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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD09.019105

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·346 parole·~2 min·2

Riassunto

Assurance invalidité

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 264/09 - 279/2009 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 septembre 2009 __________________ Présidence de M. DIND , juge unique Greffier : M. Greuter * * * * * Cause pendante entre : CAISSE MALADIE-ACCIDENT B.________, à Martigny, recourant et OFFICE POUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE VAUD (ciaprès: OAI), à Vevey, intimé _______________ Art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 25 novembre 2008 par la Caisse maladie-accident B.________ (ci-après: recourant) à l’encontre de la décision prise le 17 octobre 2008 par l'OAI, laquelle arrête le montant devant être versé au recourant par la caisse de compensation AVS/AI à 21'852 fr., vu la réponse déposée le 6 juillet 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 septembre 2009; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique: Le greffier:

- 3 - Du La décision qui précède est notifiée à: - Caisse maladie-accident B.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:

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