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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZB10.001234

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·305 parole·~2 min·4

Riassunto

AMF

Testo integrale

404 TRIBUNAL CANTONAL AMF 1/10 – 1/2010 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 1er avril 2010 ____________________ Présidence de M. JOMINI, juge unique Greffier : Mme Parel * * * * * Cause pendante entre : X.________, à Henniez, recourant et [...] - ASSURANCE MILITAIRE, à Berne, intimée _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé par X.________ contre la décision sur opposition rendue le 15 décembre 2009 par l'Assurance militaire, vu la réponse au recours de l'Assurance militaire, communiquée au recourant, vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par X.________ au Tribunal cantonal le 30 mars 2010; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36}), que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : - X.________ , à Henniez, - [...] - Assurance militaire, à Berne,

- 3 - - Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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