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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA09.028621

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·454 parole·~2 min·2

Riassunto

Assurance obligatoire contre les accidents

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 101/09 - 3/2010 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 novembre 2009 ___________________________ Présidence de Mme THALMANN , juge unique Greffier : M. Bichsel * * * * * Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 25 août 2009 par S.________, représenté par l'avocat Jean-Pierre Bloch, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par la CNA, vu le courrier adressé par le recourant à l'autorité de céans le 23 novembre 2009, dans lequel il déclare retirer son recours; attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a expressément déclaré retirer son recours, qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA- VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]; art. 45 LPA-VD), que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).

- 3 - Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : - Me Jean-Pierre Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________); - Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002 Lucerne; - Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies.

- 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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