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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA09.000577

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·364 parole·~2 min·2

Riassunto

Assurance obligatoire contre les accidents

Testo integrale

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 3/09 - 51/2009 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 7 juillet 2009 __________________ Présidence de Mme RÖTHENBACHER , juge unique Greffière : Mme Trachsel * * * * * Cause pendante entre : J.________, à Château-d'Oex, recourant, et LA CAISSE VAUDOISE (ci-après : la caisse), à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 29 décembre 2008 par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 23 décembre précédent par la caisse, vu la réponse sur recours déposée le 12 février 2009 par la caisse, vu le courrier du 26 juin 2009, par lequel le recourant déclare retirer formellement son recours, vu les pièces du dossier ;

considérant qu’il convient d’en prendre acte et, partant, de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue au magistrat instructeur statuant comme juge unique, attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA- VD), que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA ; art. 45 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 3 - Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : - J.________, à Château-d’Oex ; - La Caisse vaudoise, à Lausanne ; et communiquée à : - Office fédéral des assurances sociales ; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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