Siégeant: Mme Alexandra BANNA, présidente, Mme Elina NEYROUD, greffièrejuriste délibérante, Mme Christiane MENETREY, greffière. P/4010/2009 RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE Chambre 7
11 décembre 2015
MINISTÈRE PUBLIC
Monsieur Y______, partie plaignante, assisté de Me Laurent MOREILLON
contre
Monsieur X______, né le _______, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Saverio LEMBO
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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES: Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Il requiert le prononcé à son encontre d'une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 500.-, avec sursis durant 3 ans. Enfin, il demande que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure. Subsidiairement, en cas d'acquittement, il conclut au rejet des prétentions en indemnité du prévenu en ce qu'elles ont trait aux honoraires d'avocats et au dommage économique réclamés.
Y______, partie plaignante, conclut à l'admission de sa qualité de partie plaignante et à la culpabilité du prévenu de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement. Il demande également, avec suite de frais et dépens, que X______ soit condamné à lui verser la somme de US$ 111'155.09, subsidiairement de CHF 129'062.18, avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 décembre 2008, et, pour le surplus, à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles partielles à l'encontre de X______, Y______ se réservant le droit d'agir, en temps utile, devant les Tribunaux civils une fois définitivement connu le montant exact et définitif de son dommage, ainsi que la confiscation pénale et l'allocation à Y______, au sens de l'art. 73 CP, des montants séquestrés à concurrence des montants qui lui seront alloués.
X______ demande que la qualité de partie plaignante de Y______ lui soit déniée et, en tout état, au déboutement des conclusions civiles de Y______. Il conclut à son acquittement et à l'allocation des sommes de CHF 3'452'455.50, avec intérêts à 5 % dès le 17 août 2012, à titre d'honoraires et frais d'avocat, CHF 6'954.20, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, à titre de débours, CHF 11'525.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, CHF 32'073.62, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, à titre de dépens et frais judiciaires, CHF 38'700.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2015, et CHF 3'900.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 décembre 2015, à titre de remboursement de l'avis de droit du Pr NIGGLI, CHF 3'000'000.-, subsidiairement à l'allocation d'une indemnité équitable, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, à titre de perte d'emploi, une indemnité équitable à titre de réparation du dommage à la carrière professionnelle, une indemnité équivalant à un intérêt de 5 % sur la somme de CHF 96'000.- dès le 10 octobre 2014 et à une somme de CHF 30'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 21 août 2009, à titre de tort moral.
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EN FAIT A. Par acte d'accusation du 25 septembre 2015, le Ministère public reproche à X______ de ne pas avoir, de 2001 jusqu'en septembre 2008, respecté son devoir de gérant de AB______ STRATEGIC US EQUITY, en agissant dans son intérêt personnel au détriment des investisseurs du fonds et en particulier de Y______, et ce pour obtenir un enrichissement "personnel" de CHF 4'160.- par an, correspondant à la partie de son salaire, bonus compris, en lien avec l'investissement à hauteur de US$ 101'000.de Y______ (cf. PV de l'audience de jugement, p. 2), faits qualifiés de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime, au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP. B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: a.a) Bernard MADOFF est né le 23 avril 1938 à New York. Il a une sœur aînée et un frère cadet, Peter MADOFF. En 1959, il a épousé Ruth ALPERN avec qui il aura deux fils, Mark, né en 1964 et Andrew, né en 1966. Bernard MADOFF a entamé sa vie professionnelle comme indépendant dans la finance et fondé sa propre société en 1960. Il est, en outre, à l'origine d'un programme informatique d'automatisation des échanges et a largement contribué à la création, en 1971, de la NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATIONS (ciaprès: NASDAQ) qui deviendra plus tard le plus grand marché électronique d'actions au monde et le deuxième marché des actions aux Etats-Unis en termes de volumes négociés. Bernard MADOFF présidera son conseil d'administration en 1990, 1991 et 1993. L'intéressé était en outre membre des conseils d'administration de la SECURITIES INDUSTRY ASSOCIATION et de la NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS (ci-après: NASD), ainsi que membre fondateur de la INTERNATIONAL SECURITIES CLEARING CORP, à Londres. Il a également fondé avec d'autres acteurs du marché PRIMEX TRADING ("a company to provide a platform to trade stocks using an auction system"). S'agissant de la notoriété des membres de sa famille, Peter MADOFF, était membre du conseil d'administration de la NASD et de la DEPOSITORY TRUST COMPANY (ci-après: DTC), ainsi que président de la région de New York. Sa nièce, Shana MADOFF, était membre des conseils d'administration de la NASD et du COMPLIANCE ADVISORY GROUP. Quant à un de ses fils, Andrew MADOFF, il a été, durant une année, membre du comité consultatif de la NASD. BERNARD L. MADOFF INVESTMENT SECURITIES (ci-après: BMIS) a été fondée par Bernard MADOFF en 1960. Il s'agissait à l'époque d'un petit market
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maker, soit un teneur de marché. Néanmoins, progressivement, la société a pris de l'ampleur et a rejoint la NASD avant de devenir, vers la fin des années 1960, un acteur significatif du marché de gré à gré ("over-the-counter", ci-après: OTC). Dans les années 1980, BMIS est devenue l'un des plus gros courtiers des Etats-Unis. En sus de son activité de market maker, la société a développé deux autres secteurs d'activité, le conseil en investissement et le "proprietary business". Malgré sa forte croissance, BMIS est demeurée une entreprise familiale. Mark MADOFF était en charge de l'activité de market maker et Andrew MADOFF gérait le "proprietary business". Peter MADOFF occupait le poste de chef des opérations de négoce et de la compliance et Shana MADOFF était responsable du conseil juridique interne de BMIS. En sus du cercle familial, la société comptait, en 2006, 260 employés entre New York et Londres. Dans les années 1990, BMIS a emménagé dans les locaux du Lipstick Building et occupé les 17ème, 18ème et 19ème étages. Si les deux derniers étages regroupaient l'activité de courtage et étaient ouverts et accessibles à tous, le 17ème étage, dédié à l'activité de conseil et de gestion, était quant à lui fermé au public et seuls quelques employés, y compris Peter, Mark et Andrew MADOFF, y avaient accès. En tant que broker dealer, la société était par ailleurs soumise à la surveillance de la SECURITY AND EXCHANGE COMMISSION (ci-après: SEC). La législation américaine imposait en effet aux sociétés de courtage des exigences de capital minimum (Net Capital Rule, art. 15 C (3)(1) Securities Exchange Act de 1934), de ségrégation des titres (art. 15C (3)(2) et (3) Exchange Act, Customer Balances and Customer Protection Rule) de même qu'une obligation d'établir des comptes reflétant fidèlement la situation du courtier (art. 17A (3), (4), (5) et (11) Exchange Act). A cela s'ajoutaient des exigences relatives à l'estimation des risques (Risk Assessment requirements, art. 17h-1T et 17h-2T) dont le respect était vérifié par les autorités de surveillance. L'entité anglaise de Bernard MADOFF, MADOFF SECURITIES INTERNATIONAL LLC (ci-après: MSIL), était quant à elle soumise à la surveillance de la FSA selon le Financial Services and Markets Act 2000. BMIS a fait l'objet de trois sanctions mineures de la part des autorités régulatrices, soit une première amende de US$ 25.- en 1975, une deuxième de US$ 500.- en 1963 et une dernière de US$ 7'000.-. Quant à MSIL, elle a été sanctionnée d'une amende de US$ 7'000.- en 2005 puis d'une amende de US$ 8'500.- en 2007.
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a.b) Bernard MADOFF n'a jamais créé de hedge fund. En revanche, il prétendait agir en qualité de broker pour des tiers puis exécuter, toujours en qualité de broker, la stratégie d'investissement de fonds de placement mis en place par des tiers. Bernard MADOFF prétendait appliquer une stratégie dite "split strike conversion" consistant à acheter un panier d'actions de 30 à 40 actions de sociétés américaines faisant partie de l'indice S&P 100, ainsi que des options put sur l'indice S&P 100 pour le même montant en dollars et à vendre des options call sur l'indice S&P 100 représentant le montant en dollars de l'indice sous-jacent équivalent à la valeur du panier d'actions achetées. Par ailleurs, Bernard MADOFF disait se réfugier parfois en bons du Trésor américain lorsqu'il estimait que le marché n'était pas favorable et ne pas investir la totalité des avoirs en même temps. La structure mise en place empêchait aux acteurs du marché de savoir quel était le volume total d'argent géré par Bernard MADOFF, volume si important qu'il devait obligatoirement avoir un impact sur le marché (déclaration MADOFF, p. 115-117). A la fin de chaque année, voire de chaque trimestre, tous les avoirs des feeders funds étaient investis en bons du Trésor américain, ce qui en réalité permettait à Bernard MADOFF d'éviter de devoir remplir la déclaration 13F. Bernard MADOFF s'est auto-dénoncé et a été arrêté par le FBI le 11 décembre 2008. Il a avoué aux enquêteurs que sa division "Investment Advisory" n'était qu'un gros mensonge et qu'aucune transaction n'avait jamais eu lieu, l'argent des nouveaux investisseurs servant à rembourser les anciens. Le montant de la fraude, soit des investissements, profits y compris, s'élevait alors à US$ 60 milliards (déclaration MADOFF, p. 126, PP 55'737). Le 12 mars 2009, Bernard MADOFF a été condamné à 150 ans de prison, peine qu'il purge actuellement, après avoir plaidé coupable sur tous les chefs d'accusation qui lui étaient reprochés. Mark MADOFF s'est suicidé en 2010. Andrew MADOFF est décédé d'un cancer en 2014. Tous deux étaient actifs dans la division négoce en valeurs mobilières de BMIS et non "Investment Advisory". a.c) L'escroquerie massive orchestrée par Bernard MADOFF était particulièrement complexe. Non seulement l'intéressé s'est entouré de nombreuses personnes qualifiées, mais son équipe a élaboré une série de programmes informatiques destinés à dissimuler la fraude aux investisseurs et à déjouer les contrôles des régulateurs et des auditeurs. Cette extraordinaire complexité a été relevée par les différents intervenants du monde de la finance et particulièrement par la FINMA dans son rapport du 2 mars 2010.
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Pour mener sa fraude, Bernard MADOFF s'est adjoint les services de plusieurs personnes, dont les personnes suivantes: Entré au sein de BMIS en 1975, en tant que simple subalterne, Frank DIPASCALI est devenu le bras-droit de Bernard MADOFF et a, à ce titre, supervisé l'ensemble de l'activité illégitime de la société (PP 42'263, 43'509, 43'559). Ses connaissances et son expérience sur le marché des options ont largement contribué à la mise en œuvre de la stratégie d'investissement que BMIS prétendait poursuivre dès 1990 (PP 42'270; 43'511). Jérôme O'HARA et George PEREZ, sont entrés dans la société en 1990, respectivement 1991 (PP 43'509, 43'510, 43'531, 43'559). En leur qualité de développeurs informatiques, les intéressés ont créé, exploité et géré la maintenance des programmes informatiques de l'unité centrale "House 17" (PP 43'504, 43'530), lesquels ont permis de fabriquer des rapports sophistiqués et crédibles essentiels au succès du schéma de Ponzi mis en place par Bernard MADOFF (PP 43'530). Employé de BMIS depuis 1968, Daniel BONVENTRE est devenu directeur opérationnel en 1978. En cette qualité, il avait des responsabilités très étendues, notamment en matière de back office, de questions comptables et financières ainsi que dans la supervision du travail effectué par Jérôme O'HARA et George PEREZ (PP 43'559). Annette BONGIORNO et Joann CRUPI étaient également employées de BMIS. La première citée "gérait" les comptes des clients. Quant à la seconde, elle était en charge de surveiller quotidiennement les mouvements (entrées et sorties) intervenus sur le compte que détenait BMIS auprès de J.P. MORGAN CHASE & CO et sur lequel les clients étaient invités à verser leur argent. Les intéressées ont en outre participé à la fabrication notamment de fausses confirmations de transactions et de faux décomptes. FRIEHLING & HOROWITZ agissait en qualité de reviseur des comptes de BMIS. La société ne comprenait que trois collaborateurs et Bernard MADOFF était son seul gros client et le seul à être broker dealer (PP 55'968). Le 3 novembre 2009, le contrôleur aux comptes David FRIEHLING a plaidé coupable de neuf délits en rapport avec BMIS, notamment pour avoir falsifié les rapports de contrôle des comptes (PP 47'641). a.d) Les performances de la stratégie de Bernard MADOFF étaient fabriquées de toutes pièces par le précité et ses complices (PP 43'511). Dans le cadre de cette stratégie, les complices de la fraude ont, sur instruction de Bernard MADOFF, élaboré des modèles de paniers d'actions ordinaires des sociétés de S&P 100 basés sur l'historique des cours du marché et ont suivi l'évolution hypothétique de ces paniers sur le marché réel afin de déterminer à quel moment "entrer sur le marché".
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Avec l'avantage de la rétrospective, sur la base des cours du marché qui dataient d'un ou de plusieurs jours, BMIS définissait le prix auquel le panier d'action devait être "acheté", respectivement "vendu" (PP 43'512, 43'536). Lorsque MADOFF donnait l'ordre "d'entrer sur le marché", Frank DIPASCALI et son équipe saisissaient les données relatives au panier de titres choisis dans un programme de "House 17" développé par O'HARA et PEREZ, lequel allouait, au pro rata, les paniers de ventes aux comptes investisseurs et générait les tickets de transactions frauduleux (PP 43'511, 43'561). L'unité centrale "House 17" comprenait des programmes capables de générer des faux documents, soit notamment des relevés de comptes, des confirmations de transactions, des registres des transactions et autres livres de comptes et archives en rapport avec les prétendues activités de conseil en investissement de BMIS. Ce système fermé ne recevait pas de données émanant de tiers et ne pouvait en recevoir, contrairement au "House 5" utilisé dans le cadre de l'activité légitime de BMIS (PP 43'514, 43'540). Chaque mois, Frank DIPASCALI et les membres de son équipe supervisaient la production, l'impression et l'envoi de milliers de pages de faux relevés de comptes destinés aux investisseurs, ces documents reflétant des transactions de titres inexistantes et des positions de compte fictives (PP 43'512). a.e) Tout au long de la vaste fraude orchestrée par Bernard MADOFF, BMIS a été soumise à plusieurs contrôles par les représentants des investisseurs et les autorités régulatrices. En 2004, 2005 et 2006, les autorités régulatrices, dont la SEC, ont analysé certains aspects des activités de conseil en investissement de BMIS. De son côté, DEPOSITAIRE______ a engagé REVISEUR2______ pour analyser les opérations de la société en 2005 et 2008 (PP 43'541). En réaction à ces contrôles, Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI et leur équipe ont, par l'entremise de programmes informatiques spécifiques, intensifié leur fraude dans le but de dissimuler l'ampleur de leur activité illégitime, de rendre difficile l'obtention indépendante de confirmations auprès des tierces parties et de fournir des documents détaillés paraissant authentiques (PP 43'516, 43'541). Afin de ne pas dévoiler l'étendue et l'envergure de l'activité prétendument déployée par BMIS, Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI et leur équipe ont conçu un sousensemble d'une vingtaines de comptes ("les comptes spéciaux") qu'ils présentaient aux réviseurs et contrôleurs externes comme représentant la totalité des comptes gérés par la société. Ainsi, les réviseurs externes recevaient juste assez d'informations pour rendre crédibles les déclarations de Bernard MADOFF selon lesquelles il ne gérait qu'un petit nombre de comptes investisseurs, dissimulant l'ampleur réelle de ses activités de conseil (PP 42'278, 43'542).
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Après avoir choisis un nombre limité de "comptes spéciaux", les données des registres de transactions fausses, mais cependant crédibles, devaient être créées. A l'aide des différents programmes informatiques, les complices de la fraude ont fabriqué des "registres spéciaux" des transactions quotidiennes prétendant identifier les caractéristiques desdites transactions, notamment leur numéro, la date et l'heure de leur exécution, le nombre et l'identité des contreparties et le nombre d'actions prétendument exécutées (PP 43'517, 43'519, 43'543). Sur la base de ces informations, les logiciels généraient, à l'aide d'un algorithme, des saisies d'ordres fictives et des faux rapports d'exécution sur lesquels figuraient l'heure à laquelle avaient été placés les ordres associés à chaque transaction exécutée. Un rapport était ainsi produit, présentant des ordres individuels, prétendument passés peu de temps avant la saisie des transactions correspondantes (PP 43'521, 43'544). a.f) Par ailleurs, afin de rendre les vérifications auprès des tiers plus complexes, les complices de la fraude ont développé des programmes informatiques qui modifiaient le nom des contreparties selon l'identité du contrôleur ou du réviseur. Ainsi, faisaient-ils croire à la SEC que les contreparties étaient des entreprises financières européennes. A l'inverse, il était dit aux réviseurs du cabinet comptable européen que les contreparties étaient des entreprises financières américaines. De cette manière, il était plus difficile pour les organismes de contrôles d'obtenir des informations auprès des prétendus partenaires financiers (PP 42'280, 43'516, 43'519, 43'545). a.g) En outre, dans le cadre du contrôle effectué par la SEC en 2004 et dans le but d'éviter toute vérification auprès de la DTC, Bernard MADOFF a indiqué que BMIS intervenait à titre de courtier et n'était dès lors pas dépositaire des actifs de ses clients. Dans cette optique, il a ordonné à son équipe de préparer des documents au format "reçu contre paiement/livraison contre paiement", ne faisant apparaître aucun titre ou avoir au solde des comptes des clients spéciaux. Afin de corroborer cette thèse fictive, les noms des clients spéciaux ont été remplacés par ceux d'établissements financiers, dépositaires des actifs pour le compte de ces clients spéciaux (PP 43'517). Les programmes informatiques ont ainsi produit des relevés de comptes, des registres et autres livres de comptes et archives contenant des informations trompeuses et inexactes sur l'identité des clients de BMIS. Ce système a été reproduit lors du contrôle effectué par le cabinet de comptable européen et lors des contrôles subséquents de la SEC en 2005 et 2006 (PP 42'279, 43'518, 43'522, 43'545). a.h) Les complices de la fraude ont également développé et supervisé un programme sur "House 17" capable de générer des rapports mensuels imitant ceux que BMIS obtenait de la DTC via "House 5" en lien avec les activités légitimes de la société (PP 43'522). Les enregistrements combinaient ainsi les positions et les
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activités réelles des activités de tenue des marchés et des opérations pour comptes propres avec les bilans fictifs des comptes investisseurs (PP 43'544). Bernard MADOFF et ses complices se sont ingéniés à faire en sorte que les rapports frauduleux ressemblent à s'y méprendre aux véritables rapports de la DTC. Grâce à l'interface de la DTC disponible sur "House 5", il ont reproduit la mise en page et les entêtes des documents, allant jusqu'à indiquer à un investisseur, qui avait vu un rapport sur écran d'ordinateur, que le terminal informatique "House 17" recevait des informations en direct de la DTC (PP 42'279). a.i) Dans le même ordre d'idée, les informaticiens de BMIS ont créé des programmes spéciaux sur "House 17" capables de générer des faux rapports de transactions de la bourse de Londres (London Stock Exchange – "LSE") en se basant sur les informations légitimes reçues au travers de "House 5". L'objectif était de persuader la SEC que les transactions liées à l'activité de conseil en investissement de BMIS étaient exécutées en Europe. Dans cette optique également, les complices de la fraude avaient prévu de joindre à ces rapports des faux courriels de confirmation envoyés par le LSE (PP 43'524). a.j) Sur demande de Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI a supervisé une plateforme de trading fictive de manière à permettre aux investisseurs de suivre une transaction en temps réel. Lorsqu'une personne demandait à suivre en temps réel l'activité de trading, un employé de BMIS entrait une transaction dans un ordinateur pendant qu'un second jouait le rôle d'une contrepartie européenne depuis un ordinateur connecté situé dans une pièce voisine. Frank DIPASCALI et les autres membres de BMIS testaient ce système périodiquement (PP 42'283). a.k) En 2006, en raison d'un changement de législation, Bernard MADOFF s'est enregistré en qualité d'investment advisor (cf. Form ADV PP 20'290), étant précisé que le prospectus du feeder fund FONDS B______ LTD (US$ 7'300'000'000.- au 30 avril 2008, ci-après: FONDS B______) mentionnait son nom comme gérant. Bernard MADOFF a déclaré alors gérer 23 comptes pour un total de US$ 17'000'000'000.- sous gestion, alors que tel s'est avéré après l'arrestation de l'intéressé ne pas être le cas. Dans le formulaire, BMIS a annoncé que la société employait entre 51 et 250 personnes et qu'entre 1 et 5 d'entre elles avaient des tâches de conseil en investissement (investment advisory functions) pour entre 11 et 25 clients, ce qui ne correspondait pas à la réalité. a.l) Le 19 mai 2006 (PP 20'647), Bernard MADOFF a été entendu sous serment par des représentants de la SEC. Il s'est présenté seul, sans être assisté d'un avocat, pour faire croire à la SEC qu'il n'avait rien à cacher (cf. PP 55'196). Il a confirmé ce qui suit: − l'exécution des transactions sur titres se faisait auprès de la DTC (p. 87);
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− les comptes des clients étaient séparés des comptes de BMIS (p. 88); − BMIS identifiait à l'aide de codes les opérations effectués pour le compte des clients (p. 88); − BMIS avait accès à des décomptes électroniques journaliers de la DTC sur son compte (p.67); − BMIS achetait des options OTC auprès de plusieurs contreparties, transactions confirmées par les tickets électroniques, et calculait ensuite un prix moyen avant de les attribuer aux différents feeders funds (p. 64, 66 et 67). Après la découverte de la fraude, le 17 juin 2009 (PP 55'193), Bernard MADOFF a été entendu par David KOTZ, en charge du rapport sur les défaillances de la SEC. Il dira qu'en 2006, deux jeunes employés de la SEC avaient passé deux mois dans le "2006 OCIE exam". La SEC n'avait jamais demandé les relevés de la DTC ("DTC records"). Il a ajouté que si la SEC avait demandé à la DTC les relevés de compte, elle aurait vu ses positions en market making et il leur aurait été facile de mettre en exergue le schéma de Ponzi. La SEC lui avait demandé son numéro de compte à la DTC et Bernard MADOFF avait pensé que "c'était la fin". Or, la SEC n'était pas allé demander les renseignements à la DTC. La SEC aurait également pu se tourner vers les contreparties, en demandant à voir les contrats (PP 55'196), ce qu'elle n'avait pas fait. Selon Bernard MADOFF, les enquêteurs de la SEC recherchaient une activité de front running, mais non l'existence d'un schéma de Ponzi, inconcevable selon eux (PP 55'196). La SEC n'avait pas non plus posé de question sur son auditeur externe, étant précisé qu'il s'agissait d'une petite fiduciaire pour BMIS et de KPMG pour MSIL. Le 31 août 2009, la SEC a rendu un rapport sur les défaillances de la SEC "Investigation of Failure of the SEC to uncover Bernard Madoff's Ponzi Scheme" de près de 500 pages. b.a) X______ a constitué, le 15 août 1995, le fonds de placement AA______ MULTIADVISORS LTD, domicilié______, renommé AB______ MULTIADVISORS Ltd dès le 1er juillet 2001. Ce fonds était destiné à la clientèle privée du Groupe BANQUE A______. En 1996, X______ a rencontré, pour la première fois Bernard MADOFF. Il a alors été décidé de confier une partie des avoirs d'un des compartiments à la gestion de Bernard MADOFF. A cette époque, les avoirs du fonds étaient versés directement sur un compte détenu par BMIS auprès de CHASE MANHATTAN. X______ ou son équipe n'ont jamais appelé CHASE MANHATTAN pour contrôler que les avoirs étaient effectivement investis (PV du 3 septembre 2010, p. 8, PP 20'621).
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En 1997, un compartiment, AA______ STRATEGIC US EQUITIES, devenu au 1er juillet 2001 AB______ STRATEGIC US EQUITIES (ci-après: ASU______), a été créé. Tous les avoirs de ASU______ étaient confiés à la seule gestion de Bernard MADOFF. La masse sous gestion de ASU______ a été en constante augmentation depuis janvier 1997 jusqu'en septembre 2008 (PP 50'811ss). Elle était d'environ: − US$ 3'000'000.- en janvier 1997 (PP 50'840), − US$ 2'300'000'000.- au 31.12.2006 (PP42'056), − US$ 2'700'000'000.- au 31.12.2007 (PP 42'055). − US$ 3'100'000'000.- au 30.09.2008 (PP 20'563) − US$ 2'920'000'000.- au 30.11.2008 (accord trustee). X______ avait un accès direct à Bernard MADOFF, qu'il rencontrait régulièrement. b.b) En 2001, X______ a fondé A______ INVESTMENT SERVICES SA (ci-après AIS______), société suisse inscrite au Registre du commerce de Genève le 6 juin 2001. Cela résultait d'une volonté du groupe BANQUE A______ de créer une société indépendante dédiée à la gestion alternative. A ce titre, AIS______ n'agissait jamais comme dépositaire. AIS______ était indirectement détenue par BANQUE A______ S.A. (Prospectus, p. 10). A sa création, 8 personnes travaillaient au sein d'AIS______. Peu à peu, ce nombre a augmenté jusqu'à atteindre, en 2008, environ 80 employés répartis entre Genève, New York, Londres, Singapour, Tokyo et Madrid (PV X______, 24 avril 2009, p. 2, PP 20'041 ss). Le plus grand client de AIS______ était la banque BANQUE A______ qui investissait à titre principal dans les fonds gérés par AIS______ pour le compte de ses clients privés. 83% des revenus de AIS______ étaient reversés au Groupe BANQUE A______ sans être fiscalisés en Suisse (PV du 24 avril 2009 de X______, p. 8, PP 20'047). X______ a été inscrit comme Directeur de la société avant de devenir administrateur délégué en 2004 jusqu'à juillet 2008. Il était Chief Executive Officer (CEO) et Chief Investment Officer (CIO) de AIS______. Par courrier du 30 juin 2008 adressé au Président du Conseil d'administration (DIRIGEANT 6______), il a présenté sa démission, motivée par la décision du Groupe BANQUE A______ de vendre sa division gestion y compris AIS______. X______ a insisté sur le fait que sa démission n'était pas liée à une insatisfaction en
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lien avec sa rémunération et qu'il avait proposé d'acquérir lui-même une participation dans AIS______. X______ s'est adjoint les services de nombreuses personnes dans ses activités de due diligence des fonds gérés, dont EMPLOYE A______ (1995-1999), EMPLOYE B______ (1999-2002), EMPLOYE C______ (2001-2005), EMPLOYE D______ (2003-2008), EMPLOYE E______ (2003-2008), EMPLOYE F______ (2005-2007) et EMPLOYE G______ (2007-2008). Quant à EMPLOYE H______, elle a été chef du service juridique de AIS_____ de 2000 à 2004 avant d'être remplacée par EMPLOYE I______. EMPLOYE Q______ a travaillé pour des entités du groupe BANQUE A______ dès 1995 et pour AIS______ dès 2003. Il a repris la place de CEO d'AIS______ au départ de X______. Quant à EMPLOYE J______, elle a été employée d'AIS______ en qualité de Chief Operating Office (COO) dès 2001 et est devenue CFO au départ de X______. La masse sous gestion totale d'AIS______, y compris les avoirs de ASU______, était de US$ 1'250'000'000.- en 2001 pour atteindre quelque US$ 11'000'000'000.en été 2008. AIS______ disposait de trois comités: un comité de direction, un comité d'investissement et un comité des risques. b.c) S'agissant de sa rémunération, X______ a toujours indiqué n'avoir jamais perçu de commissions, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, de la part de BMIS, respectivement de Bernard MADOFF lui-même (cf. PV d'audience du 24 avril 2009, p. 9, PP 20'048; PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 2, PP 20'555; courrier de Me LEMBO du 29 juin 2010 p, 1, PP 20'469). L'intéressé a déclaré n'avoir jamais perçu de commissions ou de rétrocessions directement de AIS______ ou des fonds gérés par AIS______, affirmation corroborée par une attestation établie le 15 juin 2010 par la direction d'AB______ MULTIADVISORS LTD (attestation du 15 juin 2010, PP 20'474 et cf. PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 2, PP 20'555; PV d'audience du 3 septembre 2010 p. 2, PP 20'615; PV d'audience du 9 novembre 2011 p. 3, PP 21'656; courrier de Me LEMBO du 29 juin 2010 p, 2, PP 20'470). Pour le surplus, X______ n'a jamais été actionnaire d'une des sociétés du groupe BANQUE A______ (PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 4, PP 20'557). b.d) Sa seule rémunération résultait de son salaire en tant qu'employé, lequel était composé d'une part fixe et d'une part variable.
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S'agissant de la part fixe, chaque employé était soumis à un processus annuel d'évaluation de ses performances, le but étant de mesurer de manière individuelle la contribution de chaque employé à l'aune de critères quantitatifs (buts atteints, notamment en terme de vente, performance) et qualitatifs (attitude du collaborateur, esprit d'équipe, leadership, etc.). Toute augmentation du salaire fixe de l'employé était déterminée sur la base de ses performances individuelles, des augmentations usuelles sur le marché du travail et de la compétitivité (courrier AIS______ du 12 mars 2012, PP 20'475). L'évaluation de X______, en tant que directeur général d'AIS______, était effectuée par la direction de BANQUE A____________ ASSET MANAGEMENT, soit directement par DIRIGEANT 6______. Ce dernier fixait également son salaire qui était ensuite approuvé par le comité exécutif et les ressources humaines de BANQUE A______ à ______ (PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 5, PP 20'558; PV d'audience du 9 novembre 2011 p 3, PP 21'656; courrier de Me LEMBO du 29 juin 2010 p, 3, PP 20'471). Quant à la rémunération variable, de 2003 à 2005 un bonus global était calculé et décidé par BANQUE A______ à ______ avant d'être attribué à AIS______ en conformité avec la politique de rémunération du groupe. Les résultats de la division A______ ASSET MANAGEMENT et les performances individuelles étaient pris en considération (cf. courrier de AIS______ du 12 mars 2010, PP 20'475). X______, en coordination avec la direction des ressources humaines de BANQUE A______ à ______, partageait ensuite l'enveloppe globale entre tous les employés d'AIS______ en fonction de leur évaluation (PV d'audience du 20 novembre 2013, audition EMPLOYE O______, p. 10, PP 23'693). Par ailleurs, dès 2006, un nouveau plan de rémunération a été mis en place pour les cadres d'AIS______. Ce plan prévoyait le blocage de 25% de leur bonus, pendant une durée ferme de trois ans, sous forme d'options (non-transférables) sur des parts du fonds A______ MULTISTRATEGY IRELAND FUND. En application de ce plan, X______ a perçu, en titres bloqués pour une période de trois ans, CHF 614'141.- pour l'exercice 2006 et CHF 1'087'141.- pour l'exercice 2007 (cf. courrier de AIS______ du 12 mars 2010, PP 20'475). Le processus de rémunération des employés d'AIS______ a été confirmé par EMPLOYE O______, directeur du pôle "Equity long short" de la société, lors de son audition devant le Ministère public (PP 23'692). Selon ses certificats de salaire, X______ a perçu un salaire annuel brut (y compris bonus mais hors titres) de CHF 1'592'674.- en 2003, de CHF 1'106'377.- en 2004, CHF 1'280'977.- en 2005, de CHF 1'659'977.- en 2006 et de CHF 2'615'212.- en 2007 (cf. certificats de salaire 2003 à 2007, PP 20'477 ss).
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X______ n'a pas perçu de bonus d'AIS______ en 2008 compte tenu de sa démission au mois de juillet 2008. b.e) S'agissant de la performance des fonds, élément pris en considération dans la rémunération de X______, les éléments de la procédure mettent en exergue que les avoirs sous gestion d'AIS______ s'élevaient à US$ 1'250'000'000.- en 2001 (PV d'audience du 24 avril 2009 p. 2, PP 20'041), à US$ 9'751'667'000.- en septembre 2007 (PP 20'564) et à US$ 9'937'217'000.- en septembre 2008 (PP 20'563). Quant au ASU______, sa masse sous gestion se montaient à US$ 2'368'809'807.- au 31 décembre 2006 (PP 42'056), à US$ 2'770'250'674.- au 31 décembre 2007 (PP 42'055), à US$ 3'092'055'000.- au mois de septembre 2008 (PP 20'563) et à US$ 2'919'934'627.- au 30 novembre 2008 (PP 20'054). Les revenus d'AIS______ provenaient exclusivement des commissions de gestion, de conseil et de performance que la société prélevait auprès des fonds gérés, soit une quinzaine de fonds. En 2006, les commissions de gestion se sont élevées à CHF 43'379'914.-, les commissions de conseil à CHF 2'193'553.- et celles de performance à CHF 3'154'572.-. Quant à l'année 2007, AIS______ a perçu CHF 62'373'234.- des commissions de gestion, CHF 2'189'662.- des commissions de conseil et CHF 6'130'074.- des commissions de performance (cf. compte de pertes et profits de l'exercice arrêté au 31 décembre 2007 avec comparatif 2006, PP 20'562). Un accord avait été conclu entre AIS______, BANQUE A______ TRUST, ______ et chacun des fonds de placement gérés par AIS, y compris le ASU______. Cet accord prévoyait que 83% des commissions en lien avec la clientèle de BANQUE A______, qui représentait 80% des avoirs gérés par AIS______, étaient reversés à BANQUE A______ (sans être fiscalisé en Suisse). Les 17% restant demeuraient acquis à AIS______. Les commissions payées par le ASU______ étaient prévues dans l'Explanatory Memorandum, soit le Prospectus (PP 42'033) et s'échelonnaient de la manière suivante: − Classe A: 2,15%, soit environ 1,8% pour BANQUE A______ et 0,4% pour AIS_____; − Classe B: 1,65%, soit environ 1,4% pour BANQUE A______ et 0,3% pour AIS_____; − Classe C: 1,15%, soit environ 0,9 % pour BANQUE A______ et 0,1% pour AIS_____. X______ a indiqué dans le cadre de la procédure que si l'on partait de l'idée que la clientèle privée de BANQUE A______ représentait environ USD 2'000'000'000.dans le compartiment ASU______, elle générait une commission d'environ
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USD 6'500'000.- pour AIS______, ce qui restait marginal par rapport aux revenus globaux de la société qui s'étaient élevés en 2007 à environ CHF 70'000'000.- (PV d'audience du 9 novembre 2011 p. 5, PP 21'658, s'agissant du bénéfice reporté 2007 voir PP 20'562). c.a) Selon le Prospectus, d'AB______ MULTIADVISORS LTD: − AB______ MULTIADVISORS LTD (ci-après: le Fonds) a été constitué le 15 août 1995 aux Bahamas selon ce droit. Ce fonds de placement est une open-ended investment company. Il est détenu par son gestionnaire (Investment Manager), porteur de toutes les parts ordinaires du fonds (Ordinary Shares). Les investisseurs peuvent souscrire des parts de classes d'un des compartiments (A______ ARBITRAGE LTD et ASU______) sans possibilité de voter (non-votig participating shares). Les deux compartiments sont des sociétés indépendantes disposant de leurs propres organes. − Le Fonds n'est destiné qu'aux investisseurs sophistiqués et le montant minimum de souscription est de US$ 50'000.-. Il n'est pas destiné à être distribué au public (no public market). − Les administrateurs sont désignés par le gestionnaire et étaient, en octobre 2008, ADMIN 1 AB______ MULTIADVISORS, EMPLOYE Q______ et ADMIN 2 AB______ MULTIADVISORS (note: EMPLOYE Q______ a remplacé X______ au 17 septembre 2008 cf. états financiers ASU______ au 31.12.2007, PP 42'051); − A______ INVESTMENT MANAGEMENT LTD puis AIS______ a été désignée gestionnaire du fonds. Elle était, par ailleurs également gestionnaire de A______ MULTISELECT PLC, domiciliée en Irlande. Un contrat a été conclu entre le Fonds et AIS______. AIS______ est en droit de percevoir une commission du Fonds pour ses services; − ADMIN______ SECURITIES SERVICES (IRELAND) LTD est désigné comme l'administrateur (administrator, registrar and transfer agent) du Fonds. En cette qualité, il appartient à cette entité de calculer la valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds ou de préparer les comptes; − DEPOSITAIRE______ INSTITUTIONAL TRUST SERVICES (IRELAND) LTD a été désignée comme le dépositaire des avoirs du fonds. Le Prospectus mentionne néanmoins expressément que le dépositaire n'assume aucune responsabilité s'agissant des avoirs détenus par un courtier US enregistré (US registered broker dealer) et que, par ailleurs, il est autorisé à désigner un sous-dépositaire des avoirs et à percevoir des commissions. − les investisseurs sont mis en garde sur un certain nombre de risques, soit entre autres, un risque de contrepartie (p. 22 et 32), le fonds précisant à cet
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égard: "the Fund has no internal credit function that evaluates the creditworthiness of indirect counterparties; and must rely on the internal credit evaluation and monitoring processes of individual external managers". Le Prospectus concernant le ASU______ prévoit en particulier ce qui suit: − le Fonds a établi un compte discrétionnaire avec un broker dealer américain enregistré auprès de la SEC et de la NASD; − le broker dealer est responsable de l'exécution de la stratégie du Fonds et de toutes les décisions d'investissement et le gérant a le pouvoir de déléguer toutes les activités de gestion à un broker dealer; − la stratégie utilisée par le broker dealer est décrite comme une "split strike strategies"; − les avoirs sont déposés auprès du broker dealer; − le broker dealer, qui emploie environ 200 personnes, agit en premier lieu comme market maker; − le broker dealer peut décider de ne pas investir les avoirs, mais de les garder en espèces ou instruments équivalents; − le broker dealer agit comme mandataire ou représentant (as the agent and attorney-in-fact) du ASU______ en lien avec la vente et l'achat des actions pour le compte du ASU_____; − les transactions sur options effectuées pour le compte du ASU______ sont effectuées en premier lieu sur le marché de gré-à-gré (OTC) et non sur un marché réglementé. Le Prospectus met en garde l'investisseur de plusieurs risques, notamment sur le manque de données indépendantes sur la stratégie appliquée, sur le fait que bien que le broker dealer puisse être considéré comme un gestionnaire, il n'est pas et n'entend pas être enregistré comme tel, sur des possibilités de fraude ou de malversations (Possibility of Fraud or Misappropriation) dès lors que ni le Fonds ni le ASU______ ni le dépositaire du Fonds n'a le dépôt effectif des avoirs. Par ailleurs, les états financiers du Fonds au 31 décembre 2007 (PP 42'049), établis par le réviseur externe du fonds, soit REVISEUR______, mentionnent expressément ce qui suit: − Bernard MADOFF est le broker du ASU______; − BMIS détient 100% des avoirs du ASU______; − Au 31 décembre 2007, tous les avoirs du ASU______ étaient en bons du Trésor américain.
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c.b) Le 15 décembre 2008, au vu de la révélation du schéma de Ponzi par Bernard MADOFF, le Conseil d'administration de ASU______ a décidé de la suspension immédiate de tous les achats, ventes des parts et du calcul de la VNI de ASU______ au 1er décembre 2008. d.a) Le fonds et ses compartiments étaient soumis à la révision de REVISEUR______, qui établissait les états financiers préalablement revus par AIS______. Les réviseurs de ASU______, EMPLOYE 1 REVISEUR______ et EMPLOYE 2 REVISEUR______, ont rencontré Bernard MADOFF (PP 20'250). Il ressort du rapport de visite établi à cette occasion ce qui suit: − Bernard MADOFF a confirmé que les avoirs des clients étaient ségrégués au sein de BMIS et déposés auprès de la DTC (p. 5 lit. k); − REVISEUR______ a examiné les processus de négoce des titres au sein de BMIS et son organisation; − la manière dont les transactions étaient effectuées au sein de BMIS; − le négoce des options se faisaient de gré-à-gré, avec des échéances et des prix d'exercice identiques à ceux cotés sur un marché organisé; − MADOFF utilisait de nombreuses contreparties. d.b) La banque dépositaire de ASU______, soit DEPOSITAIRE______, procédait au calcul de la VNI de AIS______ sur la base des avis de transaction et relevés mensuels reçus de BMIS. DEPOSITAIRE______ a conduit une due diligence sur les activités de BMIS par le biais de REVISEUR 2______ en 2005 et 2008. d.c) En outre, depuis 2002, AIS______ a été soumis à une révision annuelle par l'audit interne du Groupe BANQUE A______ (rapports des 21 mars 2002, 16 septembre 2002, 4 juillet 2003, 21 mai 2004, 21 juin 2005, 7 juillet 2006, 4 octobre 2007, 9 décembre 2008, 16 décembre 1009, 2 décembre 2010, 23 novembre 2011 et 19 octobre 2012; PP 24'251). Dans un rapport des réviseurs interne au groupe BANQUE A______ du 21 mars 2002, ses auteurs relèvent, dans le cadre de l'activité d'AIS______ en général et donc de la gestion de tous les fonds dont celle-ci s'occupait, le manque de documentation contractuelle adéquate et recommandait la mise en place de processus de contrôle dans le domaine des gestionnaires de hedge funds en général. Ils proposaient, en particulier, qu'un "Manuel de méthodologie et de contrôle" soit mis en place destiné à se couvrir en cas de faillite des fonds. S'agissant de Bernard
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MADOFF, un contrat de gestion entre BMIS et ASU______ et A______ ARBITRAGE faisait défaut. Ces recommandations ont abouti à la signature d'une Trading Autorisation Directive en septembre 2002. e) Le 9 décembre 1998, EMPLOYE A______ et EMPLOYE B______ ont adressé un mémorandum à la "Marketing Force" (PP 55'897) ayant pour but de répondre aux allégations consistant à dire que la stratégie d'investissement de Bernard MADOFF était compliquée et qu'il y avait un manque de transparence. Le rapport arrivait à la conclusion, après analyse, que la stratégie d'investissement de l'intéressé était en fait simple et transparente avec de solides garde-fous destinés à réduire le risque de baisse des marchés. Le ASU______ était un des plus sûr produit d'"equity strategies" à disposition d'AIS______. Le rapport mentionnait que le gestionnaire de la stratégie avait demandé que son nom reste confidentiel, ce qu'il fallait respecter s'ils voulaient continuer à investir. Toutefois, en échange, AIS______ recevait "une complète transparence" ("we receive full transparency") par le biais des tickets de transactions. Selon les auteurs de la note, il était plus important de pouvoir voir les transactions que de connaître un nom ("It is more important to see the trades than to know a name"). Le 7 décembre 1999, EMPLOYE B______ a établi un rapport de due diligence (PP 55'902) à la suite d'une réunion avec Bernard MADOFF du 1er décembre 1999 en présence notamment de X______, EMPLOYE A______ et EMPLOYE B______. Il est fait état d'une analyse de la stratégie, des performances et des risques liées à la stratégie de ASU______, avec les explications de Bernard MADOFF, qui avait préalablement expliqué les raisons pour lesquelles sa stratégie ne pouvait pas être recopiée. Bernard MADOFF a mentionné le fait que SOCIETE I______ était un concurrent à BMIS. En mai 2001, deux articles critiques sont parus sur l'activité de gestion de Bernard MADOFF dans MAR HEDGE (article de mai 2001, PP 55'326) et dans BARRONS ("Don't ask, don't tell"). A la suite de la parution de ces articles, X______ a déclaré avoir organisé plusieurs rencontres ou entretiens téléphoniques avec Bernard MADOFF, notamment le 11 septembre 2001 en présence de DIRIGEANT SOCIETE E______ (note: feeder fund FONDS A______). Bernard MADOFF avait répondu sur les interrogations suscitées par les articles en question ce qui suit (PP 20'619 et 55'907): − la surveillance exercée sur son activité était supérieure à celle exercée sur les autres hedge funds du fait de la surveillance exercée en sa qualité de broker dealer;
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− le secret entourant son activité était justifiée par sa volonté de ne pas augmenter fortement son activité de gérant par rapport à celle de broker dealer ou market maker; − avoir le dépôt des avoirs gérés lui permettait d'éviter que sa stratégie d'investissement ne soit copiée; − les tickets d'opération étaient envoyés sur papier et non électroniquement afin d'éviter que les acteurs du marché ne voient ce qu'il achetait et vendait; − une activité de front running était exclue car il n'était pas un intervenant important pour les sociétés qu'il utilisait dans le cadre de sa stratégie; − il ne prélevait pas de commission de gestion; il se rémunérait sur son activité de courtage – sur les transactions –, ce qui revenait au même (ce qui s'était avéré exact selon les calculs effectués ensuite par l'équipe de X______, PV 20'620); − la plupart des transactions sur options étaient effectuées de gré à gré avec des contreparties qui étaient "all major institutions" sans risque de crédit; − Bernard MADOFF ne souhaitait pas indiquer le volume des avoirs sous gestion, mais avait indiqué qu'il n'était pas loin des US$ 6-7'000'000.mentionnés dans le récent article de MAR HEDGE; − s'agissant d'un potentiel conflit d'intérêt pour un market maker d'opérer un asset management business, Bernard MADOFF avait observé que GOLDMAN SACHS avait récemment acquis SPEAR, LEEDS & KELLOG et MERRIL LYNCH avait acquis HERZOG HEINE GEDULD, ajoutant que presque toutes les sociétés américaines et européennes de courtage avaient également une division de gestion ("an asset managemetn arm"); − Bernard MADOFF avait expliqué la raison pour laquelle il ne disposait pas d'un hedge fund pour appliquer sa stratégie en prélevant une commission de gestion et une commission de performance (cf. PP 55'911); − sur la question du dépôt des avoirs, à savoir pour quelle raison un client ne pouvait pas avoir un dépositaire indépendant de BMIS, Bernard MADOFF avait également donné deux raisons (cf. PP 55'911); − enfin, Bernard MADOFF avait indiqué avoir reçu deux offres d'achat de sa société depuis la parution des articles en question. Les 18 et 19 septembre 2002, EMPLOYE H______, qui avait travaillé de 2000 à 2004 pour BANQUE A______ (SUISSE) SA puis AIS______ en qualité de juriste, avait rencontré, avec des avocats externes, Bernard MADOFF dans l'optique d'améliorer la documentation contractuelle liant AIS______ et le ASU______ à Bernard MADOFF, tel que relevé par le réviseur interne du groupe BANQUE A______.
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En 2002, elle a établi un rapport de visite et une note interne à l'attention de X______. Il ressort du rapport de visite ce qui suit: − BMIS était enregistrée auprès de la SEC et de la NASD comme broker dealer, mais non comme gestionnaire (investment advisor) en application de l'Advisor Act. Les avocats consultés par AIS_____ avaient considéré que BMIS agissait conformément à la loi. − BMIS ne disposait pas d'un compte discrétionnaire, comme mentionné également dans la documentation de FONDS B______, dès lors qu'il ne choisissait pas les actions, mais uniquement le moment d'investir et le prix (the timing and the price). Dans cette mesure, BMIS ne faisait qu'exécuter la stratégie d'investissement, telle que définie par le Fonds et reflété par la Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities conclue entre Bernard MADOFF et AB______ MULTIADVISORS LTD de la façon suivante: "The undersigned hereby authorizes Bernard L. Madoff (…) as his agent, and attorney in fact to buy, sell and trade in stocks, bonds and any other securities in accordance with the terms and conditions for the undersigned's account and risk and in the undersigned's name, or number on your books (…)." − Bernard MADOFF avait cependant accepté, sur suggestion d'AIS______, d'ajouter une annexe au document susmentionné décrivant la stratégie suivie avec une liste des actions autorisées à être achetées. Selon EMPLOYE H______, cette annexe constituerait une amélioration majeure dès lors que cela réduirait la latitude dont Bernard MADOFF ou BMIS disposait sur les avoirs de ASU_____ et, par voie de conséquence, l'exposition d'A______ INVESTMENT MANAGEMENT LTD, des fonds, d'AIS______ et le risque réputationnel du Groupe BANQUE A______. − Vu que Bernard MADOFF ne faisait qu'exécuter la stratégie d'investissement du fonds et vu l'ajout de l'annexe susmentionnée, AIS______ considérait qu'il n'était plus nécessaire de faire figurer le nom de MADOFF dans le Prospectus et les états financiers. − S'agissant du dépôt des avoirs, Bernard MADOFF agissait comme broker dealer et dépositaire des avoirs, ce qui était possible pour un broker dealer, mais ne l'était pas pour un gestionnaire. Bernard MADOFF avait confirmé que les avoirs sous le contrôle de BMIS étaient ségrégués et détenus par la DTC au nom des fonds. Questionné sur la possibilité qu'un tiers détienne les avoirs, Bernard MADOFF avait répondu que, d'une part, cela pouvait engendrer des délais et des coûts lors de l'exécution des transactions et,
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d'autre part, il ne voulait pas que ses concurrents puissent savoir quand il était "dans" le marché. EMPLOYE H______ mentionnait que Bernard MADOFF étant surveillé par la NASD comme broker dealer, il devait selon les règles de la NASD ségréguer les avoirs de ses clients dans un compte client. Par ailleurs, avec US$ 400'000'000.- de capital, BMIS se trouvait dans le top 1% des plus grandes sociétés de courtage. La situation financière et réglementaire de BMIS était bonne et Bernard MADOFF avait été Président du Conseil d'administration du NASDAQ Stock Market et membre du conseil (board of governors) de la NASD et de nombreux comités de la NASD. − Les avocats de AIS______ suggéraient un certain nombre de contrôle (PP 20'385-6) et l'étude d'avocats américaine AVOCATS______ avait été choisie pour effectuer diverses recherches et émettre divers avis de droit, notamment au sujet de la ségrégation des avoirs. Il convenait, selon la note interne à l'attention de X______, de: − faire figurer dans le rapport du réviseur REVISEUR______ sur les fonds que BMIS était le dépositaire des avoirs; − de contrôler le statut de BMIS en tant que broker dealer, dépositaire et conseiller en investissement; − de mentionner le nom de BMIS dans le Prospectus; − de mieux définir et limiter le pouvoir de MADOFF sur les avoirs. Entendue par le Juge d'instruction le 28 avril 2010, EMPLOYE H______ a indiqué qu'il avait été envisagé d'enregistrer le fonds AB______ MULTIADVISORS LTD en Irlande afin de le rendre euro-compatible. Dans cette optique et au vu également des recommandations émises par le réviseur interne, il fallait améliorer et clarifier les relations entre BMIS et le Fonds. Des contacts avaient été pris avec des avocats américains s'agissant de la surveillance par la SEC de BMIS. Le fait que BMIS soit réglementé, audité et surveillé par la SEC les avait rassurés. La mise en place d'une Trading Autorisation Directive confortait également le statut des investisseurs. Après la visite de Bernard MADOFF, le Prospectus du fonds avait été amélioré dans le sens qu'il comportait plus d'informations sur Bernard MADOFF et sa société. En novembre 2002, une Trading Authorization Directive était en place et fixait les paramètres d'investissement (cf. annexe 2 au rapport de EMPLOYE E______ de avril 2007, PP 65'302). En août 2003, l'équipe d'analystes de New York a établi un rapport de due diligence (PP 55'913) sur le ASU______ à la suite de la réunion du 4 août 2003 avec Bernard MADOFF, X______, EMPLOYE D______ et EMPLOYE E______.
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Il ressort de ce rapport ce qui suit: − Malgré le fait que MADOFF restait quelque peu secret sur les détails exacts de sa stratégie, il était totalement transparent sur les transactions effectuées tous les mois. − L'organisation de BMIS avait été examinée et la réputation de Bernard MADOFF mise en exergue. Le fait que BMIS ne gérait pas son propre hedge fund, mais agissait à travers des comptes discrétionnaires avait été examiné, tout comme le fait que Bernard MADOFF ne prélevait pas de commission de gestion, probablement pour éviter des contrôles des autorités de surveillance ("presumable in order to avoid attracting regulatory inspection"). Bernard MADOFF ne recourrait pas non plus à des prêts dans l'exécution de sa stratégie, ce qui lui évitait de devoir donner des informations aux emprunteurs et lui permettait de garder sa stratégie secrète. Il ressortait des relevés de compte que tous les flux d'argent et les pertes/profits résultaient uniquement des transactions, non de la division broker dealer de BMIS. BMIS était surveillé par la SEC et la NASD. MSIL l'était par la FSA, était membre du London Stock Exchange et du NASDAQ Europe. La stratégie, de manière générale, avait été examinée et les risques liés à celle-ci particulièrement mis en exergue, en particulier, il était mentionné ce qui suit: − les risques de management étaient analysés; − le pouvoir discrétionnaire de Bernard MADOFF était limité par la Trading Autorisation Directive (cf. PP 55'323); − Bernard MADOFF était dépositaire des avoirs et opposé à ce que ce ceux-ci soient détenus par des tiers, mais les comptes clients étaient séparés de l'activité de broker dealer; − les risques liés à l'exécution de la stratégie étaient limités au vu de l'extrême liquidité des titres; − les risques liés à l'exécution de la stratégie, entre autres sur les contreparties, étaient limités et il était relevé que Bernard MADOFF était le Président du conseil d'administration de CLEARING CORP et dès lors avait une très bonne connaissance du risque de contrepartie. Par ailleurs, le Fonds diversifiait ses risques avec l'utilisation de 12 contreparties avec qui des contrats de "performance assurance" avaient été conclus. − Bernard MADOFF devait gérer entre US$ 6-7'000'000'000.- pour le compte de AIS______, mais aussi de FONDS B______, FONDS C______, FONDS D______. Le 16 juin 2004, EMPLOYE D______ a adressé un courriel à X______, EMPLOYE E______, EMPLOYE O______, EMPLOYE L______ et EMPLOYE
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C______ qui faisait suite à une rencontre d'AIS______ – EMPLOYE D______ et EMPLOYE L______ – avec les dirigeants du fonds FONDS E______. Lors de cette rencontre, AIS______ avait demandé à ses interlocuteurs ce qu'ils pensaient de Bernard MADOFF. A relever que FONDS E______ est un fonds de placement concurrent à Bernard MADOFF. Par ailleurs, un de ses fondateurs, DIRIGEANT FONDS E______, était précédemment président de SOCIETE I______, un concurrent de BMIS en tant que market maker. Des irrégularités avaient été constatées à l'époque au sein de SOCIETE I______. Selon EMPLOYE D______, les dirigeants de FONDS E______ avaient indiqué avoir eu en mains tous les tickets d'opération, en 2000, par le biais d'un feeder fund ayant confié US$ 1'000'000.- à Bernard MADOFF. En substance, ils ne pouvaient répliquer la stratégie utilisée et excluaient une activité de front running. Par ailleurs, ils s'interrogeaient sur la raison pour laquelle aucun ancien employé de BMIS ne se trouvait sur le marché avec leur savoir-faire. Ils se demandaient qui, au sein de BMIS, était en charge des transactions et comment la stratégie était concrètement appliquée, pourquoi les tickets ne mentionnaient pas l'heure de la transaction, quel était le montant des commissions encaissées par Bernard MADOFF et surtout comment le précité pouvait entrer et sortir du marché sans affecter les prix. Enfin, la question était posée de savoir qui avait parlé aux contreparties. EMPLOYE D______ terminait son courriel en indiquant: "Et s'il s'agissait du plus grand schéma de Ponzi de l'histoire" ("Suppose this was the largest Ponzi scheme in history (…)?". Mais, il ajoutait aussitôt que, même dans la pire des hypothèses, ce scenario était des plus improbables ("Even in a worst case, this scenario is more than a little unlikely (…)" en y donnant des raisons. Le 1er juillet 2004, EMPLOYE E______ a eu une conversation téléphonique avec Franck DIPASCALI (PP 65'262) sur la stratégie d'investissement, notamment sur la raison pour laquelle, d'autres personnes ne pouvaient pas copier cette stratégie. Dans une note relative à cette conversation, EMPLOYE E______ a conclu en indiquant que ce n'était pas complétement clair et certaines questions méritaient d'être suivies, notamment sur le timing ("how exactly momentum is exploited"). Le 13 juillet 2004 (PP 65'263), EMPLOYE E______ a contacté EMPLOYE 1 FONDS B______, responsable des risques au sein de FONDS B______ et en charge de la surveillance du compte auprès de MADOFF afin de partager certaines interrogations liées à la gestion des avoirs confiés à Bernard MADOFF. Il en est résulté que certaines questions devaient encore être approfondies, notamment sur le rôle et l'indépendance du dépositaire des titres, la DTC, ou sur la régularité des contrôles effectués par la SEC. Il convenait dès lors de contacter la SEC, les
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réviseurs du fonds ou encore d'examiner les données actions ("look at spread on stocks") pour avoir des réponses. Le 15 octobre 2004 (PP 65'263), EMPLOYE E______ a eu une conversation téléphonique avec EMPLOYE 3 REVISEUR______de REVISEUR______ Dublin. Il en est résulté que REVISEUR______ se fiait aux relevés de compte de Bernard MADOFF pour faire son travail ("to confirm balances"). Par ailleurs, un rapport SAS 70 pouvait être effectué, mais sur une base volontaire. Enfin, FONDS B______ était également audité par REVISEUR______ que EMPLOYE 3 REVISEUR______allait dès lors contacter. Le 6 mars 2005 (PP 65'265), EMPLOYE E______ et EMPLOYE K______ ont eu une conversation téléphonique avec EMPLOYE 1 FONDS B______. Pour le précité, FRIEHLING & HOROWITZ était souvent utilisé par les courtiers (note: ce qui était faux). Par ailleurs, FONDS B______, soit EMPLOYE 2 FONDS B______, avait pu faire le suivi d'une transaction au sein de BMIS. FONDS B______ soumettait douze fois par année le portefeuille géré par Bernard MADOFF à l'outil RiskMetrics et avait pu constater que les performances du portefeuille étaient celles attendues. Il convenait néanmoins de contrôler avec la SEC quelle était l'étendue de leur contrôle et si la SEC contrôlait la question de la ségrégation des avoirs des clients, tout comme il fallait rechercher un contact opérationnel à même d'expliquer la manière dont les avoirs étaient ségrégués et dont la propriété des titres était transférée. En juillet 2005, dans l'optique de renforcer la due diligence au sein de AIS______, EMPLOYE F______ a été engagé en qualité de chef de la due diligence opérationnelle (non-investment due diligence) de AIS______, tâche auparavant du ressort du comité d'investissement. Par courriel du 29 juillet 2005, X______ a indiqué à EMPLOYE E______ et EMPLOYE D______ vouloir être présent à toutes les réunions avec Bernard MADOFF, particulièrement si EMPLOYE F______ y participait. En août 2005, EMPLOYE K______, une stagiaire présente durant l'été 2005 auprès de l'équipe des analystes de AIS______ à New York, a établi un rapport de due diligence sur Bernard MADOFF (PP 91'217). Elle expliquait la raison pour laquelle Bernard MADOFF était soumis en sa qualité de broker dealer à la surveillance de la SEC, mais n'était pas enregistré comme gérant (investment adivsor) et mettait en exergue le fait que le réviseur externe de BMIS consistait en une société de trois personnes qui n'avait pas d'autres clients broker dealer que BMIS. L'auteur du rapport mettait en exergue les problématiques suivantes: − pourquoi la stratégie de Bernard MADOFF ne pouvait pas être répliquée?
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− comment était-il possible que les rendements de Bernard MADOFF soient aussi stables (consistent) et le timing aussi bon? Elle relevait, à cet égard, que tous les contrôles et analyses étaient faits – par AIS______, REVISEUR______, DEPOSITAIRE______ – à partir des relevés de comptes mensuels et avis de transaction tous générés par Bernard MADOFF, mais indiquait que le fait que EMPLOYE 2 FONDS B______ de FONDS B______ avait pu suivre des transactions par le passé chez BMIS était rassurant ("does offer some level of comfort"). A cela s'ajoutait que REVISEUR______, réviseur de plusieurs feeder funds, avait effectué des contrôles par sondage ("spot check to ensure that allocations across accounts look appropriate"). EMPLOYE K______ émettait les recommandations suivantes: − lors de la prochaine rencontre avec Bernard MADOFF, il convenait de demander de pouvoir rencontrer les membres de son équipe chargés de la gestion des comptes; − il était opportun d'étendre le champ d'examen de l'audit REVISEUR______, qui se reposait sur les documents générés par Bernard MADOFF lui-même; − il fallait vérifier, de manière indépendante, l'existence et l'état des avoirs du compte de AIS______ auprès de Bernard MADOFF; − et demander les rapports de la SEC et la NASD. Par courriel du 21 novembre 2005, EMPLOYE E______ a informé X______ et EMPLOYE F______ avoir parlé avec les réviseurs de Bernard MADOFF, FRIEHLING & HOROWITZ, une petite société comprenant trois-quatre personnes, dont Bernard MADOFF était le seul gros client et le seul à être broker dealer. David FRIEHLING s'était montré surpris d'apprendre que BMIS puisse être considéré comme une organisation secrète et affirmé n'avoir jamais rencontré d'obstacles dans l'accomplissement de son travail. Le 23 février 2006, EMPLOYE F______ a fait parvenir à X______ la plainte dans le cas de la fraude BAYOU. Il résulte de plusieurs courriels, notamment d'un courriel du 8 juin 2006 (PP 56'351) ou de celui du 25 septembre 2006 (PP 55'433 et 55'437), que EMPLOYE F______ a rencontré d'importants problèmes d'intégration au sein de AIS______, le précité exigeant des rapports alors que lui-même n'en générait aucun. Tout au long de son activité au sein de AIS______, EMPLOYE F______ ne générera qu'un seul rapport (le rapport établi à la suite de la visite de Bernard MADOFF du 1er février 2006). Par courriel du 20 juillet 2006 (PP 42'257), EMPLOYE F______ a fait part à EMPLOYE D______, EMPLOYE E______, EMPLOYE I______ et EMPLOYE
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M______ de sa revue de la documentation contractuelle liant Bernard MADOFF à AIS______ et a mis en exergue certaines améliorations à apporter, indiquant que si tel ne pouvait être le cas, il faudrait pouvoir l'expliquer. S'agissant de la ségrégation des avoirs, EMPLOYE F______ a indiqué que les documents ne mentionnaient pas d'obligation pour Bernard MADOFF de détenir les avoirs du ASU______ sur un compte spécialement dédié au fonds, AIS______ se reposant à cet égard sur les procédures applicables à Bernard MADOFF en sa qualité de broker dealer. Au vu de la taille du compte, il convenait d'avoir plus de confort à cet égard ("we should be asking for some comfort here"). Le 1er février 2006, EMPLOYE D______, EMPLOYE E______ et EMPLOYE F______ ont rendu visite à Bernard MADOFF hors présence de X______. A la suite de cette visite, EMPLOYE F______ a établi un rapport dont il ressort notamment qu'il existait un risque de fraude ou de malversation au vu de l'impossibilité de contrôler l'activité de négoce (trading activity) de Bernard MADOFF et "to a large extent we are reliant on the integrity of the market system and the use of the DTC clearing system to highlight any weaknesses in this area". Il convenait dès lors: − de revoir la documentation légale; − de demander une copie du rapport SAS 70; − de faire un suivi de transaction, ce d'autant plus si FONDS B______ avait eu la possibilité de le faire par le passé; − de demander si le nombre des contreparties avait changé et si possible leur identité; − s'agissant du dépôt des avoirs, il était relevé que les comptes devaient être ségrégués au sein de BMIS. Bien qu'il n'y ait aucune preuve que tel soit le cas, aucune irrégularité n'avait été relevée par les autorités de surveillance à cet égard. Il était précisé qu'à la DTC, les avoirs des clients étaient détenus sur un compte commun. Il ressortait de ce rapport que des recherches sur les autorités de surveillance et sur les sanctions mineures prononcées à l'encontre de BMIS avaient été effectuées. Par ailleurs, BMIS était soumise à des règles spécifiques dont le respect était soumis à la surveillance de la SEC. Par courriel du 29 mars 2006, EMPLOYE D______ a informé EMPLOYE E______, en mettant X______ et EMPLOYE F______ en copie, que, dans le prolongement de la fraude BAYOU et dans l'optique d'une due diligence sur Bernard MADOFF, il fallait tenir compte des éléments suivants: − du manque d'indépendance du réviseur de Bernard MADOFF et du fait que le précité était son seul client;
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− de l'impossibilité de voir les transactions à la DTC; − du manque de confirmation de l'état des avoirs sur les comptes de BMIS. Par ailleurs, il convenait d'essayer d'identifier les contreparties aux transactions sur option et les contacter. En juillet 2006 (PP 43'148), EMPLOYE E______, pour le compte de l'équipe des investissements, a établi un rapport détaillé sur l'activité de Bernard MADOFF dans lequel les potentiels risques étaient identifiés et analysés sur la base des informations recueillies les deux années précédentes. Par ailleurs, il était mentionné que l'équipe de la due diligence opérationnelle passait également BMIS en revue. Les risques suivants étaient identifiés: − risque de collusion vu l'organisation familiale de l'entreprise (privately owned family business). L'organisation était néanmoins estimée efficacement et professionnellement gérée; − risque de contrepartie dans les transactions sur options. Ce risque était jugé acceptable vu le sous-jacent très liquide ("basket of highly liquid stocks"); − absence d'un dépositaire indépendant des avoirs. Toutefois, les avoirs des clients étaient détenus auprès de la DTC dans des comptes ségrégués, conformément à l'art. 15 c.3.3 des règles établies par la SEC. Par ailleurs, le 8 mai 2006, AIS_____ avait eu une discussion avec EMPLOYE DTC______ de la DTC qui avait confirmé que BMIS était un participant direct, c’est-àdire un broker dealer ou une banque, utilisant les services de la DTC, mais EMPLOYE DTC______ avait limité les informations données dès lors que BMIS était un de leur client. EMPLOYE E______ en avait conclu que le compte de ASU______ était conforme aux standards de la branche; − manque de transparence dans les comptes clients. Il s'agissait néanmoins d'une procédure normale chez les broker dealer; − absence de vérification indépendante sur les transactions. EMPLOYE E______ avait eu une discussion l'année précédente et le 28 juin 2006 avec l'analyste du feeder fund FONDS B______, EMPLOYE 1 FONDS B______. Ce dernier avait indiqué à AIS______ qu'un associé de FONDS B______, EMPLOYE 2 FONDS B______, avait pu, dix ans auparavant, suivre une transaction et vérifier l'existence de la transaction auprès de la DTC ("confirm trade activity with the DTC"). EMPLOYE E______ a ajouté ce qui suit: "it is highly unlikely that Madoff would agree to a background check as extentive as this again and FONDS B______ has not repeated the exercise". Toutefois, le fait qu'une transaction ait pu être suivie par le passé dans le cadre du plus grand compte géré par Bernard MADOFF offrait une certaine assurance. Par ailleurs, REVISEUR______ avait pu faire des contrôles ciblés afin de s'assurer que les allocations au pro rata entre les comptes avaient été
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faites de manière appropriées, allocations qui concordaient avec les comptes des clients de Bernard MADOFF auprès de la DTC. Une vérification indépendante de l'activité de Bernard MADOFF avait dès lors été effectuée, même si cela n'avait pas été fait par AIS______; − Bernard MADOFF n'était pas enregistré comme gérant de fonds, ce qui résultait de la volonté de l'intéressé et était la manière dont le compte géré avait été mis en place; − manque d'indépendance de l'auditeur de BMIS. Néanmoins, des rencontres avec David FRIEHLING avaient été mis sur pied les 18 novembre 2005 et 11 juillet 2006 dans les bureaux de Bernard MADOFF, qui avait demandé à être présent. Les facteurs suivants contrebalançaient les potentiels risques mis en exergue: − BMIS était enregistrée, contrôlée et révisée comme broker dealer par la SEC, la NASD et la FSA; − BMIS bénéficiait de forts états financiers ("strong financial standing"); − les transactions transitaient par la DTC, ce qui garantissait une vérification par un tiers; − les rapports (review) de réviseurs indépendants (e.g. DEPOSITAIRE______, REVISEUR______) étaient positifs; − la transparence dans les transactions (on a timely basis T+2); − la participation et la visibilité de Bernard MADOFF dans des activités de broker dealer et de surveillance. Dans un courriel du 20 juillet 2006 (PP 42'972) adressé à EMPLOYE D______, EMPLOYE E______, EMPLOYE I______ et EMPLOYE M______, EMPLOYE F______ relevait certains problèmes en lien avec la documentation liant AIS_____ à MADOFF. Par courriel du 18 octobre 2006 (PP 47'272), EMPLOYE F______ a informé EMPLOYE D______ et EMPLOYE I______ avoir passé en revue la documentation contractuelle et mis en évidence certains points à améliorer. Il concluait son message en indiquant qu'un contrat-cadre (Master Agreement) devrait être mis en place. Par courriel du 18 avril 2007 (PP 25'142), portant la mention "extrêmement urgent" car le travail devait être finalisé avant le 27 avril 2007 dans le cadre du lancement de fonds espagnols qui seraient gérés par une nouvelle société du Groupe BANQUE A______, X______ a demandé à EMPLOYE F______ de fournir les rapports opérationnels de onze fonds de placement, dont le ASU______, précisant que si un
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rapport complet de due diligence n'était pas disponible, il faudrait fournir au moins les rapports de visite avec les gestionnaires. Par courriel du 20 avril 2007 (PP 25'142), EMPLOYE F______ a répondu à X______ en faisant la revue des onze fonds mentionnés. Il relevait plusieurs problèmes, soulignant pour FONDS J______ qu'une seule visite au gestionnaire avait été faite et ne faisait pas l'objet d'un rapport ou encore pour FONDS K______ qu'aucun travail n'avait été effectué ni aucune visite au gestionnaire, tout comme pour FONDS L______. S'agissant du ASU______, EMPLOYE F______ indiquait: "ASU_____ – there is no due diligence on this fund – we have a manager visit report and as a result of the work we have done X______ is going to talk with Madoff about entering into a Master Agreement with us – this should be sufficient – but X_____ please let me know if you do not agree". Il résulte d'un rapport de EMPLOYE E______ d'avril 2007 (PP 65'302) que, s'agissant du ASU______, des risques fondamentaux existaient dont l'investisseur devait être conscient, soit le fait que: − "The strategy is an execution only strategy where the broker is given discretion over timing and pricing. We do not know how this discretion is applied to achieve the strategy (…)"; − "We rely on the broker dealer to apply appropriate segregation to protect our cash and assets and to fairly allocate opportunities to us"; − "The firm is audited by a small firm for whom the broker dealer is a big client"; − "We rely on the audit by the NASD to ensure that the broker is abiding by the rules". AIS______ a travaillé sur la mise en place d'un contrat-cadre (Master Agreement) dans l'optique d'améliorer la surveillance de l'activité de Bernard MADOFF dans le cadre de la gestion des avoirs du ASU______. Ce travail a abouti à la signature, le 23 juillet 2007, d'un Master Agreement entre, d'une part, BMIS - soit pour elle Bernard MADOFF – et, d'autre part, ASU______ et A______ ARBITRAGE LTD - soit X______. Ce contrat comporte six annexes qui font partie intégrante du contrat, soit les documents suivants: − Customer Agreement; − Option Agreement; − Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities and Options;
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− Trading Authorization Directive; − Terms and Conditions for Option Hedging Transactions; − Characteristics and Risks of Standardized Options. Le Master Agreement prévoit expressément que "MADOFF shall be permitted to aggregate AIS______'s assets with those of other clients for whom it executes trades provided it does not commingle those with its own assets". Par ailleurs, la mise en place de la Trading Authorisation Directive impliquait que Bernard MADOFF ne pouvait acheter que les titres qui figuraient sur cette liste prédéfinie, modifiable sous certaines conditions. Cette liste sera modifiée à deux reprises (cf. listes des 22 mai 2008 et 30 juillet 2008, PP 50'472-1). Néanmoins, dans l'hypothèse d'achat de titres en dehors de la liste convenue, le fonds pouvait extourner la transaction. Aucune extourne n'a été effectuée (PP 49'702ss). X______ a déclaré que tout manquement aux règles prévues par le Master Agreement devait faire l'objet d'un rapport au comité des risques et au comité des investissements de AIS______, ainsi qu'être signalé à l'unité de contrôle de BANQUE A____________ ASSET MANAGEMENT à ______ (PP 20'635; cf. à cet égard p. 17 des états financiers du ASU______, PP 42'066). Il résultait des contrôles effectués que BMIS avait toujours respecté les règles du Master Agreement. Par télécopie du 19 septembre 2007, X______ a soumis à Bernard MADOFF le texte que les avocats et autorités de surveillance irlandais suggéraient d'insérer dans la Trading Autority les liant à Bernard MADOFF, texte prévoyant que les contreparties aux contrats OTC devaient avoir un rating A2/P2 et que BMIS transmettrait périodiquement une liste des contreparties autorisées avec leur identité. X______ mentionnait à Bernard MADOFF: "as I told you before this is something that we have never requested and I respect your willingness to held, but at the same time I respect your decision to only provide parts of the request, or none at all, if that is the case". Par téléphone du même jour, Bernard MADOFF a informé X______ n'avoir aucun intérêt à divulguer l'information requise et qu'il ne transmettrait pas le nom des contreparties, à défaut de quoi il devrait en faire de même avec ses autres clients. Néanmoins, Bernard MADOFF avait affirmé qu'aucune des contreparties ne représentait plus de 10% et avait la notation (ranking) demandée (courriel de X______ du 19 septembre 2007, PP 49'405). Au 24 septembre 2007, l'équipe de EMPLOYE F______ comptait 5 personnes: EMPLOYE F______, EMPLOYE V______ (qui travaillait avec EMPLOYE F______ chez son précédent employeur SOCIETE C______ (PP 54'615) et qui le
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suivra chez SOCIETE D______ après sa démission), EMPLOYE W______, EMPLOYE X______, EMPLOYE Y______. Par courriel du 26 octobre 2007, EMPLOYE F______ a annoncé sa démission à X______. Il a avancé comme motif ses soucis, depuis un certain temps, au sujet du respect des procédures de risque chez AIS______ ("I have been concerned for some time about the observance of risk processes at AIS_____"). f) AIS______ recevait de BMIS et de son réviseur externe FRIEHLING & HOROWITZ des attestations selon lesquelles BMIS respectait les termes du Master Agreement (PP 49'929ss et 490931ss). AIS______ recevait également de BMIS tous les justificatifs de transactions (trade tickets) sur options par télécopie et par courrier dans les trois jours ouvrables et sur titres par courrier dans les trois jours ouvrables. Les tickets d'opérations ne mentionnaient pas l'heure de la transaction, mais seulement la journée, Bernard MADOFF ayant expliqué qu'il procédait à des achats à plusieurs moments de la journée et qu'il faisait ensuite un prix moyen. Ces tickets étaient également reçus par la banque dépositaire qui calculait la VNI du ASU_____. Quant à AIS______, elle procédait à une analyse mensuelle de la performance (PP 50'743ss) et la commentait (cf. PP 42'100ss; commentaires effectués par EMPLOYE E______ qui mettait en évidence les éléments significatifs du mois, ses contacts avec Bernard MADOFF, les raisons probables des entrées et sorties du marché par Bernard MADOFF). Par ailleurs, AIS______ contrôlait le respect de la Trading Authorization Directive en comparant les tickets de transactions sur option avec la stratégie d'investissement (cf. PP 42'106ss et 42'112ss). AIS______ vérifiait que les tickets de transactions sur titres correspondaient aux informations publiques – BLOOMBERG - (cf. 42'118ss) ou aux données figurant sur les relevés mensuels. AIS______ comparait également les rendements de AIS______ avec ceux d'autres feeders funds, soit FONDS B______, FONDS C______ et FONDS D______ (cf. PP 42'119 et 50'018ss). Cette analyse était revue par le comité d'investissement de AIS______ qui se réunissait tous les mois. Les états financiers de ASU______ faisaient l'objet d'un rapport de révision de REVISEUR______, rapport qui était revu par AIS______.
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Le 23 octobre 2007, AIS______ a acquis le logiciel FOFIX, dont les résultats sur l'analyse des performances du ASU______ par le biais du compte Infiltrator étaient positifs (PP 49'797). Dès juin 2008, AIS______ effectuait des études quantitatives de risques à l'attention du conseil d'administration de ASU______ conformément aux nouvelles règles d'audit en vigueur en Irlande (i.e. IFRS 7) (cf. PP 49'722ss). Avant juin 2008, de telles analyses de risques étaient effectuées par le comité d'investissement de AIS______, au moyen d'un software dit PerTrac, et envoyées au conseil d'administration de ASU_____ (cf. PP 49'704ss). AIS______ a finalisé un Operational Risk Due Diligence Manuel en novembre 2008, approuvé par le Conseil d'Administration de AIS______ (PP 49'909ss). Par ailleurs, les employés de AIS______ avaient des entretiens réguliers avec Bernard MADOFF. g) X______ a démissionné d'AIS______ fin juin 2008, tout comme EMPLOYE D______, EMPLOYE N______, EMPLOYE O______, EMPLOYE L______ et EMPLOYE P______. Selon X______, BANQUE A______ avait décidé de vendre la division Asset Management. EMPLOYE E______ a démissionné en même temps, mais a rejoint, quant à lui, une banque. EMPLOYE Q______, directeur général adjoint de AIS______ depuis janvier 2008, a repris la fonction de CEO d'AIS______ et EMPLOYE J______ celle de CFO. En octobre 2008, X______ a rejoint, avec son équipe démissionnaire – sauf EMPLOYE E______ –, la société genevoise de gestion de fortune SOCIETE E______ SA (ci-après SOCIETE E______) avec qui AIS______ travaillait (gestion conjointe de fonds étrangers à Bernard MADOFF). SOCIETE E______ avait également son propre feeder fund (cf. ordonnances de la Chambre d'accusation de la Cour de justice OCA/46/2010 du 24 février 2010 et OCA/47/2010 du 24 février 2010 confirmant le refus d'inculpation des dirigeants de SOCIETE E______, respectivement de SOCIETE E______; arrêt ACJC/444/2015 par lequel la Cour de justice a nié la responsabilité de SOCIETE E______ SA en rapport avec des investissements des avoirs de son client dans le feeder fund "maison", retenant qu'aucune violation de son devoir de diligence en rapport de causalité avec le dommage invoqué ne pouvait être imputée à la société gérante). h) Au vu du départ de l'équipe dirigeante d'AIS______, la nouvelle équipe dirigeante a souhaité rencontrer Bernard MADOFF. EMPLOYE Q______, EMPLOYE S______, EMPLOYE G______ – seule personne qui avait un contact préalable avec Bernard MADOFF - et deux autres personnes du bureau de New
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York sont allés rencontrer Bernard MADOFF en septembre 2008. Cette réunion n'a consisté qu'en une présentation de la nouvelle équipe d'AIS_____. Une nouvelle réunion a eu lieu entre EMPLOYE I______, EMPLOYE T______ et Bernard MADOFF au début du mois de novembre 2008. Cette réunion a également consisté en une présentation de la nouvelle équipe d'AIS______ (cf. Control Report du 20 novembre 2008, qui mentionne s'agissant du risque de contrepartie et de dépôt: le risque de contrepartie est estimé faible et les avoirs sont détenus de manière appropriée et sure, PP 50'803ss, 50'806). En octobre 2008, pour US$ 400'000'000.- de parts du ASU______ ont été vendues et en novembre 2008 US$ 250'000'000.-. Bernard MADOFF dira, après son arrestation, que ce dernier ordre de vente avait mis fin au schéma de Ponzi. Dans un courriel du 21 novembre 2008, X______ a donné à son équipe dirigeante démissionnaire des nouvelles d'AIS______ et de Bernard MADOFF. Il a ainsi informé ses destinataires avoir eu, la veille, un échange téléphonique avec Bernard MADOFF, qui s'était plaint des ventes massives des parts du ASU______. EMPLOYE Q______ l'avait informé que l'entité banque privée de BANQUE A______ avait décidé de vendre toutes les positions des petits porteurs de parts. X______ mentionnait avoir toujours défendu Bernard MADOFF lorsqu'il était chez AIS______, mais maintenant qu'il avait quitté AIS______, il n'excluait pas que BANQUE A______ décide de fermer les fonds MADOFF en raison du risque de l'exposition aux contreparties, de réputation et du fait que le comité exécutif de BANQUE A______ ne comprenait pas vraiment Bernard MADOFF. Dans ce cas, AIS______ perdrait US$ 2'000'000'000.- en avoirs et US$ 8'000'000.- de revenus. X______ terminait son message en indiquant que le point positif de tout ça était que cela renforçait la relation qu'ils avaient avec Bernard MADOFF car cela ne se serait jamais produit lorsqu'il était chez AIS______, ce à quoi il s'était engagé envers le précité. Le 26 novembre 2008 (cf. email de compte rendu du 26 novembre 2008, PP 50'809), DIRIGEANT 2______ - le bras droit de DIRIGEANT 1______ -, EMPLOYE Q______ et DIRIGEANT 5______ – chef du département des risques au sein de BANQUE A______ - ont rencontré Bernard MADOFF. Entendu sur commission rogatoire, DIRIGEANT 2______ a indiqué avoir parlé avec Bernard MADOFF de la crise financière en cours et des perspectives d'avenir, ainsi que des ventes des parts. Pour le surplus, en substance, il ne savait rien de l'activité d'AIS______ et ne savait pas qui était BMIS. Entendu sur commission rogatoire également, DIRIGEANT 1______ ne se souvenait pas avoir envoyé DIRIGEANT 2______ rencontrer Bernard MADOFF et a, ensuite, indiqué que DIRIGEANT 2______ avait eu un entretien avec "le Monsieur dont vous parlez" (note: s'adressant à son interrogateur) pour voir comment allait l'économie américaine.
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Le 4 décembre 2008 (PP 24'567), X______, alors qu'il travaillait pour SOCIETE E______, DIRIGEANT 7______ et DIRIGEANT 8______ ont rencontré Bernard MADOFF au sujet du fonds FONDS I______, un feeder fund de SOCIETE F______. Il ressort du rapport de visite établi à cette occasion (PP 24'566) que Bernard MADOFF s'était montré très nerveux au sujet des ventes auxquelles il devait faire face. Bernard MADOFF leur avait demandé s'ils connaissaient une personne souhaitant investir US$ 1'000'000'000.- avançant des motifs et un timing qui avait semblé étranges à DIRIGEANT 8______. Sur les questions de due diligence, Bernard MADOFF avait confirmé que les avoirs étaient ségrégués et que BMIS agissait en qualité d'agent, confirmant qu'en cette qualité il n'avait pas à révéler le nom des contreparties, qui étaient au nombre de 20. S'agissant du compte auprès de la DTC, Bernard MADOFF avait confirmé qu'il s'agissait d'un compte client sur lequel étaient déposés les bons du Trésor américain et les actions. Il en est résulté de cette réunion qu'il fallait trouver un moyen de vérifier l'état des actifs du compte auprès de la DTC et d'identifier les contreparties conformément au volume traité. Le 12 décembre 2008, EMPLOYE G______ a écrit un message entre autres à EMPLOYE Q______ et EMPLOYE I______ sur l'affaire MADOFF (PP 53'564). Il mentionnait ce qui suit: "the fact is that we all checked the facts. We have physical copies of trade tickets going back to 1996. Over the years, we have tightened the risk management guidelines with the latest updated trading authorization being updated in July 2007. (…) For the last twenty years every single audit by the BIG 4 accounting firms, most recently REVISEUR______, came with no negatives opinions. SEC has also never made any major recommendation pertaining to the advisory side of the business. Clearly, they are going to try to come out as heroes all of a sudden, but we should be very careful of any press releases from the SEC (…).We have done full due diligence and should have everything documented". i.a) Le 26 mai 2009, ASU______ et A______ ARBITRAGE LTD ont trouvé un accord avec le liquidateur de la faillite de BMIS, accord avalisé par la United States Bankruptcy Court de New York. Par cet accord, le liquidateur admet les créances des fonds dans la faillite moyennant règlement des actions révocatoires (clawback claims) à hauteur de US$ 129'000'000.- pour le ASU______ et US$ 106'000'000.pour A______ ARBITRAGE LTD. Cet accord a été trouvé après que le liquidateur ait mené une investigation approfondie, selon les termes de l'accord, afin de pouvoir exclure une complicité dans le cadre de l'escroquerie commise par Bernard MADOFF. L'accord mentionne ce qui suit:
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"On the basis of such review (note: a confirmatory investigation which included review of documents that were made available to the Trustee by the A______ Companies), the Trustee concluded that the A______ Companies and their affiliates were not complicit in the fraud that BLMIS and Madoff perpetrated on BLMIS's customers and did not have actual knowledge of the fraud, and based on the review, the Trustee does not believe that the conduct, acts and omissions of the A______ Companies and their affiliates provide grounds to assert an claim against the A______ Companies or any affiliates (…)" (PP 20'110). Irvin PICARD a été entendu sous serment (PP 21'116) et a confirmé les termes de l'accord. i.b) Par jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de première instance de Madrid (PP 20'690) a débouté un client qui assignait sa banque, soit la banque BANQUE A______ en lien avec son investissement. Le Tribunal arrivait à la conclusion suivante: "à teneur des documents versés, il n'y avait aucun indicateur permettant de prévoir la fraude de Madoff (…) ces rapports (…) se bornent à relever les risques éventuels et en même temps les atténuateurs des risques". Ces rapports s'ajoutent même aux contrôles habituels du marché et prouvent la diligence et le contrôle fait par AIS______. i.c) Par jugement du 20 septembre 2011, le Tribunal de première instance de Barcelone (PP 47'708) a jugé que BANQUE A______ n'avait pas et ne pouvait pas avoir connaissance de la fraude commise par MADOFF, ce d'autant moins que cette fraude avait même grugé les régulateurs des marchés financiers et autres réviseurs externes. i.d) Par jugement du 9 septembre 2011, le Tribunal de première instance de Mostoles (PP 47'633) a également débouté des clients de l'entité BANQUE G______, qui avaient investi dans le ASU______ par l'intermédiaire de ce dernier établissement, de leur demande contre AIS______ et la banque BANQUE A______. Le Tribunal a exclu tout manquement d'AIS______ dans son travail d'analyse et de contrôle des risques (PP 47'671). L'appel initialement interjeté contre ce jugement a été retiré (PP 47'679). Dans le cadre de cette procédure dite BANQUE G______, des expertises privées ont été sollicitées par les parties (PP 51'700). La première émane de CONSEIL D______, société de consulting économique, spécialisée notamment en matière boursière et de gestion des risques, en collaboration avec la société CONSEIL B______, société de consulting en management, spécialisée en matière de stratégie, d'opérations, de gestion des risques, d'organisation et de développement du leadership, a rendu un rapport "expert report on the due diligence of Madoff Securities by A______ INVESTMENT
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SERVICES SA" du 14 février 2011 (rapport CONSEIL D______, cf. PP 51'784) sur la due diligence effectuée par AIS______ eu égard aux investissements opérés par ASU_____. Dans ce cadre, les experts ont considéré que la due diligence effectuée par AIS______ était complète, détaillée, cohérente et conforme aux pratiques de l'industrie des investissements alternatifs à l'époque en question (PP 51'824). EMPLOYE 1 CONSEIL D______ et EMPLOYE 2 CONSEIL D______, rédacteurs dudit rapport, ont été entendus dans le cadre de la présente procédure (PP 23'793). Lors de leur audition, ils ont confirmé leurs conclusions et relevé que le processus de due diligence consistait à identifier les risques liés à un investissement, évaluer ces risques, trouver des facteurs atténuants permettant de les réduire de manière à les rendre acceptables et en définitive, communiquer ces risques aux investisseurs afin qu'ils puissent effectuer leur choix en connaissance de cause, étant précisé que tout investissement comportait un certain niveau de risque (PP 23'799). La seconde expertise a été établie par CONSEIL C______ LLC, société active dans le domaine du consulting en matière de compliance réglementaire aux Etats-Unis et fournit son expertise aux intervenants de l'industrie financière, a rendu un rapport "Report of regulatory regime and activity of broker dealers in the United States, with special reference to some issues concerning Bernard L. Madoff Investment Securities" du 26 janvier 2011 (rapport CONSEIL C______) sur le système réglementaire et de surveillance auquel les courtiers et les conseillers en investissement sont soumis aux Etats-Unis et sur le rôle de la DTC, respectivement ses responsabilités envers les divers acteurs du marché. EMPLOYE CONSEIL C______, rédacteur du rapport CONSEIL C______ et ancien employé de la SEC, a également été entendu dans le cadre de la présente procédure (PP 23'817). Lors de son audition, il a rappelé le cadre réglementaire auquel était soumise BMIS, confirmant en outre que seul les régulateurs, notamment la SEC, avaient des accès directs auprès de la DTC, notamment pour vérifier l'existence des actifs (PP 23'821). i.e) Une action collective putative a été introduite par devant le Tribunal du district Sud de New York à l'encontre de BANQUE A______, AIS______ et EMPLOYE E______. Les demandeurs affirmaient entre autres que les défendeurs n'avaient pas fait preuve d'une due diligence adéquate sur Bernard MADOFF et BMIS et/ou n'avaient pas communiqué aux investisseurs les résultats de leur due diligence. Dans le cadre de cette procédure, Bernard MADOFF, EMPLOYE D______ et EMPLOYE F______ ont été entendus. EMPLOYE E______ n'a en revanche pas été entendu. La United States District Court Southern District of New York s'est néanmoins dessaisie pour forum non conveniens. i.f) Par jugement du 18 octobre 2013, la High Court of Justice de Londres (PP 23'601) a débouté les liquidateurs de la société de Bernard MADOFF à Londres de
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leurs prétentions contre les organes de cette société et notamment Sonja KOHN considérant que celle-ci n'avait aucune raison de suspecter la fraude établie par Bernard MADOFF, lequel bénéficiait à l'époque d'une réputation de "titan de Wall Street". Les juges anglais ont insisté sur la nécessité de procéder à une analyse des faits à la lumière des circonstances qui prévalaient à l'époque. j.a) Y______ a obtenu, en 1987, un Master in Business Administration de l'Université de Columbia avant de rejoindre BANQUE B______ en qualité de directeur général adjoint pour la France de 1990 à 1993, de Directeur du marketing des zones Europe, Moyen-Orient et Afrique pour le secteur banque privée de 1994 à 1996 et de codirigeant de l'activité banque privée pour le marché italien de 1996 à 1999. En décembre 1999, il a rejoint la banque BANQUE C______ SA (actuelle BANQUE D______ GENEVE SA), dont il était Président du directoire et actionnaire. En 2002, il a quitté la banque susmentionnée, rachetée entretemps par la BANQUE E______ PLC, et a vendu sa participation à concurrence d'environ CHF 8'000'000.-. Il a alors fondé une société de gestion de fortune, SOCIETE H______. Lorsqu'il était Directeur général, BANQUE C______ SA disposait de son propre feeder fund, FONDS H______ LIMITED (ci-après: FONDS H______), une "openended investment company" incorporée dans les BVIs le 21 avril 1998. La société SOCIETE BA______ LIMITED (devenue SOCIETE BB______) était le gestionnaire du fonds (Investment Manager) et prélevait à ce titre une commission de performance de 20% au-dessus de 5% (over a 5% hurdle), ce qui a toujours été le cas. BANQUE C______ SA était l'administrateur et dépositaire et prélevait à ce titre une commission de 1%. A ce titre, la banque précitée recevait les tickets de transactions de BMIS et les relevés mensuels afin de calculer la VNI. Par ailleurs, la banque accordait à ses clients des crédits pour investir dans FONDS H______. Les avoirs de FONDS H______ sont passés de US$ 31'000'000.- en 1999 à environ US$ 109'000'000.- en 2002 (PP 24'983 et 25'030). DIRIGEANT1 BANQUE C______, le fils de DIRIGEANT 2 BANQUE C______, fondateur de BANQUE C______ SA, a déclaré devant le Procureur (PP 25'079) qu'il était responsable du calcul de la VNI de FONDS H______. Y______ avait revu plusieurs fois le calcul qu'il avait effectué de la VNI ayant alors accès à tous les documents pour ce faire. DIRIGEANT1 BANQUE C______ a ajouté que la banque utilisait un autre feeder fund, FONDS C______, avant d'utiliser FONDS H______. DIRIGEANT 2 BANQUE C______ a déclaré devant le Procureur le 6 mars 2015 (PP 24'963) que le calcul de la VNI effectué par son fils était ensuite vérifié par Y______, qui avait accès à tous les documents pour ce faire. Y______ avait rencontré les dirigeants de SOCIETE BB______ à plusieurs reprises. A l'époque,
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FONDS H______ représentait plus de US$ 100'000'000.- sur CHF 2'000'000'000.d'avoirs sous gestion. j.b) Après avoir quitté BANQUE C______ SA, Y______ a investi pour le compte de ses clients dans d'autres feeders fund du groupe SOCIETE BB______, soit FONDS G______ LTD ou FONDS F______. En 2007, Y______ a décidé de recourir au feeder fund ASU______, qui ne prélevait pas de commission de performance ni ne pratiquait d'effet de levier, dans le cadre des mandats de gestion discrétionnaire de ses clients. En revanche, contrairement à SOCIETE BB______, AIS______ ne versait pas de retrocommissions. Le 24 juillet 2007, sur instructions de SOCIETE H______, la banque BANQUE F______ SA a souscrit pour US$ 10'650'000.- de parts du ASU______. Au jour de l'arrestation de Bernard MADOFF, Y______ avait souscrit pour le compte de ses clients pour environ US$ 38'000'000.- de parts du ASU______. Par ailleurs, ce même 24 juillet 2007, Y______ a souscrit pour son propre compte, par le biais de sa banque dépositaire BANQUE F______ SA, qui agissait à titre principal (nominee), US$ 101'000.- de parts du ASU______. Jusqu'au 28 mai 2008, Y______ ne s'est jamais rendu dans les locaux de AIS______ et n'a eu des contacts avec cette société que par le biais de EMPLOYE P______, assistante administrative, qui lui a fait parvenir les documents de souscription dans le ASU______. Le 28 mai 2008, Y______ est venu pour la première et unique fois dans les locaux de AIS______ pour y rencontrer X______, alors accompagné d'EMPLOYE P______. Par courriel du 25 juin 2008, Y______ a demandé un dossier complet sur le produit MADOFF, précisant qu'il s'agissait d'une requête de sa banque dans le cadre d'une nouvelle souscription. Cette dernière banque, soit BANQUE F______ SA, avait demandé un dossier complet sur le ASU______ dans le cadre de la demande d'une ligne de crédit garantie par des parts du ASU______. Par retour de courriel du même jour, EMPLOYE P______ a fait parvenir à l'intéressé le Prospectus, le formulaire de souscription et les états financiers de ASU_____, ainsi qu'un Due Diligence Questionnaire (DDQ) précisant que celui-ci était "général pour AIS______, mais je vous l'envoie néanmoins à toutes fins utiles" (PP 20'571; PV X______, PP 20'632, selon lequel le DDQ ne s'applique pas aux fonds mono-gérant). Y______ a fait suivre lesdits documents à la banque BANQUE F______ SA.
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Entendu par le Procureur le 20 juin 2011 (PP 21'106), EMPLOYE Q______ a confirmé que le DDQ s'appliquait uniquement aux fonds de fonds, mais non au ASU______, le ASU______ faisant l'objet d'une due diligence "supérieure", soit d'un processus continu. Par courriel du 1er octobre 2008, soit alors que X______ ne travaillait plus au sein de AIS______, Y______ a demandé à AIS______ quelle était l'exposition à LEHMAN BROTHERS sans faire référence à un fonds en particulier (PP 21'122, "counterparties exposure to Lehman Brothers"). EMPLOYE U______ lui a répondu en lui envoyant une analyse générale faite par AIS______ de l'exposition de la faillite LEHMAN BROTHERS (courrier du 18 septembre 2008, PP 21'121). A cet égard, EMPLOYE Q______ a déclaré (PP 21'105) qu'AIS______ avait analysé tous les fonds de fonds qu'elle gérait pour savoir si ceux-ci avaient comme broker principal LEHMAN BROTHERS. Ce courrier ne concernait pas le ASU______, dont le broker était Bernard MADOFF. Sur question d'AIS______, Bernard MADOFF avait indiqué ne pas recourir aux services de LEHMANN BROTHERS. j.c) Par courrier du 23 décembre 2008, par l'intermédiaire de son conseil, SOCIETE