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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA12.027198

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·359 parole·~2 min·3

Riassunto

Assurance obligatoire contre les accidents

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 69/12 - 7/2013 ZA12.027198 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 février 2013 _____________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffière : Mme Pellaton * * * * * Cause pendante entre : G.________, à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 9 juillet 2012 par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu les différentes écritures des parties, vu l'audience d'instruction tenue le 14 janvier 2013, durant laquelle le témoin O.________, connaissance du recourant, a été entendu, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 février 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

- 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : - Me François Pidoux, avocat (pour G.________), - Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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