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Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile JL13.029877

1 gennaio 2021·Français·Vaud·Tribunale cantonale vodese·PDF·329 parole·~2 min·3

Riassunto

Expulsion

Testo integrale

1107 TRIBUNAL CANTONAL JL13.029877-132184 592 JUGE DELEGUE D E L A COUR D ’ APPEL CIVILE __________________________________________________________ Arrêt du 15 novembre 2013 __________________ Présidence de M. ABRECHT , juge délégué Greffière : Mme Egger Rochat * * * * * Art. 241 al. 3 CPC Le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur l’appel interjeté par F.________, à Lausanne, intimé, contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 15 octobre 2013 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec U.________, à Lausanne, requérante. Statuant à huis clos, le juge délégué voit :

- 2 - E n fait e t e n droit : 1. Par lettre du 13 novembre 2013, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). 2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière :

- 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à : - M. F.________, - M. Jean-Marc Schlaeppi, agt d’affaires (pour U.________), par l'envoi de photocopies. Cet arrêt est communiqué, en original, à : - Mme la Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

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