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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZC10.032307

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·346 parole·~2 min·3

Riassunto

AVS

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 48/10 - 42/2010 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 novembre 2010 _________________________ Présidence de M. DIND , juge unique Greffier : Mme Parel * * * * * Cause pendante entre : C.________, à Morges, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 7 octobre 2010 par C.________, représentée par l'avocate Anne-Sylvie Dupont, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 septembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : la caisse), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 23 novembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour la recourante), - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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