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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA11.016883

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·322 parole·~2 min·2

Riassunto

Assurance obligatoire contre les accidents

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 49/11 - 82/2011 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 juillet 2011 _____________________ Présidence de Mme D I FERRO DEMIERRE , juge unique Greffier : M. d'Eggis * * * * * Cause pendante entre : R.________, à Ursins, recourante, et I.________ SA, à Martigny, intimée, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 5 mai 2011 par R.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 avril 2011 par I.________ SA, vu la réponse déposée le 14 juin 2011 par l'intimée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 8 juillet 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : - Mme R.________, à Ursins, - I.________ SA, à Martigny,

- 3 - - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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