniscale, mais avec une tuméfaction du LCA sur la base de l’IRM qui vient d’être réalisée le 18.01.2006. Ces douleurs vont entraîner de nombreuses périodes d’incapacité de travail vu les exacerbations à répétition. Il a pu reprendre son travail actuellement à 70%. Question travail, de cuisinier, ce patient est devenu gestionnaire, puisqu'il tient le restaurant de ...][...] à ...][...] et assure un service traiteur, permettant de gérer jusqu’à 1'000 personnes (site internet). Pour assumer une telle tâche, il a dû engager un personnel important, comprenant 6 personnes en permanence avec une augmentation à 20-25 personnes en été et jusqu’à 80 personnes pour assurer le service traiteur en fonction de la demande. Connaissant ses limitations, iI sait qu’il ne doit rien porter et a dû engager 1 employée qui est à sa disposition en permanence. Par rapport à son premier emploi (responsable du [...] d’...] [...] jusqu’en 2004) où il avait un travail de cuisinier à 80%, son activité actuelle a complètement changé, puisque de lui-même il reconnaît une capacité de travail de 80% ("si je peux déléguer"). Il s’agit par conséquent d’une bonne reconversion dans un travail adapté chez un patient dynamique, qui ne présente aucun trait dépressif, bénéficiant d'un bon encadrement social, faisant partie du [...] et qui gère avec intelligence une entreprise florissante. […] 4. RAISONS MEDICALES CONTRIBUANT A UNE INCAPACITE DE TRAVAIL : il s’agit de lombalgies de caractère mécanique avec des irradiations dans les membres inférieurs, irradiations de caractère spondylogène et non radiculaire au vu des 2 bilans par IRM qui ont été réalisés (2004 et 2006). Comme élément nouveau, il signale des douleurs du genou droit avec cliniquement une limitation de la flexion, non constatée lors de l’expertise du Dr P.________ en janvier 2006, qui s’accompagne sur le plan IRM d’une tuméfaction du LCA. Eventuellement, une nouvelle exploration par arthroscopie devra être discutée. Ces douleurs ne sont pas citées spontanément par le patient comme handicapantes, les plaintes rachidiennes étant toujours au premier plan. 5. JOURNEE TYPE : voir ci-dessus. Essentiellement travail de gestion et de distribution du travail en plus de représentation chez un patient qui n’accomplit actuellement plus aucune activité physique, pouvant bénéficier d’un personnel abondant, à qui il peut déléguer toute tâche physique.

- 8 - 6. MODIFICATION THERAPEUTIQUE : tout a déjà été tenté en dehors d’infiltrations péridurales, infiltrations qui ont été différées pour l’instant compte tenu d’une lipomatose épidurale. 7. CAPACITE DE TRAVAIL ACTUELLE : spontanément, ce patient signale une capacité de travail de 80% dans un travail adapté ("si je peux déléguer"). Pour ma part, compte tenu du recyclage réussi et spontanément effectué dans un travail adapté chez ce patient volontaire, intelligent qui bénéficie d’un bon sens commercial je pense que la capacité de travail est complète ou limitée à un maximum de 10%. La nécessité de la reconversion professionnelle est du reste mise actuellement au premier plan par la nouvelle révision de l’AI, auprès de laquelle ce patient a fait une demande, prétextant une incapacité de travail de 100% comme cuisinier."

Dans un rapport du 24 janvier 2007, le Dr Q.________ du Service Médical Régional (SMR) de l’AI, après avoir examiné l'assuré, a mentionné notamment ce qui suit :

"DIAGNOSTICS - avec répercussion sur la capacité de travail : •Lombocruralgies et cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1, lipomatose péridurale lombaire modérée entraînant un rétrécissement modéré du fourreau dural et avec périarthrite scapulo-humérale bilatérale sous forme d'un conflit sous-acromial. •Gonalgies bilatérales dans le cadre d'une chondropathie fémoro-patellaire D, d'un petit kyste poplité interne et d'une tuméfaction oedémateuse diffuse du ligament croisé antérieur D. -sans répercussion sur la capacité de travail : • Suspicion de syndrome du tunnel carpien bilatéral. • Obésité.

APPRECIATION DU CAS L'assuré se plaint de lombocruralgies bilatérales, de cervicobrachialgies bilatérales et de gonalgies bilatérales, ayant débuté à D. Ces diverses douleurs ont un caractère essentiellement mécanique. Au status, on note des troubles statiques modérés du rachis. La mobilité lombaire est très diminuée, mais l'assuré est également très démonstratif au cours de tout l'examen ostéoarticulaire. La mobilité des articulations périphériques est bien conservée, mis à part celle des hanches, qui est en fait limitée par des lombalgies et par le manque de collaboration de l'assuré. La distance pouce-C7 est également augmentée ddc, surtout à G, mais, là encore, il semble que ce soit en relation avec un manque de collaboration. Par ailleurs, au niveau des 2 épaules, il existe une épreuve de Hawkins positive, laissant suspecter la possibilité d'un conflit sous-acromial. L'assuré présente également des douleurs des 2 épicondyles et des 2 épitrochlées, avec épreuves d'épicondylite et d'épitrochléite négatives. Il n'y a par ailleurs pas de signe pour une

- 9 arthropathie inflammatoire. Le status neurologique est par ailleurs normal. Les épreuves de Lasègue sont limitées à 60°, non par un syndrome radiculaire, mais par des lombalgies. Il existe également des manoeuvres de Tinel positives au niveau des 2 poignets, qui laissent suspecter la possibilité d'un syndrome du tunnel carpien, qui serait à infirmer ou confirmer par un électromyogramme qui pourrait être demandé par le médecin traitant. Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence des troubles dégénératifs du rachis avec une lipomatose lombaire péridurale et une hernie discale L5-S1. Une IRM des genoux met en évidence une chondropathie fémoro-patellaire de grade Il à III, sans signe de déchirure du ménisque externe, un petit kyste poplité interne et une tuméfaction oedémateuse diffuse du ligament croisé antérieur, qui pourrait correspondre à une dégénérescence kystique de ce ligament. Sur la base de l'anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, la capacité de travail comme restaurateur indépendant s'occupant surtout de la cuisine est nulle. Par contre, dans une activité de restaurateur indépendant comme l'assuré avait au [...] d' [...], où il faisait surtout de la supervision, la capacité de travail est de 80%. Par ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles sousmentionnées, la capacité de travail a toujours été complète. Les limitations fonctionnelles Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d'un poids excédant 12kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Membres supérieurs : pas d'élévation ou d'abduction des membres supérieurs à plus de 80°, pas de lever de charges excédant 8kg avec les membres supérieurs. Membres inférieurs : pas de travail nécessitant des génuflexions répétées ou le franchissement régulier d'escabeaux, d'échelles ou escaliers. Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ? Il y a une incapacité de travail de 80% du 18.08.05 au 31.01.06, de 50% du 01.02.06 au 30.04.06, de 30% dès le 01.05.06 et de 100% depuis juin ou juillet 2006 (à préciser encore auprès du médecin traitant). Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? Comme signalé plus haut, dans le cadre d'une activité de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine. Par contre, dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de la supervision du personnel comme il avait au [...] d' [...], la capacité de travail a toujours été de 80%. Par ailleurs, dans une activité strictement adaptée, la capacité de travail a toujours été complète. Cependant, au vu du caractère très démonstratif de l'assuré, on peut craindre que des mesures professionnelles échouent, même si ce dernier nous assure qu'il aimerait retrouver un travail léger et

- 10 suivre une formation adéquate ou une remise à niveau dans son métier. Concernant la capacité de travail exigible, sur la base des constatations rhumatologiques effectuées lors de l'examen SMR du 19.12.06, il apparaît que la capacité de travail est nulle dans l'activité de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine. Par contre, dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de la supervision du personnel, la capacité de travail est de 80%. Par ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail a toujours été complète. CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE Dans l'activité habituelle : 0% (restaurateur s'occupant surtout de la cuisine) 80% (restaurateur s'occupant de la supervision du personnel) Dans une activité adaptée : 100% depuis toujours."

Dans un rapport du 19 février 2007, le Dr J.________ du SMR a indiqué notamment ce qui suit :

"A la suite de l'avis CEP du 08.08.2006, l'assuré, au bénéfice d'un CFC de cuisinier, a été examiné au SMR sur le plan rhumatologique par le Dr Q.________, dont le rapport d'examen du 24.01.2007 fait partie intégrante de la présente. Il met en évidence les diagnostics et les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus et estime sa capacité de travail résiduelle dans son activité de cuisinier (0%), de restaurateur supervisant son personnel (80%) et de 100% dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Par contre, il estime que, au vu de sa démonstrativité dans son syndrome douloureux, il sera difficile de motiver l'assuré pour la réalisation de mesures professionnelles".

Un rapport d'enquête économique pour les indépendants du 27 février 2007 a conclu comme il suit :

"9. Conclusion, mesures de réadaptation Monsieur A.X.________ est un restaurateur de 53 ans qui s'est vu contraint de renoncer à son activité indépendante en raison de son atteinte à la santé. Conscient de la nécessité de retrouver une activité professionnelle afin de pouvoir mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle, il se montre demandeur de mesures de reclassement (ou de perfectionnement). Nous vous proposons de soumettre sans tarder son dossier à notre division réadaptation afin que la situation puisse être examinée par un(e) spécialiste

- 11 - Concernant le préjudice économique, il est presque complet dans son activité habituelle, étant donné que son activité accessoire de traiteur ne lui permettra probablement pas de réaliser des revenus conséquents. Toutefois il s'agira de déterminer le préjudice économique au terme de l'examen du dossier par la réadaptation. Le RS [revenu sans invalidité] à prendre en considération se monte à Sfr. 113'870.- brut (valeur 2005)."

Dans un rapport final du 13 novembre 2007, le conseiller de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) indiquait ce qui suit : “Nous nous référons à nos rapports des 03.09.2007 et 02.10.2007 et y donnons suite de la manière suivante. Dans notre rapport initial, nous proposions que M. A.X.________ suive des cours intensifs de management liés à l'hôtellerie et la restauration, dispensés par I' [...], qui débuteraient à fin octobre, à raison de 4 jours par semaine durant 4 mois pour un montant de Sfr. 9'675.- (taxe d'examen comprise). Ce délai pour l'inscription étant relativement court, nous souhaitions que l'assuré passe des tests OP afin de déterminer si oui ou non il a les capacités de suivre une telle formation. Les résultats de l'OP nous le confirment et nous pouvions donc inscrire M. A.X.________ à ces cours. Toutefois, lors de la restitution de ses résultats, M. A.X.________ nous annonce qu'il a d'autres projets en tête et qu'il vient de signer pour la reprise du restaurant de [...] d' [...]. Il a engagé un cuisinier, sa femme et son fils s'occupent de la cuisine, du service et de l'administratif ; de son côté, l'assuré veut gérer ce qu'il appelle les relations publiques. Au vu de ce qui précède, M. A.X.________ renonçant à la mise en place de mesures professionnelles, nous allons donc procéder à une approche théorique. Voici nos chiffres. Le RS a été fixé à Sfr. 113'870.- pour l'année 2005 dans l'enquête économique pour indépendant du 27.02.2007. Ce montant est à actualiser à 2006, soit Sfr. 115'236.-. Quant au RI, si nous nous basons sur le tableau TA 1 de l'ESS, hôtellerie et restauration, niveau 1+2, année 2004, nous obtenons un revenu de Sfr. 5'104.-, soit Sfr. 61'248.- (12 mensualités, le 13ème salaire faisant déjà partie du calcul). Selon la CCNT de l'hôtellerie et de la restauration pour l'année 2006, nous obtenons pour la plus haute catégorie un salaire de Sfr. 6'515.- , soit Sfr. 84'695.- (13 salaires). Nous estimons que les salaires indiqués par la CCNT en vigueur dans la branche reflètent plus la réalité, notamment avec les distinctions de formation (employé qualifié ou non qualifié, avec ou sans

- 12 expérience, avec ou sans personnel sous ses ordres,...). Par conséquent, si M. A.X.________ avait accepté la mise en place de mesures professionnelles courtes et ciblées visant l'obtention d'un diplôme en management, il aurait pu escompter au minimum sur un revenu de Sfr. 84'695.-. Nous retiendrons ce chiffre comme RI. De la comparaison de ces deux gains reste toujours un préjudice économique important qui ne peut toutefois pas être réduit. Par contre, il n'est pas suffisant pour des prestations financières de la part de notre Assurance. Notre intervention étant dès lors terminée, nous archivons ce dossier et vous laissons le soin d'y donner la suite qui convient.” Dans un projet de décision du 15 mai 2008, l'OAI a indiqué notamment ce qui suit : "Résultat de nos constatations : Dès le 18 août 2005, vous présentez des problèmes de santé et vous n'êtes pas à même de reprendre votre activité habituelle de restaurateur indépendant, travaillant principalement en cuisine. Cependant, après examen de votre dossier par le Service médical régional Al, vous pouvez travailler à 80 % comme restaurateur s'occupant de la supervision du personnel et à 100 % dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles. Vous avez donc été contacté par notre service de réadaptation professionnelle qui souhaitait vous proposer des cours intensifs de management liés à l'hôtellerie et à la restauration dispensés par l' [...]. Toutefois, vous nous avez annoncé que vous aviez d'autres projets et que vous aviez repris un restaurant à [...]. Dès lors, afin de vous rendre une décision, nous nous sommes renseignés sur le salaire minimum que vous auriez pu réaliser après la mise en place des mesures professionnelles que nous souhaitions vous proposer. Ce salaire est de Fr. 84'695.- minimum par année. Dans votre ancienne activité de restaurateur indépendant et sans atteinte à la santé, vous auriez perçu en 2006 un revenu annuel de Fr. 115'236.-. Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible : sans invalidité CHF 115'236.00 avec invalidité CHF 84'695.00 La perte de gain s'élève à CHF 30'541.00 = un degré d'invalidité de 26.50% Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité. Vous auriez pu bénéficier de mesures professionnelles, cependant, vous y avez renoncé car vous aviez d'autres projets professionnels.

- 13 - Notre décision est par conséquent la suivante : La demande est rejetée."

Le 18 juin 2008, l'assuré a adressé à l'OAI ses objections suivantes : "1) S'agissant tout d'abord du taux d'incapacité, il convient de se référer à l'expertise du Dr P.________ du 10 janvier 2006, dont il résulte que la capacité de travail de M. A.X.________ n'est que de 20%. 2) Sur le plan professionnel, après avoir dû abandonner l'exploitation du [...] d' [...], il a exploité, dès mars 2004, le [...] [...] à [...] puis, depuis le 1er octobre 2007, l' [...] de cette même localité. A près de 55 ans mon client, qui a toujours exploité des établissements publics et qui en a repris un depuis le 1er octobre 2007 avec la collaboration de son épouse et de son fils, ne peut pas raisonnablement abandonner cette activité pour suivre des cours intensifs de management. Rien ne permet d'ailleurs d'affirmer qu'une telle formation complémentaire serait de nature à améliorer sa situation professionnelle actuelle. Quel hôtel-restaurant engagerait un manager de cet âge avec de tels problèmes de santé et offrirait de lui payer un salaire de l'ordre de fr. 84'695.- par an ? En conclusion, je demande que M. A.X.________ soit mis au bénéfice d'une rente entière Al ; subsidiairement de trois-quarts ou au moins d'une demi-rente." Il résulte d'un rapport d'enquête économique d’indépendant du 31 octobre 2008 ce qui suit : "Examen de dossier du 31.10.2008 Suite à la contestation de notre projet de décision du 15.05.2008, nous avons repris l'examen de ce dossier. Rappel : selon le rapport d'examen SMR daté du 19.02.2007, la capacité de travail exigible de notre assuré se monte à : - 0% en tant que « restaurateur s'occupant surtout de la cuisine ». - 80% en tant que « restaurateur s'occupant de la supervision du personnel ». - 100% dans une activité adaptée (voir limitations fonctionnelles en page 6 du rapport d'examen clinique SMR) Depuis notre enquête du 22.02.2007, Monsieur A.X.________ a été en contact avec notre division réadaptation. Au terme des entretiens qui ont eu lieu les 07.06. et 07.08.2007, il a été convenu qu'un complément de formation devait être mis sur pied afin de lui permettre d'acquérir de nouvelles compétences administratives en vue de pouvoir prétendre à un poste de cadre dans le domaine de la restauration. Un examen d'OP réalisé le 11 septembre 2007 a confirmé que l'intéressé disposait d'aptitudes suffisantes pour s'engager dans une telle formation.

- 14 - Alors que ce projet était en passe de se concrétiser, Monsieur A.X.________ a pris la décision de renoncer à toute mesure de reclassement pour se lancer, avec le soutien de son épouse et de son fils, dans la reprise d'un restaurant ( [...] d' [...]). L'assuré n'étant plus demandeur de mesures professionnelles, il a été procédé au bouclement de son dossier par une approche théorique du préjudice économique. Cette approche a été basée sur un revenu d'invalide (RI) tenant compte des perspectives de gains auquel aurait pu prétendre Monsieur A.X.________ au terme du reclassement prévu. Le courrier du conseil de Monsieur A.X.________ (daté du 18.06.2008) nous confirme que notre assuré a repris l'exploitation de l' [...] d' [...] à partir du 01.10.2007, ce qui implique qu'il ne peut plus s'investir dans des cours intensifs de management. Nous constatons que Monsieur A.X.________ a fait un choix personnel en s'engageant dans la reprise d'un nouvel établissement. A aucun moment notre Office n'a été associé au choix de réorientation et la question ne nous a pas été posée de savoir si l'activité envisagée permettrait la pleine mise en valeur de la capacité de travail exigible de la part de l'intéressé. Nous estimons par conséquent qu'une nouvelle enquête économique ne se justifie pas, car elle ne permettrait pas de déterminer si le revenu effectif de Monsieur A.X.________ correspond à la meilleure mise en valeur possible de sa capacité de travail résiduelle. De plus, même en admettant que l'activité actuelle soit adaptée, il est fort probable que, vu que l'établissement se trouve encore en phase de lancement, les résultats d'exploitation ne correspondent pas au potentiel de développement de ce café-restaurant. Relevons encore que les comptes d'exploitation de l'année 2008 qui seraient indispensables pour une première analyse économique de la situation ne seront pas disponibles avant début 2009 (dans le meilleur des cas) et qu'il faudrait très certainement attendre ceux de 2009, voire 2010 pour pouvoir procéder à une analyse fiable, tenant compte de la période de démarrage de l'établissement." L'OAI lui a adressé le 9 décembre 2008 la lettre suivante:

"Le 15 mai 2008, nous vous avons fait parvenir un projet de décision de refus de rente concernant notre assuré susmentionné, considérant que son taux d'invalidité était inférieur à 40 %. Par courrier du 18 juin 2008, vous contestez notre position sur différents aspects. Au plan médical tout d'abord, vous vous référez à l'expertise effectuée en janvier 2006 par le Dr P.________ pour le compte de l'assurance perte de gain de votre client. Nous relevons à cet égard que si cette expertise conclut effectivement à une capacité de travail limitée à 20 %, celle-ci doit s'entendre dans l'activité habituelle de cuisinier uniquement ; l'expert ne s'est en effet pas déterminé sur la capacité de travail exigible de M. A.X.________ dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Notre position se fonde quant à elle sur un examen clinique effectué par un médecin spécialiste en médecine interne et rhumatologie du

- 15 - Service médical régional Al (SMR) en décembre 2006. Cet examen confirme l'incapacité de travail importante dans l'activité habituelle de notre assuré puisqu'il conclut à une incapacité de travail totale dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine, mais précise que la capacité de travail serait de 80 % dans une activité de restaurateur s'occupant de la supervision du personnel, et de 100 % dans une activité entièrement adaptée. Vous ne faites pas valoir d'argument à l'encontre de la valeur probante de cet examen, et nous n'avons par conséquent aucune raison de nous écarter de ses conclusions. Au plan professionnel, vous soulignez le fait que votre client a repris un établissement avec son épouse et son fils depuis plus d'un an maintenant, et qu'il ne serait dès lors plus exigible de sa part de suivre des mesures professionnelles. Nous relevons toutefois que notre assuré a débuté sa nouvelle activité postérieurement à son atteinte à la santé, mais également à sa demande Al (demande de mesures professionnelles), sans nous avoir informés à l'avance de son projet malgré les contacts avancés avec notre service de réadaptation; cet argument ne peut donc être retenu, et l'abandon de sa nouvelle activité lucrative peut dès lors raisonnablement être exigé de M. A.X.________. Nous rappelons que selon l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. En l'occurrence, nous demandons une nouvelle fois à notre assuré de suivre la mesure proposée par notre service de réadaptation, soit des cours intensifs de management liés à l'hôtellerie et à la restauration, mesure qui lui permettrait de diminuer sensiblement sa perte de gain. Nous vous laissons un délai au 20 janvier 2009 pour nous faire part de la décision définitive de votre client à cet égard. Si M. A.X.________ maintient sa position actuelle, nous tiendrons compte dans l'évaluation de son préjudice économique des gains qu'il aurait pu réaliser s'il avait effectué la mesure proposée par notre service de réadaptation, et confirmerons par conséquent notre refus de rente."

Par déclaration de sinistre datée du 18 août 2008, A.X.________ a annoncé à M.________, auprès de laquelle il était assuré pour les accidents, avoir été victime d'un accident de la circulation qui s'était produit le 16 août 2008. Il mentionnait une fracture de la cheville gauche, des contusions et possibles fissures au thorax des deux côtés et des contusions sur tout le corps. L'assuré a été hospitalisé dans les Etablissements E.________ (ci-après : Etablissements E.________).

- 16 - Il a informé l'OAI de cet accident le 8 janvier 2009 et a joint à ce courrier notamment le rapport de police dont il résulte en particulier ce qui suit :

"Circonstances Mme V.________, qui avait consommé des boissons alcooliques, circulait de Grandson en direction d’Yverdon-les-Bains, feux de croisement enclenchés. A la sortie de cette première localité, elle entreprit le dépassement de son ami C.________ et accéléra de manière à le distancer rapidement. Parvenue à l’endroit précité, sur un tronçon rectiligne, de son propre aveu, elle prit conscience que sa vitesse était nettement supérieure à celle autorisée et freina. Suite à cette manoeuvre, elle ne fut pas en mesure de conserver la maîtrise de son véhicule. En effet, elle se déporta à gauche, revint sur sa partie de route, puis dévia brusquement sur la voie opposée où elle heurta violemment, avec l’avant de sa Mitsubishi, l’angle avant, même côté, du véhicule conduit normalement en sens inverse par M. A.X.________. Suite au choc, la BMW A.X.________ escalada le trottoir sis à droite de la chaussée, effectua un demitour, puis termina son embardée de l’autre côté de la route, dans la bande herbeuse, l’avant direction [...]. Quant à la machine V.________, elle s’immobilisa en travers de sa voie de circulation, l’avant en direction [...]. Peu après, M. C.________ conducteur pris de boisson, qui circulait également de Grandson en direction d’Yverdon-les-Bains, arriva à une allure de 60 km/h, selon ses dires, feux de croisement enclenchés. Toutefois, au vu de son état physique, il ne fut pas en mesure d’apercevoir, de réagir et de s’arrêter à temps en présence de l’accident précité, survenu quelques instants auparavant. En effet, il poursuivit sa route à travers les débris, projetés sur la chaussée lors du premier choc, puis malgré une tentative d’évitement, perdit la maîtrise de son véhicule qui heurta, avec le côté droit, l’arrière gauche de l’auto V.________. Suite au choc, il s’arrêta un peu plus loin et fit demi-tour pour se garer vers les deux autres véhicules endommagés." L'assuré a été opéré le 25 août 2008 par le Dr D.________, médecin-chef du Service de chirurgie orthopédique des Etablissements E.________ qui, dans un rapport du 28 octobre 2008 a posé les diagnostics de fracture du pilon tibial gauche type AOC1, contusion du genou gauche, fracture costale basale gauche et lésion en deux temps de la rate, l’assuré ayant été hospitalisé du 17 août au 12 septembre 2008.

Le Dr H.________ des Etablissements E.________, dans un rapport du 12 décembre 2008, a mentionné une incapacité de travail de 100 % depuis le 16 août 2008 et indiqué qu'il s'agissait de lésions

- 17 relativement graves et complexes, le résultat final ne pouvant être jugé avant un an et demi à deux ans après l'opération.

Dans un rapport du 24 décembre 2008, le Dr D.________ a posé les diagnostics de : - fracture du pilon tibial gauche de type AOC1 traitée par ostéosynthèse - contusion du genou gauche - entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite - fracture costale basale gauche - lésion en 2 temps de la rate traitée par splénectomie - exacerbation de lombosciatalgies.

Il a mentionné une évolution du traitement chirurgical de la cheville favorable avec une récupération progressive des amplitudes articulaires et une possibilité de marcher en appui du membre opéré. Au niveau de la cheville droite, il a indiqué que des douleurs restaient importantes nécessitant une contention et une physiothérapie. Il relevait également une péjoration des lombosciatalgies qui requéraient un traitement antalgique spécialisé. Il indiquait que la reprise d'une activité de travail de 10 % dès le 19 novembre 2008 était essentiellement administrative dans une entreprise de restauration, l'augmentation de la capacité de travail n'étant pas à envisager durant les mois à venir dès lors qu'il était trop tôt pour se prononcer sur une activité adaptée au handicap actuel du patient, la situation n'étant pas stabilisée.

Le 23 janvier 2009, le Dr D.________ a indiqué qu'il lui semblait actuellement évident qu'en raison de lésions traumatiques actuelles et de l'état antérieur de son rachis et de ses genoux, l'assuré ne pourrait reprendre une activité de restaurateur et qu'il allait remettre son restaurant ce qui lui semblait une sage décision, une activité de supervision de traiteur à hauteur de 10 % étant poursuivie. Il estimait en l'état que celle-ci ne pouvait pas être augmentée.

- 18 - Dans un rapport du 18 février 2009 adressé à l'OAI, le Dr D.________ a en outre mentionné ce qui suit :

"Diagnostics avec effet sur la capacité de travail Fracture du pilon tibial gauche type AOC1 Contusions sévères du genou gauche Entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite Contusions lombaires Fractures costales basales gauches Diagnostics sans effet sur la capacité de travail Existant depuis quand? Rupture en 2 temps de la rate traitement hospitalier/cure […] la fracture du pilon tibial a été traitée chirurgicalement. L'entorse du ligament collatéral externe de la cheville a été traitée de façon conservative. Les contusions lombaires dans le cadre de lombalgies préexistantes ont nécessité une approche spécifique antalgique par le Dr F.________. Les fractures costales ont évolué favorablement. 1.4 Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour) A la consultation du 23.01.09 l'évolution est discrètement favorable. L'adaptation du TTT [traitement] antalgique est performante et le TTT de physiothérapie lui permet de marcher quelques pas sans canne et de se rééduquer en piscine. Symptômes actuels/état actuel L'examen clinique des membres inférieurs révèle un genou gauche sec, stable, douloureux en fin de flexion mais qui atteint tout de même 120° avec un déficit d'extension de 5°. L'examen de la cheville montre une cicatrice calme, une flexion dorso-plantaire de 15-0-20°, des douleurs à la palpation des gouttières malléolaires interne et externe droites. La cheville est symptomatique au niveau du ligament collatéral externe avec des péroniers sensibles. Il existe une aponévrosite plantaire avec talalgies. Les radiographies réalisées de la cheville montrent une consolidation de la fracture. Il n'y a pas de trouble dégénératif majeur post traumatique. Les radiographies du genou gauche révèlent un pincement fémorotibial interne et un effilement du massif des épines. Le compartiment fémoro-patellaire est également le siège de troubles dégénératifs arthrosiques. Une IRM sera réalisée afin d'évaluer plus finement l'état de ce genou. Pronostic Réservé chez ce patient polytraumatisé dont les suites sont particulièrement difficiles."

Il a conclu à une incapacité de travail de 100% dans l'activité de cafetier-restaurateur, l'assuré ne pouvant en aucune manière reprendre une telle activité en raison d'une arthrose post traumatique

- 19 vraisemblable de la cheville, du genou et d'une décompensation du rachis cervico-dorso-lombaire.

Le 20 février 2009, le Dr N.________, spécialiste en médecine générale, a posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de spondylodiscarthrose lombaire et de fracture de la cheville gauche. Il indiquait que l'assuré ne pouvait plus exercer son travail de cuisinier mais déjà avant l'accident.

Dans une lettre du 27 février 2009 adressée au juge pénal, le Dr F.________ a notamment écrit avoir noté dans les suites de l’accident, une accentuation de la symptomatologie préexistante malgré une augmentation du traitement médicamenteux.

Le Dr D.________ a indiqué, dans un rapport du 12 mars 2009, que le patient ne pourrait jamais reprendre une activité indépendante de restaurateur indépendant et conclu à l'utilisation d'un fauteuil roulant pour une durée indéterminée. Il a joint le rapport d'IRM du 19 février 2009 où il est mentionné "arthrose du compartiment interne associée à des lésions méniscales et arthroses fémoro-patellaire débutante. Dégénérescence mucoïde des ligaments croisés." Dans un rapport du 23 avril 2009, le Dr W.________, spécialiste en médecine générale, a mentionné en ce qui concerne la cheville gauche ne pas comprendre la discrépance entre l'état radiologique et clinique et l'état décrit par le patient qui ne pouvait pas marcher plus que 10 mètres avec des douleurs des deux chevilles, ni se passer de sa chaise roulante, cette discrépance l'empêchant de répondre à la question posée à savoir à quel moment la stabilisation de l'état de la cheville peut-il être envisagé. Il a néanmoins estimé qu'une année après une fracture du pilon tibial bien réduite, la symptomatologie devrait disparaître. En ce qui concerne le genou gauche, il a indiqué qu'une corne antérieure de ménisque n'était pas une lésion provoquant des douleurs et que la gêne ressentie par le patient était une gêne liée à une lésion dégénérative du genou qui était antérieure à l'événement du 16 août 2008. Il a ajouté que lors de

- 20 l'accident une compression du genou ne pouvait pas être exclue au vu de la violence de ce dernier mais que l'examen IRM n'avait pas mis en évidence de lésions traumatiques dans ce genou mais exclusivement des lésions dégénératives préexistantes. Il estimait en conséquence que les troubles actuels concernant ce genou n'étaient pas en lien avec l'accident. Il a ajouté que les douleurs lombaires ressenties par l'assuré étaient d'origine dégénérative, la violence du choc ayant pu aggraver cette symptomatologie, mais seulement passagèrement. Le 14 mai 2009, le Dr D.________ a indiqué ce qui suit :

"1. Pouvez-vous nous dire si l'état de santé est stabilisé d'un point de vue orthopédique ? L'évaluation donnée exclut la pathologie rachidienne qui est prise en charge par le Dr F.________. En ce qui concerne les lésions orthopédiques à l'exclusion du rachis il est prématuré de dire que la situation est stabilisée car le patient nécessite encore un traitement de physiothérapie qui améliore la fonction de ses chevilles droite et gauche. La décompensation d'une gonarthrose essentiellement fémoro-tibiale interne actuellement peu symptomatique peut nécessiter à court à moyen terme un traitement de type arthroplastie. 2. Quelle serait sa capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : A l'exclusion de la pathologie rachidienne, la capacité de travail dans une activité adaptée pourrait être de 20 %."

Le 29 mai 2009, le Dr F.________ a exposé ce qui suit :

"1 Anamnèse? Monsieur A.X.________ signale une exacerbation des lombalgies et des dorsalgies depuis son accident de circulation. Les dorsalgies se manifestent par une douleur dorsale et paradorsale gauche, accompagnée d'une composante rétro-xiphoïdienne antérieure. Cette douleur est fluctuante dans le temps. Les lombalgies se manifestent au niveau lombaire bas avec une irradiation de part et d'autre au niveau para-lombaire. Il y a une nette exacerbation de la symptomatologie algique en position debout et lors des mouvements de rotation et flexion. ll y a une atténuation partielle en position assise et couchée, même si la position assise reste une position difficile à long terme. Son traitement par Dafalgan 4 x 1g et Nisulid 2 x 100 mg, ainsi que patches de Transtec 35 pg/h tous les 3 jours, procure un soulagement partiel mais est accompagné d'effets secondaires, de constipation et de ballonnements, de même que des brûlures d'estomac par intermittence. Il signale également des gonalgies et des douleurs au niveau des deux chevilles pour

- 21 lesquelles il est suivi plus particulièrement par le Dr D.________, le Dr K.________ et le Dr N.________. […] 3 Constatations et diagnostics exacts? L'IRM dorsolombaire du 6.05.2009 montre une protrusion discale au niveau D8-D9 à gauche et, dans une moindre mesure également de D9-D10 et D10-D11. Au niveau lombaire, il y a une hernie discale au niveau L5-S1 et une légère protrusion au niveau L3-L4 et L4-L5. Il s'ajoute une lipomatose du canal lombaire de L3 jusqu'au niveau du sacrum. Il y a également une arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1. Diagnostics exacts: Dorsalgies et lombo-sciatalgies sur spondylose, spondylarthrose, dysfonction segmentaire tant dorsale que lombaire, dysfonctions de l'articulation sacro-iliaque ainsi qu'une lipomatose lombaire. 4 Traitement ordonné? Pour quelle partie du corps? Merci de détailler votre réponse. Je suis Monsieur A.X.________ à une fréquence d'environ une fois toutes les 4 semaines pour pratiquer un traitement invasif non segmentaire (dysfonction segmentaire dorsale et lombaire, dysfonction de l'articulation sacro-iliaque), ainsi qu'un traitement segmentaire élargi (infiltrations péridurales par abord caudal). Ces traitements ont lieu pour ses dorsalgies et lombosciatalgies."

Le 9 juin 2009, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie, a posé les diagnostics de trouble de l'adaptation avec réaction anxiodépressive chez une personnalité à traits obsessionnels et anxieux. Il a indiqué que la rigidité de la personnalité de l'assuré pourrait représenter un élément qui interviendrait dans le processus de guérison en rendant l'assuré moins souple dans les situations délicates. Il a précisé que le traitement psychiatrique consistait en un soutien et une mise en perspective des angoisses et du fonctionnement présenté par l'assuré et que le traitement avait commencé depuis peu.

Dans un rapport du 10 juin 2009, le Dr D.________ a précisé que l'association des lésions des membres inférieurs et une décompensation de douleurs du rachis limitait sévèrement le périmètre de marche du patient, la chaise roulante étant une aide à la mobilité dans un environnement qui le permettait. Il a ajouté qu'actuellement une partie des restrictions était liée à l'état antérieur. Ce praticien a exposé, dans un rapport du 19 août 2009, qu'en plus de la lésion du ligament collatéral externe de la cheville droite, s'ajoutait une composante neurologique avec une parésie des péroniers et de l'extenseur des orteils qui pouvait expliquer un steppage et une difficulté à stabiliser la cheville en terrain

- 22 inégal et qui justifiait la poursuite du port de l'Ankle-fix dans des chaussures montantes adaptées. Il estimait que cette instabilité, qui, selon lui, vraisemblablement n'existait pas avant l'accident, était probablement liée à une aggravation des lésions lombaires avec une atteinte L5 en tout cas.

M.________ a mandaté comme expert le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il résulte de son rapport du 31 août 2009, notamment ce qui suit :

"Diagnostic - Status après fracture comminutive du pilon tibial gauche, traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse le 25.08.2008. - Status après splénectomie le 29.08.2008 pour rupture en deux temps. - Status après contusion du genou gauche. - Status après entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite. - Fracture costale basale gauche. - Dorso-lombalgies et sciatalgies sur troubles statiques et dégénératifs. - Hernie discale L5-S1, non déficitaire. - Arthrose cervicale. - Gonarthrose bilatérale. - Surcharge pondérale. 4.- Evolution L’évolution post traumatique est favorable. Au niveau de la cheville gauche, la consolidation a été obtenue avec une bonne réduction de la fracture, malgré sa comminution. Actuellement, la mobilité de cette articulation est bonne. La mobilité de la cheville droite est normale, il n’y a aucune instabilité ligamentaire. Il est difficile d’expliquer la persistance de douleurs au niveau du sinus du tarse. Selon les déclarations de M. A.X.________, ces douleurs seraient invalidantes. Le status post splénectomie est rassurant, actuellement. Les dorso-lombalgies, les sciatalgies et les gonalgies sont connues de longue date et sont préexistantes de plusieurs années au traumatisme du 16.08.2008. Même si on admettait une possible aggravation de la symptomatologie dorso-lombaire et des gonalgies à la suite de l’accident du 16.08.2008, cette aggravation devrait être limitée dans le temps. Après une année d’évolution depuis le traumatisme, le rapport de causalité ne devrait plus être retenu, d’autant qu’il n’existe aucun substrat traumatique objectivable. Un an d’évolution est suffisant pour que le statu quo ante/sine soit atteint au niveau de la colonne vertébrale et des deux genoux. Les limitations fonctionnelles actuelles dont fait état M. A.X.________ sont principalement en rapport avec ses problèmes dorso-lombaires et les gonalgies. Ce sont ces problèmes qui ont motivé la décision de M. A.X.________ de remettre son restaurant, décision qui était pendante depuis 2006, bien que le patient continuait à assurer le

- 23 service traiteur. Selon mes informations, le restaurant a été remis au mois de juin 2009. Une demande de reclassement professionnel a été déposée auprès de l’assurance-invalidité. L’assuré souhaiterait compléter sa formation dans l’hôtellerie par un cours d’informatique, ce qui lui permettrait de postuler soit dans l’enseignement, au contrôle des postes d’apprentissage, soit dans une activité dans un laboratoire alimentaire ou à l’inspection des restaurants. Dans ces activités, le taux d’occupation de M. A.X.________ pourrait atteindre 75 %. Une incapacité résiduelle définitive de 25 % correspondrait aux limitations dues aux phénomènes dégénératifs de la colonne lombaire et des deux genoux. Les deux chevilles, notamment le status après ostéosynthèse de la cheville gauche, permettrait un taux d’occupation à 100 % dans une activité adaptée, telle que décrite ci-dessus ou dans une activité administrative. Dans une activité de cafetier, la capacité de travail pourrait également atteindre le taux de 100 %. Par contre, dans une activité de cuisinier, qui nécessite le port de charges, des déplacements dans un espace limité et la position debout, le taux de capacité de travail pourrait être limité entre 50 % et 75 %. Je n’ai pas de proposition thérapeutique à formuler en relation avec l’accident du 16.08.2008. Le traitement de physiothérapie pour la cheville droite n’apporte plus d’amélioration notable et, de ce fait, il devrait être arrêté. M. A.X.________ doit poursuivre son autorééducation seul, en pratiquant du vélo et les exercices de renforcement musculaire appris auprès du physiothérapeute. 5.- Est-ce que les plaintes subjectives peuvent être objectivées ? En ce qui concerne la cheville gauche, les plaintes subjectives sont objectivées. Dans une moindre mesure, elles le sont également pour ce qui concerne la cheville droite. Les plaintes au niveau dorso-lombaire paraissent réelles, bien que formulées de manière trop convaincante. Les plaintes aux deux genoux, plaintes qui prédominent au genou gauche, sont en corrélation avec l’état d’arthrose modérée objectivée par les examens d’imagerie. 6.- Causalité naturelle: 6.1. Les troubles actuels, sont-ils dus uniquement ou partiellement à l’accident du 16.08.2008? & 6.2. Les troubles actuels, sont-ils dus à l’accident du 16.08.2008 d’une façon seulement possible ou fortement probable? Les plaintes au niveau des deux chevilles sont en rapport de causalité direct avec l’événement du 16.08.2008. Un an après l’accident, il n’y a plus de rapport de causalité entre l’événement du 16.08.2008 et les gonalgies bilatérales et/ou les dorso-lombalgies. 6.3. Est-ce qu’une éventuelle aggravation d’une affection de la santé préexistante, causée par l’accident du 16.08.2008, peut être considérée comme guérie? Il est possible que l’événement du 16.08.2008 ait pu aggraver de manière minime l’état de la colonne dorso-lombaire et des deux genoux. Cependant, en absence de lésion traumatique objectivable, cette aggravation devrait être limitée dans le temps. Un an d’évolution, c’est-à-dire à la date de mon examen du 25.08.2009,

- 24 est un délai largement suffisant pour admettre que le status quo ante/sine ait été retrouvé pour ces affections. Au vu de ma réponse aux questions n° 6.1, n° 6.2 et n° 6.3, les questions n° 6.4, n° 6.5, n° 6.6 sont caduques. 7.- Peut-on encore attendre une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré? Oui, on peut encore attendre une amélioration notable de I‘état de santé, car M. A.X.________ peut encore améliorer son autonomie de marche dans le futur. Un assouplissement de l’articulation de la cheville gauche est également possible. 8.- Est-ce que l’assuré nécessite un traitement de soutien afin de maintenir son état de santé? Non, j’estime que plus aucun traitement de soutien n’est nécessaire. L’assuré devrait poursuivre seul son auto-rééducation avec la pratique des exercices appris, la pratique de vélo et éventuellement une rééducation dans l’eau. 9.- Capacité de travail: 9.1. Appréciation de la capacité de travail de M. A.X.________ dans son activité professionnelle de gérant (restauration-traiteur) en considérant l’occupation exercée jusqu’à maintenant? Durée et pronostic? En tant que gérant d’un restaurant-traiteur, si on partait du principe qu’il s’agit d’une activité uniquement administrative, la capacité de travail est estimée à 100 %. En tant que cuisinier, activité qui nécessite la station debout prolongée et le port de charges, le taux de capacité est estimé à 50 %, voire au maximum à 75 %. A long terme la cheville gauche pourrait développer une arthrose tibio-astragalienne qui pourrait compromettre la station debout prolongée et limiter le taux de capacité de travail à 50 %. Pour cette raison, un reclassement professionnel est indiqué. Dans une activité qui ne nécessite pas la position debout prolongée, le soulèvement et le port de charges et qui privilégie la position assise, la capacité de travail est estimée à 100 % sans diminution de rendement. 10.- L’utilisation actuelle d’une chaise roulante répond-elle aux critères d’économie et d’adéquation du traitement prévus dans le cadre de la LAA ? L’utilisation d’une chaise roulante n’est plus indiquée à l’heure actuelle. Le rapport d’utilisation de cette chaise roulante avec les lésions traumatiques entrant dans le cadre de la LAA n’est pas adéquat. M. A.X.________ utilise ce moyen auxiliaire par confort et principalement pour son problème lombaire. 11.- Appréciation de l’atteinte à l’intégrité des suites de l’accident selon les tables du service médical de la SUVA, en tenant compte d’une éventuelle aggravation prévisible dans le futur? Il est trop tôt pour une appréciation du taux d’atteinte à l’intégrité. La situation devra être réévaluée dans environ un an pour les deux chevilles. La splénectomie donne déjà une atteinte à l’intégrité de 10%."

- 25 - Dans un avis médical du 4 novembre 2009, le Dr B.________ du SMR a mentionné ce qui suit :

"Antérieurement au 16 août 2008, c'est l'exigibilité du rapport d'examen SMR du 19 février 2007 qui s'applique. Expertise orthopédique Dr T.________ 25 août 2009 Diagnostics: Status après fracture comminutive du pilon tibial gauche Status après splénectomie Status après contusion du genou gauche Dorsolombalgies sur troubles statiques et dégénératifs Hernie discale L5-S1 non déficitaire Arthrose cervicale Gonarthrose bilatérale Surcharge pondérale L'expert estime qu'en date du 25 août 2009 le statu quo sine/ante est retrouvé en ce qui concerne les conséquences de l'accident. L'incapacité de travail secondaire à l'accident a été de 100% du 16 août 2008 au 25 août 2009. Depuis le 26 août 2009 la capacité de travail est de 0% comme restaurateur s'occupant de la cuisine, 80% comme restaurateur s'occupant de la supervision du personnel et entière dans une activité adaptée. Limitations fonctionnelles: Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d'un poids excédant 12kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Membres supérieurs : pas d'élévation ou d'abduction des membres supérieurs à plus de 80°, pas de lever de charges excédant 8kg avec les membres supérieurs. Membres inférieurs : pas de travail nécessitant des génuflexions répétées ou le franchissement régulier d'escabeaux, d'échelles ou escaliers."

Le 23 novembre 2009, la Dresse S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a indiqué ce qui suit : "Diagnostic principal • Dorsalgies sur protrusion discale D8/D9 et dans une moindre mesure D9/D10 et D10/D11 • Lombalgies chroniques sur lésions dégénératives étagées et hernie discale L5/S1. • Gonalgies gauches sur gonarthrose tibio-fémorale interne. • Status post fracture du pilon tibial gauche traitée par ostéosynthèse en août 2008 — arthrose post traumatique. • Status post entorse de la cheville droite (accident du 02.08.2008). • Atteinte tronculaire du nerf péronier droit post traumatique (accident du 02.08.2008).

- 26 - • Status post fracture en deux temps de la rate post accident (accident du 02.08. 2008) — splénectomie. • Physiothérapie biquotidienne pour mobilisation à sec et en piscine du rachis, renforcement musculaire global. • Ergothérapie pour correction de postures, protection lombaire et stratégie pour améliorer la qualité de la vie quotidienne.” Elle a conclu son rapport comme il suit : "En conclusion Il y a peu d'évolution après l'investissement thérapeutique de ces trois semaines d'hospitalisation. La physiothérapie mérite toutefois d'être poursuivie. En ce qui concerne la neuropathie péronière droite le traitement de Lyrica doit être poursuivi à des doses thérapeutiques (environ 250 mg/j). Nous n'avons pas changé le reste de la médication de Monsieur A.X.________. Mentionnons que durant l'hospitalisation il a présenté une crise d'anxiété généralisée qui a bien répondu au traitement de Temesta. Nous vous proposons de revoir le patient pour un nouveau bilan clinique et ajustement du traitement physique dans 4 semaines."

Par communication du 25 novembre 2009, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait droit à l'orientation professionnelle. Il résulte d'un compte rendu d'entretien avec l'assuré du 16 décembre 2009 qu'il avait un rendez-vous le 12 janvier 2010 avec le Dr D.________ pour planifier une intervention chirurgicale et qu'il était convenu que l'assuré contacterait l'OAI pour l'informer de la date de l'intervention et de l'estimation de la durée de la convalescence. Il est également mentionné dans ce compte rendu qu'une fois la situation médicale stabilisée, la mesure d'orientation professionnelle serait mise en place sous la forme d'un bilan de compétences et d'un cours informatique. Le 21 décembre 2009, le Dr T.________ a répondu aux questions posées par M.________. Il a indiqué que l'hospitalisation du 19 octobre au 6 novembre 2009 n'était pas appropriée ni économique selon les dispositions légales régissant l'assurance-accidents. Il a expliqué qu'à plus d'une année depuis l'accident, et après de multiples séances de physiothérapie, le nouveau traitement de physiothérapie pouvait se faire en ambulatoire et que d'ailleurs le résultat était nul et donc on pouvait se

- 27 poser la question de l'utilité de poursuivre ce traitement. Il a mentionné que la parésie du péroné et de l'extenseur des orteils droit n'était pas en relation de causalité naturelle avec l'événement du 16 août 2008 parce que l'assuré n'avait pas eu de pied tombant ni de steppage lors de son examen. Il a ajouté qu'il y avait une hernie discale L5-S1 qui avait pu se décompenser. Il a précisé que l'atteinte tronculaire du sciatique poplité externe (SPE) ne se faisait pas lors d'une entorse de la cheville et que l'atteinte était apparemment modérée. S'agissant du pronostic sur l'évolution de ce trouble, il a mentionné qu'il y avait des séquelles possibles mais sans influence sur la capacité de travail. Il a enfin indiqué que les nouveaux rapports médicaux reçus ne changeaient pas ses conclusions et que dans une activité administrative c'est-à-dire de bureau la possibilité de travail était de 100%, la capacité en tant que cuisinier étant exigible à 50% et qu'elle pourrait être augmentée à 75% selon le lieu de travail, l'importance, le nombre de repas etc. Le 13 janvier 2010, le Dr D.________ a mentionné que les séquelles du traumatisme dont avait été victime l'assuré était inchangées. Il a mentionné qu'il allait être procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du pilon tibial gauche le 18 février 2010, cette intervention nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours. Il ajoutait que les suites de l'intervention de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ainsi que les complications du traumatisme du 16 août 2008 ne modifiaient pas l'évaluation de la capacité de travail réalisée antérieurement.

Le 5 février 2010, le Dr T.________ a répondu à M.________ qu'il pronostiquait une incapacité de travail de quatre à six semaines après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, les conclusions de l'expertise du 25 août 2009 restant inchangées après ce délai.

Le 25 février 2010, le Dr D.________ a écrit au médecin-conseil de M.________ qu'il existait une relation de causalité entre l'accident subi par l'assuré et la lésion du péroné. Il indiquait qu'associée à une entorse sévère, la parésie avait été objectivée par ENMG réalisé par le service de

- 28 neurologie du CHUV le 26 octobre 2009 qui mettait en évidence une atteinte axonale dans le cadre d'une atteinte tronculaire du nerf péroné droit.

Par décision du 4 mars 2010, M.________ a indiqué cesser de prendre en charge les traitements médicaux en relation avec les gonalgies bilatérales et/ou les dorsolombalgies à compter du 25 août 2009 et continuer à prendre en charge le traitement au niveau des deux chevilles (sans la parésie des péronés et de l'extenseur des orteils) et en particulier le traitement en relation avec l'ablation du matériel d'ostéosynthèse qui a eu lieu le 18 février 2010. Concernant les indemnités journalières, elle a en outre indiqué qu'elles seraient versées à raison de 70 % jusqu'au 31 mars 2010 (100 % pendant la période d'incapacité de travail découlant de l'intervention du 18 février 2010) afin de permettre à l'assuré de prendre les mesures nécessaires pour trouver un emploi adapté à son handicap ou pour s'inscrire à l'assurance-chômage. Elle a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité concernant la splénectomie en retenant un taux de 10 % correspondant à 12'600 francs. En ce qui concerne les deux chevilles, elle a considéré que la situation serait évaluée fin août 2010 et que l'appréciation de l'IPAI (indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle) concernant les chevilles était prématurée au moment où l'expertise avait été réalisée en août 2009.

M.________ a confirmé son premier prononcé par décision sur opposition du 16 avril 2010. Elle a notamment considéré qu'au-delà du 25 août 2009 le rapport de causalité entre les gonalgies bilatérales et/ou dorsolombalgies était rompu, le lien de causalité entre la parésie des péronés et l'extenseur des orteils et l'accident étant nié. Elle a également confirmé que le versement des indemnités journalières cesserait au 31 mars 2010 en raison du fait que l'assuré était apte à travailler à 100%. Dans son rapport du 9 mars 2010, le Dr Q.Q.________, urologue a posé le diagnostic de carcinome papillaire urothélial de haut grade, une urétrotomie interne - TURV ayant été pratiquée le 22 juin 2009. Il a précisé

- 29 que le problème urologique n'entraînait pas de restriction quant à la capacité de travail. Le 25 mars 2010, le conseiller en réadaptation de l'OAI a notamment écrit ce qui suit : "Le SMR estime sa capacité de travail nulle en tant que restaurateur s'occupant de la cuisine, de 80% s'il s'occupe de la supervision du personnel et de 100% dans une activité totalement adaptée (LF voir avis SMR 04.11.09). Il a postulé notamment chez [...] pour un poste dans la direction, pour l'instant il n'y a pas de poste disponible. Il a des compétences dans la gestion du personnel au vu de son parcours professionnel, mais aucune certification. Il a de la peine à se projeter dans une nouvelle profession et nous lui avons proposé de faire un bilan de compétences pour l'aider, ce qu'il accepte. Il se déplace avec une béquille, par crainte de tomber si sa cheville « lâche », il ne voit pas comment il pourrait se présenter à un employeur ne se sentant pas encore en forme physiquement. Il a très peu de connaissances informatiques, qui doivent être comblées s'il veut prétendre à un poste de cadre, c'est pourquoi nous proposons la prise en charge de la mesure suivante, au sens de l'art. 17 LAI : Agent d'exécution : Objet : Fréquence : [...]1400 [...] 024 [...] Cours d'informatique Excel Base Office 2003/Windows XP Word Base Office 2003/Windows XP Excel Base : 2 j. / semaine (mardi et jeudi) de 20h à 21 h 50 du 13.04.2010 au 18.05.2010. Word Base : 2 j. / semaine (lundi et mercredi) de 20h à 21 h 50 du 12.04.2010 au 12.05.2010” Excel Base Office 2003/Windows XP Word Base Office 2003/Windows XP Par communication du 6 juillet 2010, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait droit à des mesures professionnelles et que par conséquent : "Durant le stage de réadaptation effectué auprès de [...], [...], 1400 [...] nous verserons des indemnités journalières, du 21.06.2010 au 06.09.2010. Objet : coaching individuel et bilan de compétences Taux de présence : 100%, soit 26 heures au total (+ travail à domicile)"

- 30 - Le conseiller en réadaptation dans son rapport du 31 août 2010 a mentionné notamment ce qui suit : "Nous avons effectué un bilan chez [...] (voir rapport dans la GED). Plusieurs pistes professionnelles ressortent, il est maintenant intéressant de les vérifier par le biais d'un stage. Durant la mesure, M. A.X.________ a très bien collaboré, s'est rendu à tous les rendez-vous. Mais il exprime beaucoup de douleurs, prend plus de médicaments qui affectent sa mémoire et sa concentration et il a la phobie de se déplacer seul, en voiture ou en transports publics. Au vu de ses difficultés, M. A.X.________ estime pouvoir travailler deux heures par jour. Nous lui rappelons l'exigibilité de 100% définie par le SMR, il la conteste car basée sur l'expertise du Dr T.________. Actuellement, il est en litige avec la M.________ qui avait mandaté cet expert, estimant que ce médecin a fait des erreurs. Selon ses dires une nouvelle expertise est prévue suite à un jugement du tribunal des assurances. Nous proposons à M. A.X.________ de poursuivre sa prise en charge avec Mme Z.Z.__________ de chez [...], en essayant de trouver un stage pour qu'il soit mis en situation. En parallèle, nous lui demandons de nous avertir une fois l'expertise faite pour la soumettre au SMR et nous demandons également des renseignements médicaux à son psychiatre, le Dr Z.________. Nous proposons donc la prolongation de la mesure en cours jusqu'au 30.11.10 selon les modalités du plan financier du 28.06.10." Le 22 octobre 2010, le Dr Z.________ a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxio-dépressive (F43.22) et sans effet sur la capacité de travail de traits de personnalité dépendants, obsessionnels et anxieux (F60.8). Il a estimé que du point de vue psychique, en dehors du contexte actuel, l'assuré serait à même de continuer ses activités professionnelles et qu'actuellement la capacité était évaluée à 20%, du point de vue psychique mais que dans un contexte serein, il n'y avait pas de limitation psychique. Il a joint à ce rapport une lettre adressée au conseil de l'assuré le 18 novembre 2009, dans laquelle il a écrit notamment ce qui suit : "En ce qui concerne la dimension psychique, je peux avancer les points suivants : Monsieur A.X.________ ne souffre pas d'une affection psychique constituée avec troubles fonctionnels qui le rendrait inapte à travailler. Sa capacité de travail du point de vue psychique est donc de 100%.

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Il est toutefois important de préciser qu'il présente une vulnérabilité psychique certaine, présente depuis son entrée dans l'âge adulte. Cette particularité ne l'a pas empêché de développer son activité commerciale, avec succès. Par contre, dans un contexte défavorable, elle le dessert dans la mesure où ses capacités d'analyse régressent facilement sous stress, laissant place à des angoisses délétères réactionnelles. Par cette appréciation d'une capacité de travail conservée, nous favorisons activement la partie saine de notre patient et espérons ainsi favoriser la possibilité d'une issue favorable (réinvestissement du monde du travail). Ce choix pourrait évidemment être remis en question selon l'évolution du contexte et les réactions du patient. Ainsi, dans l'étape qui est actuellement la sienne, Monsieur A.X.________ exprime son désir d'assumer des tâches de direction (il a postulé pour un poste de direction dans l'alimentation), estimant par cette postulation qu'il se sent compétent. S'il perçoit un contexte bienveillant, il va pouvoir exprimer ses compétences et contenir ses plaintes. Dans un contexte perçu comme malveillant, le mouvement va s'inverser et les plaintes (musculosquelettiques au premier plan, anxieuses au deuxième plan) vont aller en s'amplifiant et réduire sa capacité de travail à néant."

Le conseiller en réadaptation, dans un rapport intermédiaire du 2 décembre 2010, a indiqué notamment ce qui suit : "Nous avons fait un nouveau point de situation chez [...]. Les démarches pour trouver un stage avancent, ils attendent encore des réponses. Il y a eu des contacts notamment avec l'Orif pour aider à la formation en cuisine, mais ce n'est pas possible actuellement. Il y aurait une possibilité à l'Orif de Sion, ce qui ne s'avère pas réalisable pour M. A.X.________, car il ne se déplace que sur de courts trajets en voiture et n'ose pas prendre les transports publics en raison d'angoisse. Un poste de commissaire professionnel l'intéressait également, mais cela demande beaucoup de déplacements en entreprises, qui lui semblent impossibles à réaliser. Pour s'occuper et garder des contacts, M. A.X.________ fait du bénévolat un soir par mois au groupe de tourisme d' [...] et il a participé une fois aux [...] pour remplacer quelqu'un. Il s'est occupé dernièrement du soutien de certains de ses anciens collaborateurs licenciés abusivement. Par ces situations, il a pu constater qu'il a les compétences pour de la médiation, mais il a des problèmes de concentration importants selon lui, qui le fatigue énormément. Quand il fait ces activités, il doit ensuite se reposer plusieurs jours. Il estime toujours sa capacité de travail à 20%.

- 32 - Nous lui avons rappelé qu'il est important d'activer son réseau pour trouver un stage, mais pour lui il est difficile de faire des démarches vers des gens qu'il connaît, car il avait un poste haut placé et a de la peine à demander de l'aide pour un poste moins important. A la fin de notre entretien d'une heure environ, M. A.X.________ fait des exercices pour étirer son dos et dit avoir des douleurs. En novembre, il a fait une expertise rhumato-psy au BREM (Dr???.________ et S.S._________) dans le cadre d'une procédure contre une assurance. Selon lui, les médecins remettraient en cause l'expertise du Dr T.________ qu'il conteste lui-même depuis toujours. Il a rendez-vous à mi-janvier 2011 pour une lecture de cette expertise. Nous allons en demander une copie pour que le SMR puisse à nouveau se prononcer. Des démarches sont toujours en cours, la mesure a donc du sens et nous la prolongeons jusqu'à fin février 2011 selon plan financier du 28.06.10 (la période des fêtes est peu propice à trouver des stages)." Il résulte d'un compte rendu d'entretien du 24 février 2011 ce qui suit : "Bilan chez [...] en présence de [...], l'assuré, Mme Z.Z.__________ M. A.X.________ a vu les Dresse[s]???.________ et S.S._________ pour une expertise demandée par le Tribunal. Il a revu la Dresse???.________ le 17.01.11, elle lui a fait un compte rendu oralement, mais elle n'a pas encore rédigé le rapport. Dès que cela sera fait, son avocat nous en enverra une copie. Cette expertise concerne sa situation avant son accident de voiture. Il devrait la revoir le 17.03.11 pour une expertise pour les conséquences de son accident. Il s'agit ici d'une expertise demandée par le Tribunal à [...], La [...] essaie de la faire annuler selon M. A.X.________. Il revoit le Dr S.________ aujourd'hui au CHUV pour son dos. Concernant la mesure avec Mme Z.Z.__________, les démarches ont été faites auprès du [...], ses services sociaux (Mme [...], M. [...], M. [...]), à l'Orif, à M. [...] (RH Commune [...]), à [...] pour un poste de commissaire professionnel à 20-30%, mais il y a beaucoup de déplacements que M. A.X.________ ne peut plus faire pour raisons de santé selon lui. Il attend une réponse de M. [...] de l' [...]. Il a un contact avec M. [...] du service de l'hygiène. S'il n'avait pas eu son accident, il aurait certainement eu un mandat pour [...] pour la gestion des repas durant cette manifestation qui a lieu en juillet 2011, s'il va mieux, il va peut-être y travailler en tant que conseiller.

- 33 - Avec Mme Z.Z.__________, ils ont fait des démarches auprès d'agences de placement à [...]. M. A.X.________ connaît M. [...], directeur de [...], qui va peut-être créer un poste consistant à prendre des contacts téléphoniques pour organiser stage et emploi. En discussion dans l'entreprise, car il faut également engager une secrétaire. Il va peut-être faire un stage auparavant. Mme Z.Z.__________ serait également intéressée par une aide de M. A.X.________ pour l'aider à trouver des places de stages ou d'emplois à ses « coachés ». Elle pourrait l'engager pour un tel travail, mais pour cela un stage chez [...] serait intéressant. Il se rendra à une conciliation aux [...], juge assesseur, ce qui lui prend que quelques heures d'occupation. Il ne se déplace pas seul, il peut faire un trajet sur autoroute seulement s'il est accompagné dans la voiture. Il ne prend pas seul l'autoroute ou passe dans un tunnel suite au traumatisme de son accident de voiture selon lui. Il voit son psychiatre toutes les 6 semaines environ. Suite donnée à l'entretien / propositions Poursuite prise en charge Mme Z.Z.__________, des mesures sont en cours de concrétisation. En parallèle nous attendons toujours les renseignements médicaux nouveaux de l'expertise, une fois reçu, nous présenterons le dossier au SMR. Le 28 février 2011, la Dresse S.________ a écrit notamment ce qui suit : "Conclusions, traitement et évolution Dans l'ensemble, il y a peu d'évolution par rapport à mon examen de juin 2010, la parésie liée à l'atteinte axonale du nerf péronier droit est toujours présente et le patient doit marcher avec une attelle anti-steppage. Cette lésion est vraisemblablement directement liée à son accident. Quant au problème rachidien, il s'agit de lésions dégénératives segmentaires multiétagées sans atteinte radiculaire, problématique vraisemblablement antérieure à l'accident, mais aggravée par cet événement. Pour cet aspect, Monsieur A.X.________ fait régulièrement de la physiothérapie à sec et en piscine à [...] et est suivi en antalgie par le Dr F.________ à l'Hôpital d' [...] qui pratique régulièrement des gestes infiltratifs avec une efficacité qui dure 3-4 semaines. La qualité de vie de Monsieur A.X.________ reste malheureusement en dessous de ce qu'un homme de son âge doit espérer. Sa prise en charge actuelle me semble correcte, l'objectif restant toujours l'antalgie et la récupération fonctionnelle. Tous ces traitements s'effectuent correctement à [...] et personnellement je n'ai rien à ajouter à sa prise en charge."

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[...] a établi un rapport de stage le 30 mars 2011 dont il résulte ce qui suit : "1. But du stage : Monsieur A.X.________ est amené à prospecter et développer un réseau de sociétés afin de permettre aux coachés de réaliser des stages voire trouver des emplois. 2. Besoins et périmètre du stage 2.1. Besoins et opportunités [...] aimerait être capable à moyen et long terme, de donner à ses coachés des possibilités de stages ou d'emplois. Pour atteindre cet objectif, disposer d'une personne avec des compétences de présentation et de vente, comme c'est le cas de Monsieur A.X.________, est un grand atout. 2.2. Périmètre L'objectif est de créer une base de données de sociétés en Suisse Romande avec lesquelles [...] peut travailler pour permettre à ses coachés de trouver des stages ou des emplois. Les objectifs du stage sont décrits ici de manière sommaire : - rechercher des sociétés dans l'hôtellerie, la restauration, la distribution et l'industrie par différents moyens par exemple internet, journaux, etc. - prospecter par téléphone auprès des responsables des ressources humaines ou des directeurs des sociétés sélectionnées - présenter [...] et les profils des candidats faire le suivi et fixer les entretiens 3. Responsabilité du stage Madame Z.Z.__________ assume la responsabilité du stage et le suivi avec l'AI. 4. Durée et lieu du stage [...] propose une durée de 3 mois pour commencer, à revoir par la suite. Monsieur A.X.________ pourra effectuer son travail depuis chez lui avec une rencontre hebdomadaire pour faire le point. Des entretiens téléphoniques réguliers seront nécessaires pour le suivi des dossiers en cours." Par communication du 7 avril 2011, l'OAI a informé l'assuré notamment de ce qui suit :

- 35 - "Nous avons examiné le droit à des mesures professionnelles et vous informons que les conditions d'octroi sont remplies. Par conséquent : Nous prenons en charge les coûts d'un stage professionnel effectué auprès de [...] à [...] du 06.04.2011 au 06.07.2011. Taux de présence : 50% - 100%" Mandatées par le Tribunal d'arrondissement de [...], les Dresses???.________, spécialiste en rhumatologie, et S.S._________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du Bureau Romand d’Expertises Médicales (BEM) ont établi leur rapport le 28 avril 2011 dont il résulte notamment ce qui suit : "DISCUSSION CONSENSUELLE ENTRE LES 2 EXPERTES L'activité de cuisinier au sens strict n'est exigible qu'à titre occupationnel, avec de l'aide, de l'ordre de 30% depuis 2004. Comme serveur ou pour tenir à la préparation et au service d'un grand banquet au service traiteur, il existe une diminution d'exigibilité du même ordre, depuis 2004. Dans une activité adaptée, l'exigibilité est entière depuis de début de l'IT de 2004. Le médecin confirme une pleine capacité dans une activité adaptée et suggère une réadaptation en 2006 donnant suite aux propositions de l'assureur perte de gain. Depuis l'accident survenu en 2008, nous reconnaissons une IT totale jusqu'en août 2009, date de l'expertise orthopédique du Dr T.________. Dans un travail adapté au rachis et aux membres inférieurs, la CT exigible devrait pouvoir atteindre 75% voire 80% sur le plan somatique, moyennant un reconditionnement au travail sur une année, en commençant à 30%, mais reste limitée consensuellement à 70% pour les raisons psychiatriques. A.4. DIAGNOSTICS A.4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : • Spondylodiscarthrose dorsolombaire avec lipomatose péridurale sans myélopathie ni radiculopathie et sans instabilité M47.8 • Gonartrhose débutante prédominant à droite au compartiment femoro-patellaire et à gauche au compartiment interne et femoro-patellaire M17.9 • Status après fracture comminutive du tibia distal gauche (16.08.2008), osteosynthesée, et après AMO, arthrose secondaire M19.1

- 36 - • Status après entorse de la cheville droite, arthrose secondaire M19.1 • Neuropathie péronière externe droite par probable contusion (2008) G60.8 • Trouble anxieux (intensité moyenne) F41.9 présent depuis fin 2008 A.4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : • Episode dépressif léger sans syndrome somatique F32.00, présent depuis fin 2008 • Excès pondéral R63.2 • HTA I 10 • Dyslipidémie E 78.0 • Carcinome papillaire de vessie de haut grade micro-infiltrant stade G3 T1, réséqué, traité par BCG (2009) C 67.9 sans indice de récidive en janvier 2011 • Status après cure de tendinite de De Quervain en 2007 • Status après splénectomie en 2008 pour rupture traumatique de la rate • Status après contusions multiples et fracture de côte à gauche en 2008 • Status après méniscectomie interne droite en 1969 • Status après syndrome rotulien gauche en 1993 • Status après cure de hernie inguinale en 1992 compliquée d'une bride • Status après amygdalectomie dans la jeunesse • Status après appendicectomie dans la jeunesse • Status après cure d'hémorroïdes en 2004" Le 28 avril 2011, [...] a écrit à l'OAI ce qui suit : "Suite à nos discussions et e-mails, concernant le stage de M. A.X.________, je vous envoie ci-joint l'historique de nos échanges par écrit. Durant la tripartite du 28 mars dernier, nous avions évoqué la possibilité d'accueillir M. A.X.________ pour un taux d'occupation de 20 %. Cette exigence reflète la condition physique et psychologique de M. A.X.________, mais aussi mes capacités/ressources pour suivre ce candidat dans l'état où il se trouve, comme il a été mentionné dans les différents mails ci-joints. En conclusion, je ne peux pas offrir ce stage à M. A.X.________ actuellement." Par communication du 5 mai 2011, remplaçant celle du 7 avril 2011, l'OAI a informé l'assuré de ce qui suit : "Nous avons examiné le droit à des mesures professionnelles et vous informons que les conditions d'octroi sont remplies. Par conséquent :

- 37 - Nous prenons en charge les coûts d'un coaching individuel auprès de [...], [...] à [...], du 06.04.2011 au 06.07.2011. Temps de présence : 1 séance d'une heure par semaine." Il résulte d'une note de suivi du 20 juin 2011 ce qui suit : "Entretien verbal de [...] avec l'assuré et Mme Z.Z.__________ M. A.X.________ devait subir une expertise médicale pour [...] le 17 mars, mais repoussée au 3 novembre, pas par sa faute, il souhaiterait le faire le plus vite possible au contraire. Les conflits avec plusieurs assurances ne sont toujours pas réglés, ce qui pose problème à M. A.X.________, il a de la peine à s'investir dans autre chose tant que ces affaires sont en cours. Il parle également de sa médication très forte qui lui provoque un manque de concentration et de la fatigue selon lui. Il nous a donné une liste des médicaments pris. Voir rapport stage dans GED. Le stage décrit dans le rapport REA du 04.04.11 n'a pas pu se mettre en place, M. A.X.________ ayant présenté une certaine fragilité psychique suite à des événements familiaux et aux démarches assécurologiques. Depuis un mois il fait cette prospection pour trouver des stages en entreprise à 20-25%. Il a trouvé un stage et pris plusieurs contacts avec des entreprises de la région, se passe bien. Mais ne se déplace pas, trop anxieux pour conduire. Il travaille environ 2-3h sur une journée, entrecoupé d'une pause. Il note toutes ses démarches et rencontre les coachés de Mme Z.Z.__________ pour connaître leur demande et mieux les présenter à une entreprise. Proposition de faire ce stage. M. A.X.________ maintient que 25% est le max qu'il peut assumer. Nous n'avons pas encore l'avis SMR depuis l'expertise. Nous avons expliqué à M. A.X.________ être d'accord avec ce stage à 25%, mais l'avons rendu attentif au fait que si le SMR retient une CT plus haute, nous devrons statuer selon ce taux et non le 25%. Poursuite coaching Mme Z.Z.__________ et son époux s'occupera de la partie stage. M. A.X.________ souhaite prendre quelques semaines de vacances, pas de problème, de toute façon il est plus difficile de prendre des contacts en été." Le 20 juin 2011, Z.Z.__________ de [...] a établi un rapport de programme de l'assuré dont il résulte ce qui suit : "Le présent document résume les activités que nous avons entreprises durant les mois d'avril, mai et juin.

- 38 - Lors de notre dernière séance tripartite, nous avons évoqué la possibilité de mettre en place un stage au sein de [...] dans une activité de prospection auprès d'entreprises du secteur de l'hôtellerie et de l'industrie. Lors de la première discussion sur les objectifs concrets d'une telle mesure, M. A.X.________ traversait un moment de stress accru, ce qui m'a fait douter qu'il puisse assumer une telle tâche même à 20%. Appréciation du comportement de M. A.X.________ en situation de stage Après nos différentes discussions sur la faisabilité du stage, nous avons continué les séances de coaching et suite à nos échanges, M. A.X.________ a commencé à réaliser que l'activité que nous lui proposions était accessible à une personne avec les compétences qui sont les siennes. C'est ainsi que peu à peu, depuis 1 mois il a entrepris pendant quelques heures par semaine, la prospection et la recherche de stages pour deux coachés provenant du secteur de la construction. - Compétences relationnelles Entreprises Monsieur A.X.________ n'a pas eu besoin de beaucoup de mise au courant car il est à l'aise dans le contact téléphonique, avec très rapidement l'obtention d'un premier stage auprès d'un patron faisant partie de son réseau de relations. Ce stage a été déterminant car il nous a permis d'écarter cette cible de la liste de possibilité pour un de nos deux coachés. Grâce à son expérience de chef d'entreprise il sait comment leur parler, est persuasif et habile négociateur. Coachés Efficace dans l'évaluation de la personne, M. A.X.________ sait identifier rapidement le degré d'investissement de celle-ci et adapte son comportement en conséquence : plus ferme lorsqu'elle ne collabore pas et aidant si celle-ci montre une vraie motivation. - Compétences de recherche et de stratégie M. A.X.________ se base sur les listes d'entreprises que nous lui avons fournies mais cherche également des ouvertures parmi son réseau, et dans les journaux. Il est constamment alerte et grâce à sa connaissance du tissu économique et de ses interlocuteurs (dispose de contacts privilégiés), il est à même d'ouvrir les portes auprès des patrons et directeurs du personnel directement. M. A.X.________ a également formulé la stratégie qu'il faut suivre pour atteindre le but grâce à sa vue stratégique, une de ses grandes forces. - Faiblesses

- 39 - M. A.X.________ réalise tout le travail à la main et lorsqu'il doit mettre sur informatique, cela lui prend beaucoup de temps et il se fatigue énormément. Il ne pourrait pas faire plus d'heures car après un effort intense, il est complètement exténué psychique[ment] et physiquement. - Conclusions M. A.X.________ est une personne compétente, donnant un service de grande qualité malgré ses difficultés. Comme il nous donne entière satisfaction, nous aimerions que le stage soit officiel à un pourcentage de 20 à 25%." Dans un avis médical du 21 juin 2011, le Dr R.________ du SMR a estimé qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter des conclusions des experts du BREM et exposé en outre ce qui suit : "Limitations fonctionnelles somatiques : • Activité adaptée sans charges permettant l'alternance des positions de type principalement sédentaire et incluant les limitations fonctionnelles retenues par le SMR le 19.02.2007. Capacité de travail dans l'activité habituelle de cuisinier : le SMR avait retenu une exigibilité de 0% comme restaurateur en cuisine et de 80% comme restaurateur s'occupant de la supervision des personnes, c'est-à-dire ne participant pas à l'activité manuelle de la préparation de la restauration. L'appréciation du BREM est de 30% à titre occupationnel avec de l'aide depuis 2004. Il s'agit de l'appréciation différente d'une situation similaire. Depuis la fin 2008, le psychiatre expert retient une incapacité de travail de 30% dans toute activité de l'économie sans baisse de rendement. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée depuis le rapport SMR et jusqu'à l'accident du 16.08.2008. Des indemnités journalières ont été versées dans le cadre de l'accident du 16.08.2008 jusqu'à au moins au 31.03.2010. Du 16.08.2008 à août 2009, les experts reconnaissent une incapacité de travail totale dans toute activité du monde de l'économie. Depuis septembre 2009, la capacité de travail est de 70% dans une activité adaptée aux limitations somatiques et psychiatriques. Limitations fonctionnelles psychiatriques : • Vulnérabilité au stress, seuil anxiogène abaissé, pas de conduite automobile seul, lieu avec amassement de foule, diminution de l'attention et de la concentration."

- 40 - Par communication du 22 juin 2011, l'OAI a informé l'assuré que le stage chez [...] était prolongé à un taux de présence de 25% du 7 juillet au 31 décembre 2011. Le 17 novembre 2011, le Dr Z.________ a exposé notamment ce qui suit : "Il n'y a aucune amélioration de l'état de santé depuis le rapport du 22 octobre 2010. Les conflits assécurologiques entraînent expertises sur contre-expertises, ce qui représente un stress majeur pour ce patient. Par ailleurs son épouse semble également être dans une situation délicate, ce qui engendre une perte d'étayage sensible. Le conflit risque de se prolonger un certain temps. Une fois cette situation jugée, le contexte sera apaisé et le patient devrait être apte à développer l'activité qui lui plaira, sans limitations, psychiques. Comme médecin traitant j'estime, sur la base des plaintes déposées au cabinet, que ce patient reste actuellement inapte à travailler au delà de 20%. Ces considérations faites au cabinet peuvent être confirmées ou infirmées par la Coach mandatée par vous-même et qui l'encadre actuellement dans une petite activité de « Consultant »." Il résulte d'une note de suivi du 24 novembre 2011 ce qui suit : "Entretien verbal de [...] avec l'assuré, Mme Z.Z.__________ M. A.X.________ dit d'emblée qu'il attend encore le rapport d'expertise fait cet été pour la [...]. Il est tout de suite dans les plaintes de douleurs, de prise de médicament augmentée. Concernant les activités de cette mesure, voir descriptif annexé donné par Mme Z.Z.__________. Il ne fait que les rapports sur papier, trop lent sur ordinateur (rappelons qu’il a bénéficié de cours informatique par notre biais). Selon lui, après 2h d'entretien avec une personne, il est incapable de rédiger son rapport, en raison de fatigue et manque de concentration. Il estime être beaucoup plus lent que d'autres personnes, par ex. il lui faut parfois 5h de travail, alors que quelqu'un d'autre pourrait le faire en 2h. Le projet est ensuite d'informatiser tous les contacts établis, les démarches faites pour que ce soit un outil utile pour Mme Z.Z.__________ pour la recherche de place[s] de stage pour ses « coachés ». Il est difficile de décrocher des stages, malgré tous les contacts faits dans les entreprises, par téléphone ou sur place. Quand l'entreprise est éloignée, il se fait accompagner en voiture. Il peut conduire sur de plus longues distances, mais toujours accompagné.

- 41 - Nous lui indiquons que nous ne pouvons pas poursuivre la mesure à un taux si bas au vu de l'avis SMR mentionnant une CT de 70% dans une activité adaptée et lui demandons d'augmenter. A ce moment là, M. A.X.________ perd ses mots, devient confus dans ses propos, a les larmes aux yeux et parle d'injustice par rapport à d'autres personnes qui seraient moins malades que lui et qui bénéficient de prestations de notre Assurance. M. A.X.________ craint de « craquer » psychiquement s'il augmente son taux de travail, actuellement son taux est de 20%. Mme Z.Z.__________ propose une augmentation progressive pour arriver rapidement à 50%. M. A.X.________ ne se sent pas capable d'augmenter et pas aussi rapidement, il souhaite 30% en janvier alors que nous avons proposé 30% en décembre, 40-50% en janvier. M. A.X.________ ne refuse pas catégoriquement d'augmenter le taux de présence, mais il fait clairement savoir qu'il n'en est pas capable. Il revient toujours sur ses procédures juridiques en cours entre les diverses assurances. Nous lui expliquons que ces différentes procédures n'entrent pas en ligne de compte par rapport à la réinsertion professionnelle, ce qu'il peine à comprendre. Il attend encore beaucoup de l'expertise effectuée cet été et demande à ce qu'une expertise soit faite au SMR pour évaluer sa situation. Nous lui expliquons que toutes les expertises et rapports médicaux au dossier sont vus par le SMR, mais il pense qu'il pourrait avoir encore une autre évaluation dans ce cadre avec une réévaluation de sa CT. Suite donnée à l'entretien / propositions / prochain contact : Sommation pour poursuite des MOP sous condition d'augmenter son taux de travail. Le lui avons expliqué, il va en discuter avec son médecin et son avocat. Prolongation en janvier avec augmentation du taux suite à lettre de sommation." Le 5 décembre 2011, l'OAI a adressé à l'assuré la lettre suivante : "Comme discuté lors de notre rencontre chez [...] le 24.11.11, nous vous envoyons un courrier spécifiant les conclusions de cet entretien et les conditions de prolongation de mesures professionnelles. Nous vous avons informé que le Service Médical Régional de Suisse Romande (SMR) estime votre capacité de travail à 70% dans une activité adaptée, tenant compte de votre état de santé physique et psychique. La mesure effectuée au sein de [...] se déroule à 20-25% depuis de nombreux mois et vous estimez faire le maximum. La capacité de travail de 70% évoquée par le SMR vous semble trop élevée.

- 42 - La mesure professionnelle en cours se termine au 30.12.11. Comme discuté lors de notre entretien du 24.11.11, nous demandons que le taux soit augmenté à 30% en décembre 2011. Pour que nous entrions en matière pour une prolongation de la mesure jusqu'à fin janvier 2012, nous exigeons un taux de présence de 50% en janvier 2012 pour une augmentation prog