Siégeant : Isabelle CUENDET, présidente, Catherine GAVIN et François HADDAD, juges, Didier AULAS, Loly BOLAY, Marc SINNIGER et Josiane STICKEL-CICUREL, juges assesseurs, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste délibérante, Céline DELALOYE JAQUENOUD, greffière P/11902/2012 RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL
Chambre 5
22 juin 2018
MINISTÈRE PUBLIC A______, partie plaignante, assisté de Me B______ C______, partie plaignante, agissant pour elle-même et en tant que représentante légale de D______, assistée de Me E______ F______, partie plaignante, assistée de Me E______ G______, partie plaignante, assistée de Me H______ SCARPA, partie plaignante contre I______, né le ______1976, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me J______ et Me K______
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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, sous réserve des points VII.1 et XIII.1 qui ont été retranchés dudit acte d'accusation en début d'audience. S'agissant de la peine, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté à vie. S'agissant de la mesure, il conclut au prononcé d'une mesure d'internement. Il conclut au maintien en détention de sûreté du prévenu et se réfère à l'annexe à l'acte d'accusation s'agissant des inventaires. Me H______, Conseil de G______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour les points B.b.IV., V., VI., VII.2 et VIII. de l'acte d'accusation qui concernent sa cliente. Il persiste dans l'intégralité de ses conclusions civiles. Me E______, Conseil de C______, agissant pour elle-même et en tant que représentante légale de son fils D______, et F______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'encontre de I______ pour les points B.a.I à B.a.III de l'acte d'accusation. Il persiste dans l'intégralité de ses conclusions civiles. Me B______, Conseil de A______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'encontre de I______ pour les points B.a.I à B.a.III de l'acte d'accusation. Elle persiste dans l'intégralité de ses conclusions civiles. Me J______ et Me K______, Conseils de I______, concluent à l'acquittement de leur client pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, à l'exception de l'infraction de violation d'une obligation d'entretien pour laquelle ils ne s'opposent pas au prononcé d'un verdict de culpabilité. Ils concluent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions en indemnisation de leur client. Ils concluent à la mise en liberté immédiate de ce dernier. ***
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EN FAIT Acte d'accusation A.a.a. Par acte d'accusation du 27 mars 2018, il est reproché à I______ de s'être, le 23 août 2012 à 19h50, rendu au 1______, rue de L______, à M______, dans l'appartement où se trouvait N______ (ci-après: N______), âgée de 12 ans, d'avoir profité de sa force physique supérieure et de son ascendant d'adulte sur elle pour introduire de force son pénis, un ou plusieurs de ses doigts, voire un objet dans son vagin, contre sa volonté, la saisissant à la gorge pour briser sa résistance et maintenant constamment une de ses mains au moins sur son cou pour l'empêcher de se soustraire à son emprise, lui occasionnant ainsi des lésions génitales, faits qualifiés de viol au sens de l’art. 190 al. 1 CP, et, subsidiairement, de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP (chiffre B.a.I de l'acte d'accusation). a.b. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous A.a.a., commis sur N______ un acte d'ordre sexuel alors qu'elle n'était pas âgée de 16 ans, ce qu'il savait, faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP (chiffre B.a.II). a.c. Il lui est encore reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous A.a.a., continué à exercer intentionnellement une forte pression de sa ou de ses mains autour du cou de N______ jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse puis qu'elle décède par asphyxie, et d'avoir ainsi agi dans un but particulièrement odieux, à savoir pour la réduire au silence et l'empêcher de le dénoncer, et de manière particulièrement odieuse, en s'en prenant à une enfant de 12 ans dans l'incapacité de se défendre et dont il avait la confiance, alors qu'il n'avait jamais eu à souffrir d'elle, en dissimulant le cadavre sous le lit parental pour gagner du temps et se construire un alibi, en positionnant le corps de façon à dissimuler la strangulation et masquer ainsi son forfait, et enfin en agissant avec une extrême froideur pendant et après les faits, faits qualifiés d'assassinat au sens de l'art. 112 CP (chiffre B.a.III). b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ d'avoir, à Genève, de juin 2011 à août 2012, alors qu'il vivait en ménage commun avec G______, contraint cette dernière à au moins 200 reprises à subir l'acte sexuel en la pénétrant vaginalement, profitant de son absence de statut légal en Suisse, de l'emprise qu'il avait sur elle et de sa crainte d'être battue, recourant également à la force physique pour l'empêcher de se soustraire à son emprise et briser ainsi sa résistance, notamment en l'étranglant, en la battant et en l'entravant, lui causant de la sorte une hypertonie du plancher pelvien, et, tout en la forçant à subir de tels actes, de lui avoir infligé des souffrances inutiles allant au-delà de celles générées par l'atteinte à sa liberté sexuelle et de lui avoir fait craindre pour sa vie en la giflant, en l'entravant notamment avec une écharpe, en l’attachant au radiateur, en l'étranglant jusqu'à provoquer son évanouissement, ne s'interrompant pas même lorsqu'elle l'en suppliait et pleurait de douleur,
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faits qualifiés de multiples viols avec cruauté au sens de l'art. 190 al. 3 CP (chiffre B.b.IV). b.b. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances décrites sous A.b.a et à au moins 200 reprises, contraint G______ à lui prodiguer des fellations, de l'avoir pénétrée vaginalement et analement avec un doigt, de l'avoir sodomisée et de l'avoir à quelques reprises également contrainte à une double pénétration à l'aide d'un stick déodorant, et, tout en la forçant à subir de tels actes, de lui avoir infligé des souffrances inutiles telles que décrites sous A.b.a., allant au-delà de celles générées par l'atteinte à la liberté sexuelle et la faisant craindre plusieurs fois pour sa vie, faits qualifiés de multiples contraintes sexuelles avec cruauté au sens de l'art. 189 al. 3 CP (chiffre B.b.V). b.c. Il lui est également reproché d'avoir interdit à G______ de sortir seule, d'avoir conservé sur lui son ancien permis N et de l'avoir, à réitérées reprises pendant la vie commune, enfermée à clé dans l'appartement conjugal, la privant ainsi de sa liberté de déplacement, faits qualifiés de multiples séquestrations au sens de l’art. 183 al. 1 CP (chiffre B.b.VI). b.d. Il lui est encore reproché d'avoir, le 7 mars 2011, violemment battu G______ en lui assénant des coups de poing et de pied à la tête et sur le corps, lui occasionnant des blessures au visage et aux bras, et de l'avoir, pendant toute la durée de la vie commune, soit de juin 2011 à août 2012, à réitérées reprises, frappée sur le corps et sur le visage, giflée, étranglée, tirée par les cheveux, griffée, mordue au niveau des fesses, frappée avec un objet métallique au niveau du genou gauche, et encore pour avoir maintenu sa tête sous la douche en entravant sa respiration et lui avoir enfoncé un stylo dans le bas de son dos, lui causant ainsi de multiples blessures, notamment un œil au beurre noir, des saignements au nez et à l’oreille, des éraflures et des griffures, des douleurs au crâne et à la nuque, des enflures aux yeux et au cou, des cicatrices, un état de faiblesse physique générale et un état dépressif ayant nécessité la mise en place d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique, faits qualifiés de multiples lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 CP (chiffre B.b.VII). b.e. Il lui est enfin reproché d'avoir, pendant toute la durée de la vie commune, à réitérées reprises, à Genève, menacé G______ de la tuer, de la frapper ou de publier sur Internet une vidéo de leurs rapports sexuels, si elle le dénonçait à la police ou si elle s'enfuyait, l'effrayant vivement et la faisant craindre pour son image, son intégrité physique et sa vie, faits qualifiés de multiples menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP (chiffre B.b.VIII). c.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ de s'être rendu coupable de multiples viols (art. 190 al. 1 CP) au préjudice de O______ pour l'avoir:
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- un soir d'été 2006, à Genève, dans son véhicule, pénétrée vaginalement avec son pénis, passant outre son refus clairement exprimé tant verbalement que physiquement et utilisant sa force physique supérieure (chiffre B.c.IX.1); - d'avril 2007 à août 2008, à Genève, alors qu'ils faisaient ménage commun, à 50 reprises au minimum, contrainte à subir l'acte sexuel en la pénétrant vaginalement contre sa volonté, généralement à l'occasion de disputes, tout en la contraignant physiquement et en instaurant un climat de peur, un rapport de soumission et une situation d'isolement dont il a profité pour briser sa résistance (chiffre B.c.IX.2). d.a. Toujours par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ d'avoir, de février 2004 à janvier 2007, à Genève, alors qu'il était marié avec P______ et faisait ménage commun avec elle, profité de l'isolement total de cette dernière qui ne connaissait personne en Suisse, ne parlait qu'amharique et était financièrement dépendante de lui, de lui avoir confisqué son passeport et son permis B, d'avoir étendu son contrôle sur elle en la menaçant, la frappant et l'accompagnant dans tous ses déplacements, et de l'avoir à réitérées reprises enfermée à clé dans l'appartement conjugal, la privant ainsi de sa liberté de déplacement, faits qualifiés de multiples séquestrations au sens de l’article 183 al. 1 CP (chiffre B.d.X). d.b. Il lui est encore reproché d'avoir, à Genève, de février 2004 à janvier 2007, contraint P______ à subir l'acte sexuel en la pénétrant vaginalement à 300 reprises au minimum, et ce en profitant de son isolement absolu et de l'emprise totale qu'il avait sur elle et en la contraignant par la force physique, faits qualifiés de multiples viols au sens de l’article 190 al. 1 CP (chiffre B.d.XI). d.c. Il est également reproché à I______ d'avoir, dans les circonstances visées sous A.d.b., à 300 reprises au minimum, contraint P______ à lui prodiguer des fellations, de l'avoir pénétrée analement avec son pénis et de l'avoir pénétrée vaginalement à une reprise avec deux bougies, malgré ses refus clairement exprimés et en usant de sa force physique supérieure, faits qualifiés de multiples contraintes sexuelles au sens de l’art. 189 al. 1 CP (chiffre B.d.XII). e. Enfin, par acte d'accusation du 27 mars 2018, il est reproché à I______ plusieurs violations d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP pour avoir: - du 1er octobre 2005 au 30 novembre 2010, omis de verser les contributions d'entretien dues pour ses filles Q______ (ci-après: Q______) et R______ (ci-après: R______), alors qu'il en avait les moyens ou aurait pu les avoir, cumulant un arriéré total de CHF 104'074.- (chiffre B.e.XIII.1); - du 1er octobre 2005 au 31 août 2012, omis de verser la contribution d'entretien due pour sa fille S______ (ci-après: S______), alors qu'il en avait les moyens ou aurait pu les avoir, cumulant un arriéré total de CHF 19'750.- (chiffre B.e.XIII.2). B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier:
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Vie personnelle de I______ a. I______ est arrivé en Suisse en 1992; il a déposé une demande d'asile, rejetée en juillet 1994. Il a été mis au bénéfice d'un permis B valable dès le 14 mars 2003. Durant 5 mois en 1995 et 1996, il a entretenu une relation avec T______. En 1996 ou 1997, il a rencontré U______, qui vivait alors en Allemagne et est arrivée à Genève en août 1997. Leur fille S______ est née le ______1997. I______ et U______ se sont mariés le 13 février 1998 et se sont séparés en avril 1998; leur divorce sera prononcé en mai 2001. En 1999, I______ s'est mis en couple avec V______. De cette union sont nées Q______ le ______2000 et R______ le ______2002. Il a commencé à travailler comme chauffeur sur appel en 2000 et a obtenu son permis de conduire professionnel en 2001. Il s'est séparé de V______ juste après la naissance de R______. En 2003, il a rencontré P______ en Ethiopie. Elle est arrivée en Suisse en février 2004 et ils se sont mariés le 11 mars 2004. Ils se sont séparés en janvier 2007 lorsque P______ est retournée vivre en Ethiopie; leur divorce sera prononcé le 16 août 2012. Au moment de sa séparation d'avec P______, I______ a commencé à fréquenter O______, avec qui il est resté jusqu'en avril 2008. Ensuite, durant sept mois en 2009, il est sorti avec W______. D'environ octobre 2010 à son arrestation, il était en couple avec G______. Dès le début de l'année 2012, il a entretenu simultanément une relation intime avec C______. Du 30 mai au 3 juin 2011, I______ a passé sa première session d'examens de chauffeur de taxi. Il a dû repasser un examen lors de la session du 19 au 23 septembre 2011, à laquelle il s'est inscrit le 22 août 2011. Sa carte officielle de chauffeur de taxi lui a été délivrée le 31 octobre 2011. I. Faits commis au préjudice de N______ Découverte du corps b.a. Le vendredi 24 août 2012 à 01h58, A______ et C______ ont annoncé la disparition de leur fille N______, née le ______2000. Les diffusions d'urgence ont été réalisées auprès des patrouilles de police. b.b. A 08h00, la Brigade des mineurs a été avisée de cette disparition et les mesures de recherches d'urgence ont été effectuées: les locaux du domicile de la famille de A______ et C______, sis au 1______, rue de L______, ont été fouillés, une enquête de voisinage a été réalisée, un chien a été engagé à l'extérieur et des contacts ont été pris avec les amies de N______. b.c. A 18h40, le corps sans vie de N______ a été retrouvé sous le lit de la chambre parentale. Elle était allongée sur le dos, la tête en direction de la tête du lit, le bras gauche légèrement coincé sous son corps et le bras droit écarté sur le sol. La planche transversale située du côté de la tête de lit et supportant le cadre du lit écrasait son cou et son épaule droite. Elle était vêtue d'un débardeur rose, d'un soutien-gorge, d'une culotte et d'une jupe beige présentant d'abondantes traces de sang sur leurs faces postérieures.
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b.d. Suite à cette découverte, l'appartement a été évacué et verrouillé jusqu'à l'arrivée de la Brigade de police technique et scientifique (ci-après: BPTS). La porte palière ne présentait aucune trace d'effraction. Premières auditions des membres de la famille de A______ et C______ et de témoins c. Après la découverte du corps de N______ le 24 août 2012, ses parents et sa sœur F______ (ci-après: F______), née le ______1998, ont été entendus par la police. c.a.a. C______ a relaté son emploi du temps du 23 août 2012. Ce jour-là, N______ avait quitté le domicile vers 15h00 pour se rendre chez des amies. Elle-même se trouvait dans l'appartement avec sa fille F______ et son fils D______ (ciaprès: D______), né le ______2011, et I______, qu'elle a décrit comme étant un ami de la famille. Vers 16h00, ce dernier les avait emmenés à la pédiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG) pour faire examiner D______, avant de les quitter. F______, D______ et elle étaient sortis des HUG vers 20h00 ou 20h30; elle avait téléphoné à I______ et ils l'avaient rejoint dans un restaurant éthiopien. Ce dernier les avait ramenés à L______ vers 23h00. En arrivant dans l'appartement, elle avait constaté plusieurs éléments anormaux: la porte d'entrée n'était pas verrouillée, alors qu'elle l'était toujours quand quelqu'un se trouvait à l'intérieur; le mot qu'elle avait laissé sur la porte pour avertir N______ de leur absence se trouvait sur un meuble, dans l'entrée; la lumière du salon, la télévision et le ventilateur, qui avait été déplacé dans le salon, étaient allumés; quelqu'un semblait avoir dormi sur un matelas dans le salon et le ventilateur allumé était tourné dans cette direction; le téléphone portable SAMSUNG blanc au numéro d'appel 2______, utilisé par F______ et N______ et qui se trouvait habituellement sur le meuble de l'entrée, était sur le balcon, en charge. Ils avaient cherché N______ dans l'appartement, en vain, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble. Elle avait demandé à I______ d'aller chercher son amie X______ et avait contacté son mari, A______, dont elle était séparée, qui lui avait dit que N______ n'était pas avec lui. I______, X______, A______ et elle avaient continué les recherches durant la nuit. A un certain moment, la police était arrivée et I______ était rentré chez lui. Le vendredi 24 août 2012, elle avait continué à chercher N______, en vain. Elle a ajouté que I______ était la seule personne, en-dehors du cercle familial, qui possédait une clé de l'appartement de L______. c.a.b. Une fois son audition terminée, elle a avoué à la police que I______ était en réalité son ami intime mais qu'elle ne souhaitait pas que A______ l'apprenne. c.b. A______ a corroboré les propos de C______. Il avait quitté le domicile familial environ un an avant les faits, mais était toujours proche de sa femme et de ses enfants et avait conservé une clé de l'appartement familial. Il avait passé la journée du 23 août 2012 à son domicile sis ______, puis s'était rendu au restaurant Y______ sis ______ de 20h00 à 01h00 le 24 août 2012. C______ lui avait téléphoné pour lui annoncer la disparition de N______ et il lui avait conseillé d'alerter la police. Il avait ensuite raccompagné un ami à Versoix avant de se rendre à L______.
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I______ et X______ étaient arrivés quelques minutes après lui. Durant la nuit du 23 au 24 août 2012, il s'était reposé quelques heures sur le lit parental. Il a ajouté ne pas avoir vu N______ pendant les deux à trois semaines précédant les faits. c.c. Entendue selon le protocole EVIG, F______ a également confirmé les déclarations faites par sa mère. Elle a ajouté qu'en quittant le domicile le 23 août 2012 vers 15h00, N______ était vêtue d'un short noir et d'un débardeur orange. En rentrant vers 23h00, elle avait remarqué que la Wii était allumée, que la poussette de D______, qui se trouvait dans la chambre parentale, était renversée au sol, les roues en l'air, et qu'un soutien-gorge rose appartenant à N______ était posé dessus. Elle pensait que N______ n'avait pas mangé car rien n'avait bougé dans la cuisine. Dans la nuit du 23 au 24 août 2012, elle s'était couchée sur le lit parental avec son père, pour se reposer. Le 23 août 2012, elle avait remarqué que ce lit était déboîté, en ce sens que la planche latérale gauche n'était pas accrochée à la tête du lit. Malgré cela, il tenait solidement et ne faisait pas de bruit. Elle l'avait signalé à sa mère qui lui avait répondu avoir remarqué ce problème depuis quelques temps. c.d. Egalement entendu par la police le 24 août 2012, Z______ a indiqué avoir vu N______ vers 19h20 le 23 août 2012, près du Cycle d'orientation AA______, en compagnie de AB______. Elle portait un short noir et un haut vert. c.e. AC______, une amie de N______, s'était connectée sur Facebook vers 00h00 le 24 août 2012 et avait vu que N______ avait partagé un lien 7 heures auparavant. c.f. AB______ a confirmé que le 23 août 2012 vers 15h00 ou 15h30, N______ lui avait rendu visite; elles avaient passé l'après-midi ensemble et avaient notamment regardé la télévision de 18h10 à 19h10. Ensuite, elles avaient cheminé ensemble et s'étaient séparées vers 19h30 devant le Cycle d'orientation AA______. N______ lui avait dit qu'elle allait rentrer chez elle et qu'elle n'avait rien de particulier à faire. c.g. AD______, voisin de la famille de A______ et C______, a indiqué avoir vu, le 23 août 2012 vers 21h10, un jeune garçon et une jeune fille de couleur cheminant en direction du 1______, rue de L______. Il n'était toutefois pas certain qu'ils s'étaient rendus dans cette allée. Interpellation et audition de I______ d.a. Sur la base de ces premières déclarations, le Ministère public a délivré un mandat d'amener à l'encontre de I______ et une ordonnance de perquisition de son domicile de AE______. Sur les lieux, les policiers ont été mis en présence de G______, qui refusait de les laisser entrer. Après avoir forcé l'accès, la police a attendu l'arrivée de I______. Constatant qu'il ne rentrait pas, mais qu'il avait tenté d'appeler G______ à plusieurs reprises, la police a fini par le sommer de se présenter immédiatement à son domicile, ce qu'il a fait. d.b. Lors de sa première audition par la police le 25 août 2012, I______ a expliqué avoir une relation intime avec C______ depuis janvier ou février 2012, à l'insu de
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G______. Il s'entendait bien avec les enfants de C______ et en particulier avec N______. A______ avait été son meilleur ami par le passé. C______ lui avait donné une clé de son appartement, lui permettant également d'entrer dans le garage souterrain de l'immeuble. Généralement, quand il allait chez elle, il accédait au garage souterrain grâce à cette clé. Il lui arrivait parfois de l'oublier; dans ces cas, il lui téléphonait et demandait qu'on vienne lui ouvrir la porte du garage. Au moment de son interpellation, cette clé se trouvait dans une petite boîte sur le côté gauche du volant de son taxi. S'agissant des faits, il a indiqué avoir passé la nuit du 22 au 23 août 2012 chez C______, s'être levé vers 15h00 le jeudi 23 août 2012, avoir mangé puis quitté le domicile vers 16h00 avec F______, D______ et C______. Ils avaient passé un peu plus d'une heure sur deux terrasses de la place AH______ avant de se rendre à pied aux HUG, d'où il était parti « vers 18h00 » en demandant à C______ de l'appeler dès que la consultation serait terminée. Il a d'abord affirmé s'être rendu directement au restaurant AF______, sis ______ rue AL______, puis est revenu sur ses déclarations, indiquant avoir déposé gratuitement deux clients vers la place de ______, avant de se rendre au AF______ où il était arrivé vers 19h30 ou 20h00. Peu après, C______ l'avait contacté; il avait commandé à manger pour F______, D______ et elle, et ils étaient arrivés vers 20h30 ou 21h00. Au restaurant, F______ et C______ avaient essayé d'appeler N______ une dizaine de fois, en vain; elles étaient « un peu inquiètes ». Vers minuit, ils étaient rentrés à L______ et avaient cherché N______, qui n'était pas dans l'appartement. A un certain moment, il était allé chercher X______. Il était choqué et inquiet et tout le monde était paniqué. Enfin, après 03h00, il était rentré en taxi à son domicile de AE______. Il en était ressorti le 24 août 2012 vers 09h00 et avait rejoint C______ à L______. Il avait travaillé de 12h00 à 14h30 puis de la fin de l'après-midi à 02h00 le 25 août 2012. Il était alors rentré chez lui et avait été interpellé par la police. Il a ajouté que C______ et lui passaient beaucoup de temps au téléphone. Elle lui faisait des appels en absence et il la rappelait, car son abonnement comprenait des communications gratuites. Selon le rapport de police, à l'annonce de la découverte du corps sans vie de N______ sous le lit conjugal, I______ n'a exprimé aucune émotion particulière, affirmant qu'il n'y était pour rien. Après une suspension d'audience, I______ a tenu à expliquer en détail un événement datant du mercredi 22 août 2012 au soir: il s'était rendu en taxi à la station-service AG______ (ci-après: station-service AG______), peu avant 22h00, avec N______. En rentrant à L______, il avait eu un besoin pressant d'uriner. Il avait garé son taxi dans le garage et avait voulu ouvrir la porte d'entrée avec le code, mais avait dû s'y prendre à plusieurs fois car N______ s'amusait à la refermer avant qu'il ne puisse entrer. Une fois arrivé sur le palier, il avait constaté que N______, qui l'avait devancé, avait fermé la porte de l'appartement à clé. Ayant finalement pu entrer, il avait couru aux toilettes. Par la suite, pour « se venger », il avait saisi N______ par le poignet, l'avait faite tomber sur
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un matelas et avait essayé de l'entraver en mettant son coude sur son dos; plus tard, il lui avait versé un peu d'eau dans le dos. Il s'agissait d'une simple « chamaillerie ludique ». N______ n'en avait pas été fâchée et lui avait donné un baiser avant d'aller se coucher. Confronté au fait que des prélèvements biologiques avaient été effectués dans l'appartement de L______, il a répondu que son ADN pouvait se trouver partout dans cet appartement puisqu'il y dormait, ajoutant spontanément que lors de rapports sexuels avec C______, il était arrivé que les pieds du lits se déboîtent et qu'il doive les réparer. Confronté aux premières analyses de son téléphone portable, qui le localisaient vers CC______ à l'heure où il prétendait s'être trouvé au AF______, il n'a pas donné d'explications. d.c. Entendu le lendemain par le Ministère public, I______ a confirmé ses déclarations, niant être l'auteur du viol et du meurtre commis au préjudice de N______ et ajoutant quelques éléments. Le 23 août 2012, à son réveil, il avait mangé une sauce éthiopienne au poulet avec du pain, ce qui constituait « un véritable repas ». Ce jour-là, il n'avait pas la tête à travailler. Il avait considéré que sa journée de travail était « fichue » dès le moment où il s'était attablé à une terrasse de la place AH______. Il avait pris en charge gratuitement deux jeunes gens en sortant des HUG et les avait déposés à la place ______. Par la suite, il a ajouté qu'après cela, il s'était rendu dans un pressing de la rue AI______ afin de faire de la monnaie et y était resté une dizaine de minutes. Confronté au fait que le 23 août 2012, à 20h25, son téléphone portable avait activé une borne à CC______, il a expliqué qu'il était possible qu'il ait téléphoné en conduisant, tout comme il était possible qu'il ait eu deux contacts téléphoniques avec C______ ce soir-là. Il était toutefois certain qu'au moment où cette dernière lui avait annoncé qu'elle sortait des HUG, il se trouvait déjà au AF______. Il pensait avoir téléphoné à G______ après être parti des HUG mais ne se souvenait pas si l'appel avait eu lieu avant ou après la course gratuite. Confronté au fait que cette conversation avait eu lieu à 19h37 et avait duré plus de 6 minutes, temps durant lequel il s'était sensiblement déplacé puisqu'il avait activé différentes bornes, il a répondu qu'il ne comprenait pas et qu'il ne se souvenait pas du moment auquel il avait téléphoné. Le lit parental de l'appartement de L______ s'était déboîté à plusieurs reprises durant les 4 à 5 mois précédant les faits, pour la dernière fois environ deux mois avant le 23 août 2012; il l'avait remis en place, avec l'aide de C______, en empoignant le cadre du lit par le dessous. Il dormait toujours du côté gauche; un mois et demi avant les faits, il avait soulevé le matelas par le milieu, et le 23 août 2012 vers 03h00, après avoir eu un rapport intime avec C______, il l'avait aidée à changer les draps du lit. Actes d'enquête effectués par la police Mise en situation e. La police a procédé à des investigations afin de déterminer de quelle manière le corps de N______ avait été glissé sous le lit parental. Les diverses variantes, y compris
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le pesage du lit, figuraient sur une vidéo de 2 minutes et 47 secondes, les différentes scènes ayant toutefois pu être interrompues. Le matelas, le sommier et le cadre du lit pesaient 50 kg. La police a effectué trois essais: la première variante, consistant à soulever le lit pour déposer le corps en-dessous, ainsi que la deuxième, consistant à utiliser la table de nuit comme cale, ne se sont pas révélées concluantes; enfin, la troisième variante consistant à utiliser la poussette comme cale a permis le placement du corps tel que retrouvé. Il en est ressorti que le corps de N______ avait dû être roulé sous le lit depuis le côté gauche pour se retrouver sur le dos. Pour ce faire, l'auteur avait dû utiliser une cale fixée au pied du lit, par exemple la poussette retrouvée renversée dans la chambre. Analyse de la téléphonie f.a. Le rapport de la Brigade criminelle (ci-après: BCrim) relatif à la téléphonie a permis d'établir les appels intervenus les 23 et 24 août 2012 entre les personnes suivantes: - C______, utilisatrice du raccordement 4______; - A______, utilisateur du raccordement 5______; - I______, utilisateur des raccordements 6______ et 7______; - N______, qui partageait le raccordement 2______ avec F______. f.b. Ces appels ont été rassemblés en 5 phases en fonction de la localisation des téléphones portables, rendue possible grâce aux bornes et aux azimuts: - phase 1: le 23 août 2012 entre 15h26 et 17h05, les téléphones portables de I______ et de C______ étaient localisés près du domicile de L______. A 15h26 et à 16h14, durant 42 et 47 secondes, C______ a appelé le téléphone utilisé par ses filles, qui a activé une borne à proximité du domicile; - phase 2: le 23 août 2012 entre 17h42 et 19h33, les téléphones portables de I______ et de C______ étaient localisés à la rue de M______, à la place AH______ puis à proximité des HUG. C______ a tenté de joindre le raccordement 2______ à 19h04; - phase 3: le 23 août 2012 entre 19h37 et 21h05, I______ et C______ ne se trouvaient plus ensemble. De 19h37 à 19h43, I______ a contacté G______. Au début de l'appel, il était près du 65, rue de M______, et à la fin de l'appel, il se trouvait à proximité directe du domicile de L______. Il n'a ni émis, ni reçu de communications jusqu'à 20h25, heure à laquelle il a contacté C______ durant 12 minutes. Il se trouvait à la rue ______ au début de cette conversation et près de ______ à la fin, étant précisé que le trajet de L______ à la rue ______ dure 7 à 8 minutes. Entre 20h44 et à 20h54, C______ était localisée dans la région de CC______, et à 21h03 près de ______. Elle a tenté de joindre le raccordement 2______ à 20h44, sans succès; - phase 4: le 23 août 2012 entre 21h20 et 22h38, C______ et I______ se trouvaient tous deux au AF______. C______ a tenté de joindre le raccordement 2______ à
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21h20 et 21h57; à 22h00, le raccordement 7______ utilisé par I______ a également essayé de joindre le raccordement 2______; - phase 5: le 24 août 2012 à 00h26, C______, qui se trouvait près de son domicile, a contacté le raccordement 2______; ce numéro a ensuite été utilisé à de nombreuses reprises durant cette phase, notamment pour contacter A______ et des amis de N______. Entre 01h30 et 02h40, I______ ne se trouvait plus au domicile de L______. f.c. En conclusion, le téléphone portable de I______ a été localisé aux abords de L______ de 19h43 à 20h25 le 23 août 2012, laps de temps durant lequel il n'a ni reçu, ni émis de communications. f.d. L'analyse des rétroactifs de A______ (5______) a permis d'établir que durant les 5 mois précédant les faits, il a été localisé à L______ en mars 2012, le 25 avril 2012 et le 19 juin 2012. Le 23 août 2012, son téléphone portable s'est connecté pour la première fois à 19h49, à proximité de son domicile, activant l'antenne située ______. Par la suite, son téléphone a activé des bornes à proximité du restaurant Y______ entre 20h59 et 21h47. Il a ensuite reçu des appels du raccordement 2______ à 00h58, 01h06, 01h10 et 01h34, étant précisé qu'il se trouvait près du restaurant Y______ lors des trois premiers appels et sur la commune de ______ lors du dernier. f.e. D'après l'analyse des rétroactifs du demi-frère de I______, AJ______ (8______), ce dernier se trouvait dans le canton de Vaud le 23 août 2012 jusqu'à environ 20h00. A 21h16, son téléphone portable a activé une borne à ______, et à 21h45 au ______. Tachygraphe g.a. La BCrim a rendu un rapport portant sur l'analyse du tachygraphe du taxi, lequel ne permet toutefois pas de déterminer la localisation du véhicule; en outre, le disque d'enregistrement doit être changé au minimum toutes les 24 heures. Le tachygraphe permet de distinguer les courses effectuées en « mode pause » ou en « mode travail ». La marge d'erreur est de plus ou moins 50 m pour le kilométrage des parcours déterminés. S'agissant du calcul des heures, le tachygraphe est aussi précis qu'une montre de bonne qualité; dans le cas d'espèce toutefois, l'heure n'était pas réglée correctement, de sorte qu'après rectification par la police, il fallait tenir compte d'une marge d'incertitude de plus ou moins 3 minutes s'agissant des heures articulées. g.b. Il ressort de ce rapport que I______ a effectué les 9 trajets successifs suivants entre le 22 et le 24 août 2012: - trajet n° 1: le 22 août 2012 entre 21h04 et 22h07, il a parcouru 12.8 km en « mode travail »; - trajet n° 2: le 23 août 2012 entre 01h17 et 01h46, il a parcouru 6.2 km avec une interruption d'environ 7 à 8 minutes; - trajet n° 3: le 23 août 2012 entre 17h12 et 17h23, il a parcouru 2.8 km en « mode pause »;
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- trajet n° 4: le 23 août 2012 entre 19h40 et 19h47, il a parcouru 2.8 km; - trajets n° 5 et 6: le 23 août 2012, il a parcouru 4.2 km entre 20h23 et 20h31 puis 1.3 km entre 20h33 et 20h38; il s'agissait en réalité de deux segments d'un seul déplacement, le disque d'enregistrement ayant été changé au milieu; - trajet n° 7: entre 23h51 le 23 août 2012 et 00h09 le 24 août 2012, il a parcouru 5.6 km; - trajet n° 8: le 24 août 2012 entre 01h21 et 01h58, il a parcouru 14.6 km; - trajet n° 9: le 24 août 2012 entre 03h18 et 03h34, il a parcouru 9.7 km. g.c. A teneur de ce même rapport, qui a croisé les données issues de la téléphonie – notamment celles relatives à la localisation – avec celles du tachygraphe, les trajets n° 1 à 9 étaient compatibles avec les déplacements suivants: - trajet n° 1: déplacement de ______ à la rue de L______, puis aller-retour à la stationservice AG______; - trajet n° 2: aller-retour de L______ à l'avenue ______; - entre les trajets n° 2 et 3, le taxi est resté immobile, élément compatible avec le fait que I______ a passé la nuit au domicile de L______ - trajet n° 3: déplacement de la rue de L______ à la place AH______; - trajet n° 4: la distance parcourue durant ce trajet, identique au précédent, les bornes activées (boulevard ______ à 19h37 et rue ______ à 19h43), ainsi que l'immobilisation du taxi à 19h47 rendent compatibles ce trajet avec un déplacement de la place AH______ à la rue de L______; - entre les trajets n° 4 et 5: le taxi est resté immobile durant 36 minutes, sans que I______ n'ait reçu ou émis de communications; - trajets n° 5 et 6: déplacement de la rue de L______ à la rue AL______, en passant par le pont AK______, la rue ______ et la place ______; - trajet n° 7: déplacement de la rue AL______ à la rue de L______, étant précisé que bien que la distance parcourue soit identique à celle parcourue lors des trajets n° 5 et 6, ce déplacement a été plus long de 5 minutes; - trajet n° 8: aller-retour de la rue de L______ à l'avenue ______; - trajet n° 9: déplacement de la rue de L______ à la route de AE______. Images de vidéosurveillance h. Les éléments suivants sont ressortis des extraits de vidéosurveillance versés à la procédure: - le 22 août 2012 entre 21h55 et 21h57, on voit I______, vêtu d'un t-shirt blanc et d'un jean bleu, stationner son taxi près d'une colonne d'essence de la station-service AG______. On distingue également une personne de corpulence maigre assise sur le siège passager;
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- le 23 août 2012 à 20h25, le taxi de I______ apparaît sur le pont AK______, circulant en direction de CC______; - le 23 août 2012 à 20h31, le taxi de I______ apparaît sur les images de vidéosurveillance du centre commercial ______, roulant en direction de la rue ______; - le 23 août 2012 à 20h30, on voit C______, F______ et D______ monter dans le tram 12 à l'arrêt ______ et en descendre à l'arrêt ______ à 20h32. Sur ces deux extraits, C______ est en train de téléphoner. Autres investigations i.a. L'enregistrement de D______ aux HUG le 22 août 2012 a eu lieu à 19h32. i.b. Il ressort des constats de lésions traumatiques que ni A______, ni C______, ni I______ ne présentaient de lésions pouvant entrer chronologiquement en relation avec les faits. i.c. La famille de A______ et C______ avait reçu 6 clés lors de son emménagement à la rue de L______; C______ et A______ en avaient une chacun, F______ et N______ s'en partageaient une, deux se trouvaient en hauteur dans un placard de la cuisine et la dernière avait été remise à I______. Cette dernière n'a jamais été retrouvée, notamment ni à son domicile, ni dans son taxi. i.d. La console de jeu Wii retrouvée dans l'appartement de L______ indiquait un temps de jeu cumulé de 01h30 le 23 août 2012. Constatations médico-légales j.a. D'après le rapport d'autopsie rendu le 21 décembre 2012 par le Dr AM______, médecin-légiste, le tableau lésionnel constaté était typique d'une hétéro-agression. Le corps présentait un masque ecchymotique avec de nombreuses pétéchies au niveau du visage, ainsi que des plaques parcheminées en regard du visage et de la région cervicale, signes compatibles avec une strangulation vraisemblablement manuelle. Il avait également constaté une déchirure de l'hymen localisée à 07h00, dont la morphologie et la localisation étaient évocatrices d'une défloration fraîche, sans qu'il ne soit possible de déterminer le caractère consenti ou non de l'acte sexuel. Les lésions observées au niveau cervical et au niveau génital montraient des signes de vitalité. L'épaule droite était le seul endroit présentant des lésions post-mortem. j.b. Il ressort d'un second rapport que N______ était décédée avant le 24 août 2012 à 10h00. j.c. Au Ministère public, le Dr AM______ a confirmé ses conclusions. Il a ajouté que des plaques parcheminées avaient été constatées au niveau du thorax; elles avaient pu être causées par un mécanisme de compression, mais pas par la latte en bois du lit, qui n'appuyait pas à cet endroit. Il avait également observé plusieurs dermabrasions sur les bras de N______, probablement causées durant l'agression ou peu avant.
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S'agissant des abondantes traces de sang relevées sur la face postérieure de la jupe, il a expliqué qu'une partie devait provenir de la rupture de l'hymen intervenue avant le décès, mais que la plus grande partie s'était probablement écoulée après le décès, en raison de l'application de la loi de la gravité. Cela expliquait qu'aucune traînée de sang n'avait été constatée entre l'endroit où aurait eu lieu l'agression sexuelle et le lit. Il a également précisé que la plaie de l'hymen pouvait avoir été provoquée tant avant qu'après la strangulation létale, dans une phase de coma précédant le décès; il pensait qu'elle avait été causée du vivant de N______ mais n'excluait pas qu'elle l'ait été durant la phase d'agonie. Il n'était toutefois pas possible d'estimer plus exactement ce moment. Investigations scientifiques relatives à l'ADN Rapports k.a. La BPTS a prélevé de nombreuses traces, notamment sur le corps de N______, sur les habits des protagonistes, sur et sous le lit parental, sur des pièces de literie et dans le taxi de I______. k.b. Ces prélèvements ont été transmis au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML) pour analyse. Dans le cas d'espèce, l'ADN mis en évidence était de l'ADN de mélange comprenant de très importantes quantités d'ADN féminin, ce qui rendait difficile voire impossible de mettre en évidence les faibles quantités d'ADN masculin. Pour cette raison, il a été procédé non seulement à des analyses ordinaires (ADN autosomal), mais également à des analyses de profils ADN Y (ADN hétérosomal), lesquelles ont permis de mettre en évidence des ADN correspondant uniquement à des hommes. Un profil ADN Y correspond à tous les membres d'une même lignée paternelle, de sorte qu'un profil ADN Y correspondant à A______ pouvait également correspondre à D______, et qu'un profil ADN Y correspondant à I______ pouvait également correspondre à son frère AN______, à son demi-frère AJ______ et à son cousin AO______. Il ressort toutefois du rapport du CURML du 15 mars 2013 que le profil ADN d'AO______ ne correspond à aucun des profils ADN exploitables mis en évidence dans cette procédure. k.c. Le CURML a rendu 10 rapports entre octobre 2012 et janvier 2016. Dans une première phase relativement urgente, le CURML a analysé les premiers prélèvements transmis par la BPTS, en procédant à des analyses ordinaires et à des analyses de profils ADN Y. En juillet 2013, le CURML a analysé 56 prélèvements complémentaires nouvellement reçus, lesquels ont fait l'objet de 6 nouveaux rapports en octobre 2013. Enfin, en juillet 2015, de nouvelles analyses ont été effectuées dans le but de différencier le profil ADN Y de I______ de ceux de ses frères; elles ont fait l'objet d'un rapport daté du 4 janvier 2016. k.d. De ces nombreuses analyses ont notamment découlé les constatations suivantes:
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- aucune trace de sperme n'a été retrouvée, notamment dans les organes génitaux de N______, dans son entrejambe, sur sa poitrine ou sur ses vêtements; - aucun profil ADN de tiers n'a été retrouvé sous les ongles des mains de I______; - deux ADN autosomaux inconnus ont été retrouvés, l'un sur la hanche gauche de N______ (T047) et l'autre sur l'avant de sa jupe (P008_T001). Le premier faisait partie d'un profil de mélange et était probablement celui d'une femme; le second faisait partie d'un mélange extrêmement complexe et la quantité d'ADN inconnu était trop faible pour permettre de déterminer à qui il correspondait; - aucun profil ADN Y inconnu n'a été retrouvé; - 7 prélèvements effectués dans la chambre parentale et ayant réagi au Luminol ont été analysés. Seul l'un d'entre eux (zone ABD T078) a été faiblement positif au test OBTI, les autres (flèches J T079, K T080, L T081, M T082, N T083 et O T084) s'étant révélés négatifs. Un profil ADN correspondant à celui de N______ a été mis en évidence au niveau de la zone ABD (T078); - l'ADN autosomal correspondant à I______ n'a été retrouvé que dans son taxi; - un prélèvement effectué sur le haut du centre du volant du taxi (T072) a réagi au Luminol et a révélé un profil ADN de mélange correspondant à ceux de N______ et de I______; - un profil ADN Y de mélange correspondant à I______ et ses frères et à A______/D______ a été retrouvé sur le cou de N______ (T022), sur son aisselle et son épaule gauche (T026), sur son poignet droit (T027), sur son poignet gauche (T028), sous les ongles de sa main gauche (T030), sur sa jupe au niveau de la taille (T032), sur sa hanche gauche à même la peau (T047), sur une tache rougeâtre à l'avant de sa jupe (P008_T002), sur la découpe avant de son slip (P007_T007), sur le bord du lavabo de la salle de bain (T087), sur le haut de la planche latérale du lit (zones 2 T011, 4 T013 et 6 T015), sur le matelas de côté (zones 7 T019, 8 T020 et 9 T021), à côté du lit dans la trace de sang (zone ABD T078) et enfin sous le lit, au niveau de la cheville et du genou du corps de N______ (M T082, O T084, L T081); - une trace à l'intérieur du slip de N______, au niveau de l'entrejambe (P007_T003), a mis en évidence un profil ADN Y correspondant uniquement à I______ et ses frères; il s'agissait de la seule trace qui ne correspondait pas un profil ADN Y de mélange avec A______/D______; - un profil ADN Y correspondant à A______/D______ seuls, sans mélange, a été mis en évidence à plusieurs endroits sur le corps de N______ ainsi que sur les bords internes gauche et droit et sur l'élastique de son slip; - un profil ADN Y correspondant à I______ uniquement, à l'exclusion de ses frères (mais toujours en mélange avec A______/D______) a été mis en évidence sur l'aisselle et l'épaule gauche de N______ (T026), sur sa jupe au niveau de la taille (T032) et sur sa hanche gauche, sur la peau (T047);
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- les analyses n'ont jamais permis de différencier le profil ADN Y de A______ de celui de D______. - les analyses effectuées sur les habits portés par I______ (P052, P053 et P054) n'ont rien révélé de particulier. Auditions l. Entendu à plusieurs reprises au Ministère public, AP______, généticien forensique du CURML ayant procédé aux analyses ADN, a confirmé ses rapports. Il a précisé que de le taux de vraisemblance était moins élevé dans les analyses de profils ADN Y, où il était de 1/1 millier, voire quelques dizaines de milliers, que dans les analyses ordinaires, où il était de l'ordre de 1/1 milliard. Il a confirmé que les traces de sang prélevées avaient mis en évidence un ADN autosomal complet correspondant à celui de N______. Aucune analyse tendant à mettre en évidence la présence de lubrifiant ou d'autres substances dans les organes génitaux de N______ n'avait été effectuée. Les traces prélevées dans cette affaire étaient des traces de contact, à savoir de l'ADN déposé à un endroit par le toucher, à la différence de l'ADN provenant de sang, de sperme ou de salive. Il ne pouvait pas expliquer comment de l'ADN de contact avait été déposé à un certain endroit, étant précisé qu'en touchant un objet, on n'y laisse pas forcément de l'ADN en quantité suffisante pour qu'il soit détecté, et que le fait de se laver ou de laver des habits fait disparaître l'ADN, a fortiori s'il s'agit de traces de contact. S'agissant de l'ADN de N______ retrouvé sur le haut du centre du volant du taxi, il devait s'agir d'une trace de sang car elle avait réagi au Luminol. Il pouvait s'agir soit d'un mélange de sang de N______ et de I______, soit du sang de I______ et de l'ADN de contact de N______, soit du sang de N______, éventuellement transporté et déposé à cet endroit par I______, et de l'ADN de contact de ce dernier. Les premières analyses de la trace prélevée sur le poignet gauche de N______ (T028) avaient permis de mettre en évidence un profil ADN Y correspondant à I______ et ses frères et à A______/D______. Des analyses ultérieures avaient été effectuées pour tenter de déterminer qui, d'entre I______ et ses frères, en était exclu, mais l'ADN disponible n'était pas suffisant et les résultats n'avaient pas été concluants. Auditions postérieures de I______ et nouvelle version m.a. Par télécopie du 29 août 2012, le Conseil de I______ a fait savoir au Ministère public que son mandant souhaitait modifier ses déclarations concernant son emploi du temps lors de la soirée du 23 août 2012. m.b. I______ a donc été entendu une nouvelle fois par la police le 30 août 2012. En substance, il a admis n'avoir jamais pris en charge gratuitement deux clients en sortant des HUG. En réalité, il s'était rendu directement près de L______ car il avait fixé un rendez-vous à N______ pour lui permettre de « toucher le volant » de son taxi. En effet, à 5 ou 6 reprises durant les mois précédant les faits, il avait permis à N______ de
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manipuler le volant de son taxi depuis le siège passager. Il s'agissait d'une sorte de « secret » entre eux. C______ avait toutefois assisté à la première séance environ 3 mois avant les faits. Il avait délibérément caché ce « secret » à C______, considérant que ce n'était ni grave, ni important. En rentrant de la station-service AG______ le 22 août 2012, N______ avait demandé à pouvoir tenir le volant. Il avait refusé en raison de son besoin pressant d'uriner, mais lui avait proposé de remettre cela au lendemain et lui avait donné rendez-vous entre 19h30 et 20h00, heure à laquelle il prenait habituellement sa pause, devant l'épicerie de la rue de L______. Par la suite, il a dit qu'il ne savait pas s'il allait arriver à 19h20, 19h30 ou 19h50, précisant que si C______ et lui ne s'étaient finalement pas rendus aux HUG, cela ne lui aurait pas posé de problème de rester sur une terrasse de la place AH______ et de ne pas aller au rendez-vous fixé avec N______. Dans les faits, il s'était rendu au rendez-vous en sortant des HUG. Il s'était parqué, avait uriné à côté de son taxi, avait attendu 20 à 25 minutes sur place, notamment en écoutant un CD, mais comme N______ n'était pas arrivée, il avait fini par s'en aller, pensant qu'elle était restée chez des amis. Le 24 août 2012, il pensait toujours qu'elle était chez des amis, de sorte qu'il n'avait pas parlé de ce rendez-vous manqué. Enfin, après que C______ et A______ avaient été entendus par la police, il avait « totalement paniqué ». m.c. Le 30 août 2012, la BCrim – notamment l'inspecteur AQ______ – a conduit I______ à l'endroit où il avait dit avoir garé son taxi en attendant l'arrivée de N______. Confronté au fait que la place était trop exiguë pour pouvoir uriner en ouvrant la portière dans le but de se cacher, il a ajouté que le parking était presque vide le 23 août 2012 et qu'il avait ainsi pu se garer à cheval sur la place adjacente. n.a. Un prélèvement a été effectué à l'endroit où I______ a indiqué avoir uriné (T076), mais aucun profil ADN n'a pu être mis en évidence. n.b. Au Ministère public, AQ______ a confirmé qu'il était impossible de se tenir debout et d'uriner, encore moins avec une portière ouverte, à l'endroit signalé par I______, car il n'y avait que 20 à 30 cm d'espace entre le véhicule et un muret. Confronté à cette impossibilité lors du transport sur place, I______ s'était montré emprunté et avait gardé le silence un instant, avant de dire qu'il s'était en réalité parqué à cheval sur deux places, ce qui lui avait permis d'ouvrir sa portière. Auditions postérieures de C______, A______ et F______ o. C______, A______ et F______ ont été réentendus par la police au mois d'août 2012. Par la suite, C______ et A______ ont également été entendus au Ministère public. o.a. C______ a globalement confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant quelques détails, notamment s'agissant de sa relation intime avec I______, dont elle n'avait pas osé parler initialement par peur de la réaction de A______. Elle a décrit N______ comme une enfant ponctuelle, qui s'excusait si elle avait du retard, qui n'était jamais sortie sans demander l'autorisation et qui ne sortait pas après 20h00 durant les vacances. Par ailleurs, N______ s'occupait beaucoup de D______ et le
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portait souvent dans ses bras; D______ était très câlin et s'agrippait tout le temps à elle. Enfin, N______ ne portait la jupe beige avec laquelle elle avait été retrouvée qu'à l'intérieur de l'appartement. Elle a confirmé que N______ n'avait pas vu A______ durant les 2 à 3 semaines ayant précédé son décès. S'agissant du lit parental, elle avait remarqué environ 2 mois avant les faits que le montant latéral et le pied du lit s'étaient séparés. Elle avait remboîté les pièces seule, facilement et rapidement, sans l'aide de I______. Cela ne s'était pas reproduit avant le 24 août 2012, lorsqu'elle avait constaté que les pièces s'étaient à nouveau déboîtées. Elle a confirmé qu'à une reprise, environ 3 à 4 semaines avant les faits, I______ avait laissé N______ « toucher le volant » de son taxi en sa présence; elle ne lui en avait pas reparlé ultérieurement. N______ lui racontait tout, de sorte qu'il n'était pas envisageable qu'elle ait eu un rendez-vous avec I______ le 23 août 2012 au soir sans le lui dire. A propos du système d'ouverture du parking de l'immeuble, elle a expliqué qu'un code était nécessaire pour ouvrir la barrière; il fallait ensuite utiliser une clé ou une télécommande pour ouvrir la porte du garage. I______ n'avait pas la télécommande mais connaissait le code et était en possession de la clé; ainsi, lorsqu'il avait la clé sur lui, il pouvait entrer tout seul dans le parking et monter jusqu'à l'appartement; il n'avait besoin que quelqu'un vienne lui ouvrir que lorsqu'il n'avait pas la clé sur lui. Elle a précisé quelques éléments s'agissant du déroulement des événements: Mercredi 22 août 2012 Le 22 août 2012 au soir, N______ était descendue pour ouvrir le garage à I______, qui lui avait dit avoir oublié la clé et lui avait demandé d'envoyer une des filles pour lui ouvrir. Ils étaient remontés ensemble. A un moment donné, dans la soirée, I______ avait posé sa main sur le bras de N______, à peine une seconde, sans la retenir; plus tard, il lui avait versé un petit peu d'eau sur la tête. Elle a toutefois contesté qu'il l'ait tirée par le poignet et immobilisée sur un matelas avec son coude. Avant d'aller se coucher, N______ avait fait un bisou sur la joue de I______, mais celui-ci ne l'avait ni embrassée, ni étreinte en retour. Excepté cette scène, elle n'avait été témoin d'aucun contact physique entre eux. L'épisode de la « chamaillerie ludique » relaté par I______ était en réalité survenu 3 à 4 semaines avant les faits. A cette occasion, il avait serré assez fortement les poignets de N______ et lui avait fait mal; après l'avoir relâchée, il s'était rendu aux toilettes puis lui avait renversé un peu d'eau sur la tête. N______ avait été fâchée pendant quelques instants. Il lui semblait que N______ s'était douchée pour la dernière fois le 22 août 2012 au soir. Pendant cette soirée, I______ et elle s'étaient absentés une quinzaine de minutes pour aller acheter des bières. Pendant la nuit, ils avaient eu un rapport intime et elle avait dû changer les draps. Elle s'en était occupée seule, I______ l'ayant seulement aidée à tirer le drap de sous le matelas.
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Jeudi 23 août 2012 Le lendemain matin, ils avaient eu un nouveau rapport sexuel; elle s'était réveillée vers 12h00. N______ s'était occupée de D______ durant la matinée et avait quitté l'appartement vers 15h00, vêtue d'un short noir et d'un t-shirt rose recouvert d'un t-shirt vert très échancré; elle n'avait pas pris le téléphone portable au numéro d'appel 2______, également utilisé comme raccordement du domicile. Avant de quitter l'appartement, N______ s'était rendue dans la salle de bains en mettant son index devant ses lèvres, indiquant qu'elle faisait attention à ne pas réveiller I______. Ce dernier s'était réveillé vers 15h00 et avait mangé une sauce éthiopienne au poulet avec du pain, qu'elle lui avait apporté dans la chambre. Elle ne se souvenait pas d'avoir appelé le raccordement 2______ à 15h26 et à 16h14. En quittant l'appartement vers 16h00, elle avait laissé un petit mot à l'attention de N______, sur lequel il était écrit « on est sortis ». A ce moment-là, elle pensait rentrer à L______ directement après la consultation aux HUG. Après l'enregistrement de D______ aux HUG, I______ s'était rendu aux toilettes avant de partir en disant qu'il allait travailler; il lui avait demandé de l'appeler quand elle aurait fini. En sortant des HUG, elle lui avait fait un appel en absence; il l'avait rappelée et lui avait dit qu'il travaillait près de la gare, lui proposant ensuite de le rejoindre dans un restaurant éthiopien. Elle avait été surprise car c'était la première fois qu'il l'invitait à manger au restaurant le soir, et que d'ordinaire il n'aimait pas être vu dans un restaurant éthiopien avec elle. Une fois au restaurant, elle s'était inquiétée car N______ ne répondait pas à ses appels et avait dit à I______ qu'elle souhaitait rentrer, mais ce dernier avait essayé de l'en dissuader; il ne lui avait pas semblé inquiet. Il essayait de réveiller D______, ce qu'elle avait trouvé bizarre. En outre, il avait dit ne pas avoir faim et n'avait rien mangé. Entre le moment où ils s'étaient retrouvés au AF______ et leur retour à L______, I______ et elle ne s'étaient jamais quittés. Vendredi 24 août 2012 Le 24 août 2012, I______ ne s'était pas rendu dans la chambre parentale. Après avoir apporté des croissants, il s'était étendu sur le matelas du balcon. A un moment donné, alors qu'il était supposé chercher N______ avec X______, elle l'avait vu assis près de l'école de L______. Plus tard dans la journée, I______ avait repris contact avec elle et lui avait demandé si la police avait retrouvé N______. Quand elle lui avait dit qu'ils étaient au poste de police, il avait voulu savoir si elle avait déjà parlé avec quelqu'un et avait semblé inquiet que A______ apprenne leur relation. o.b. A______ a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant avoir connu I______ longtemps auparavant, à Genève, par le biais de la communauté éthiopienne. Ils avaient été très proches mais avaient perdu contact avec le temps.
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Il ne s'était pas rendu à L______ durant les 2 à 3 semaines précédant les faits. Il y était retourné le 24 août 2012 après 01h00, avait dormi sur le lit parental sans constater qu'il était déboîté et était parti vers 11h00. Il a également attesté que N______ était une enfant très ponctuelle. o.c. F______ a précisé que sa mère lui avait demandé de ne pas parler à la police de sa relation intime avec I______. Au début de cette relation, N______ et elle appréciaient ce dernier, mais au fur et à mesure, il avait pris trop de place dans la vie de leur mère et dans la leur. Elle a ajouté qu'en rentrant le 23 août 2012 au soir, elle avait constaté qu'il y avait 19 appels manqués sur le téléphone portable en charge sur le balcon; dès lors, elle ne comprenait pas comment N______ avait pu ne pas entendre le téléphone sonner. Suite des déclarations de I______ p. Entendu à plusieurs reprises au Ministère public, I______ a persisté dans ses précédentes déclarations, à savoir qu'il n'était pas l'auteur des faits commis au préjudice de N______. Il la considérait comme sa propre fille et n'avait aucune raison de lui faire du mal. De manière générale, il n'allait jamais dans la chambre de N______ et F______, ne participait pas aux tâches ménagères et lavait son linge chez lui. Personne ne l'avait jamais vu laisser N______ « toucher le volant », excepté la première fois; la plupart du temps, cela s'était passé dans le garage de l'immeuble de L______, sur une dizaine de mètres. La première fois, il l'avait assise à ses côtés sur le siège conducteur, mais les fois suivantes, elle était restée assise sur le siège passager. Jeudi 23 août 2012 En arrivant vers L______ le 23 août 2012 après avoir quitté les HUG, il avait uriné à côté de son taxi, malgré le fait que tout le quartier aurait pu le voir, précisant qu'il n'avait « pas le choix ». S'agissant du rendez-vous auquel N______ ne s'était pas présentée, il a fini par expliquer avoir voulu l'emmener au AF______ pour en faire la surprise à C______. Il a donné des versions contradictoires, affirmant qu'en sortant des HUG il avait voulu se rendre directement au AF______, puis qu'il avait changé d'avis et avait voulu aller chercher N______ pour l'y emmener. Immédiatement après cela, il a dit qu'en partant des HUG il avait voulu aller travailler, puis qu'il avait changé d'avis et avait eu l'idée d'emmener la famille de A______ et C______ au restaurant. Il avait certes rendez-vous avec N______ mais s'en était souvenu « à la dernière minute » et avait hésité à s'y rendre ou à aller directement au restaurant, car ce n'était pas un « rendez-vous sérieux ». Plus tard, il a encore dit qu'en sortant des HUG, il savait qu'il se rendrait au AF______, mais qu'il ne l'avait pas dit à C______, puis il a dit que cette idée lui était venue sur le trajet de la place AH______ aux HUG. Il n'avait pas de raison spéciale d'inviter C______ au AF______. C'était un restaurant qui venait d'ouvrir et qu'il fréquentait depuis peu de temps.
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Comme personne n'était au courant de son rendez-vous avec N______, il n'en avait pas parlé. Il n'avait pas été réellement inquiet le 23 août 2012 au soir, pensant qu'il n'y avait pas de danger, de sorte qu'il n'avait pas osé en parler. Le 24 août 2012, il n'avait toujours rien dit à C______ car « tout était allé très vite »; il ne l'avait vue que durant la matinée et n'avait pas voulu lui en parler par téléphone. Il n'avait réellement paniqué qu'au moment de son interpellation. S'agissant de l'heure du rendez-vous fixé à N______, il a varié entre 19h00-19h30 et 19h30-20h00. Confronté au fait que N______ n'était pas venue, qu'elle ne lui avait pas téléphoné et qu'il l'avait attendue un certain temps, sans l'appeler, il a persisté à dire qu'il pensait qu'elle était chez des amis et qu'il ne s'était pas posé de questions. Il ne lui avait pas téléphoné parce qu'il n'avait pas enregistré son numéro dans son téléphone et qu'il ne figurait pas dans son journal d'appels. Il ne s'était pas rendu dans l'appartement pour uriner ou pour voir si N______ s'y trouvait car sa clé se trouvait dans sa veste, à son domicile, et qu'il pensait que N______ n'était pas chez elle. Il ne savait pas où F______ et N______ rangeaient la clé qu'elles se partageaient. En outre, il n'osait pas se rendre dans l'appartement sans prévenir. S'agissant du mensonge relatif aux deux prétendus clients pris en charge gratuitement, il s'était rendu compte lors de sa première audition à la police qu'il était « coincé » car son téléphone portable avait été localisé vers 20h25 aux alentours de CC______, raison pour laquelle il avait persisté dans cette version des faits. Il avait eu peur et était très fatigué. Par la suite, il avait bien réfléchi et avait décidé de dire la vérité. Au sujet des analyses ADN Confronté aux résultats des analyses ADN, notamment au profil ADN Y correspondant au sien retrouvé sur le corps de N______, il a formellement contesté que cela puisse avoir un rapport avec les faits. S'agissant de l'ADN de N______ retrouvé sur le volant de son taxi, il a indiqué que lorsqu'ils étaient rentrés de la station-service AG______ le 22 août 2012, elle avait « touché le volant » à l'entrée du garage de l'immeuble. Quant au fait que du sang avait été trouvé sur ce volant, il a répondu que c'était « impossible ». A propos du profil ADN Y correspondant au sien et retrouvé sur le poignet gauche et sur le cou de N______, il avait dû être déposé lors des contacts physiques qu'ils avaient eus le 22 août 2012 au soir. Il avait en effet tiré N______ contre lui alors qu'elle refermait la porte d'entrée de l'immeuble, l'avait poussée de côté pour entrer dans l'appartement, lui avait versé de l'eau dans le dos, l'avait tirée par la main pour la faire asseoir et s'était ensuite « chamaillé » avec elle. Il était « impossible » qu'un profil ADN Y correspondant au sien ait été retrouvé sur la jupe de N______, sous les ongles de sa main gauche et sur sa hanche gauche; il en allait de même d'un profil ADN Y correspondant au sien et à celui de ses frères et retrouvé sur le centre intérieur du slip de N______. Le profil ADN Y correspondant au sien et retrouvé à plusieurs endroits du lit parental et de la literie avait dû être déposé lorsqu'il avait aidé C______ à réparer le lit déboité.
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Lors de l'audience finale du 7 août 2017, il a déclaré avoir consommé du khat le 22 août 2012 au soir, ce qui avait pour effet de lui couper l'appétit, raison pour laquelle il n'avait pas mangé le jeudi 23 août 2012 au AF______. Il avait d'ailleurs mangé très peu de sauce éthiopienne au poulet que C______ lui avait apporté le 23 août 2012 dans l'aprèsmidi car il n'avait pas faim. Déclarations de témoins q. De nombreux témoins ont été entendus à la police et au Ministère public. Il en est notamment ressorti ce qui suit: q.a. AR______, serveur au AF______, a confirmé avoir vu I______ le 23 août 2012. Il était arrivé seul vers 20h00 et avait réservé une table. Il avait commandé une bière au bar et avait été rejoint vers 20h30 par C______, F______ et D______. Ils avaient commandé de la nourriture, bu quelques bières et lui avaient semblé passer une bonne soirée. Ils avaient quitté l'établissement vers 23h30, I______ promettant de revenir régler l'addition plus tard. q.b. AS______ a déclaré avoir pris un verre avec I______ le 23 août 2012 au AF______, avant que C______, F______ et D______ n'arrivent. Il était parti 15-20 minutes après leur arrivée; I______ n'avait pas mangé et n'avait semblé ni tendu, ni inquiet. C______ et F______ se faisaient du souci car N______ ne répondait pas à leurs appels; I______ avait supposé qu'elle était peut-être en train de jouer. q.c. AT______ a également indiqué avoir vu I______ au AF______ le 23 août 2012. AS______, C______, F______ et D______ étaient arrivés par la suite. I______ avait commandé à manger pour C______ avant qu'elle n'arrive mais lui-même n'avait rien mangé, car il n'avait pas faim à cause de la chaleur et qu'il ne mangeait pas le soir. C______ et I______ avaient commencé à s'inquiéter car N______ ne répondait pas à leurs appels. Il a confirmé que I______ avait dit qu'elle jouait peut-être à l'extérieur. Pendant qu'elle mangeait, C______ avait dit qu'elle voulait rentrer, mais I______ avait commandé des bières et avait insisté pour qu'elle en boive une, alors même qu'elle n'avait pas fini son soda. q.d. X______ a relaté que dans la nuit du 23 au 24 août 2012, I______ ne s'était pas montré actif dans les recherches et n'avait rien exprimé de particulier, sinon que cela devait être « le coup d'un blanc », à savoir que seul un homme blanc avait pu s'en prendre à N______. Lorsqu'il était revenu le 24 août 2012 au matin, et alors qu'il était censé chercher N______ à l'extérieur avec elle, il était resté assis sur un banc. Après avoir quitté L______, il avait régulièrement téléphoné à C______ pour se tenir informé des recherches. q.e. Entendu par la police le 23 novembre 2012, AN______ n'a pas su restituer son emploi du temps des 23 et 24 août 2012; à ces dates, il venait de commencer à travailler comme chauffeur de taxi et avait des horaires irréguliers. Il n'a pas pu fournir les disques de son tachygraphe car ils lui avaient été volés. q.f. AJ______ a décrit I______ comme étant bagarreur, impulsif et colérique.
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Les 23 et 24 août 2012, il avait travaillé comme chauffeur à ______, en France, de 10h00 à 22h00, et était rentré les deux soirs à son domicile vers 23h00. II. Faits reprochés par G______ Situation administrative de G______ a. G______, née en 1988, est arrivée en Suisse en 2008 et a déposé une demande d'asile le 29 septembre 2008, laquelle a été rejetée par décision du 9 mars 2010 de l'Office fédéral des migrations (ci-après: ODM). Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF) a confirmé cette décision par arrêt du 20 avril 2011. Le 20 mai 2011, G______ a été convoquée par l'ODM pour signer sa décision de renvoi, ce qu'elle a refusé de faire. Un délai pour quitter la Suisse lui a été imparti au 26 mai 2011. Le 1er juin 2011, elle a été signalée disparue. Le 14 septembre 2012, elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile. Le 21 septembre 2012, elle a été auditionnée par l'ODM, à qui elle a dit avoir été maltraitée par I______. Par décision du 30 novembre 2012, l'ODM a rejeté sa demande de réexamen. Saisi d'un nouveau recours, le TAF a confirmé la décision de l'ODM par arrêt du 12 avril 2013. G______ a toutefois été autorisée à rester en Suisse pendant la durée de la procédure pénale. Déclarations de G______ à la police b.a. Entendue une première fois par la police le 25 août 2012, suite à l'interpellation de I______ et dans le contexte des faits commis au préjudice de N______, G______ a déclaré avoir connu le prévenu en 2009 et s'être installée chez lui à AU______ en 2010. Ils prévoyaient de se marier prochainement. I______ était très gentil et n'avait jamais été violent avec elle. Ils étaient très amoureux. Ils avaient des relations sexuelles ordinaires, deux à trois fois par semaine; il ne l'avait jamais contrainte ni ne s'était montré violent durant un rapport sexuel. b.b.a. Au vu des déclarations subséquentes des autres ex-compagnes de I______, il a été estimé nécessaire de procéder à une nouvelle audition de G______. Par conséquent, son audition a été organisée à Genève le 31 janvier 2013. Il a été fait appel à un avocat de permanence, lequel est arrivé en cours d'audition. b.b.b. A cette occasion, G______ est entièrement revenue sur ses précédentes déclarations et a déclaré avoir été victime de nombreux sévices de la part de I______. Elle avait menti lors de sa première audition car le 23 août 2012, par téléphone, I______ lui avait ordonné de s'enfuir par la fenêtre si la police sonnait à leur domicile et l'avait menacée de la tuer si elle disait du mal de lui, ce qu'elle avait pris au sérieux. En outre, elle était en situation illégale et pensait qu'il allait être rapidement relaxé, raisons pour lesquelles elle lui avait obéi. Elle a expliqué être arrivée à Bienne en novembre 2008 et avoir été mise au bénéfice d'un permis N. En début 2011, I______ l'avait contactée par téléphone, disant qu'il avait
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entendu parler d'elle et qu'il voulait l'épouser. Ils s'étaient parlé plusieurs fois et s'étaient rencontrés à Bienne, puis il avait insisté pour qu'elle le rejoigne à Genève. Suite au rejet de sa demande d'asile, l'avocat de I______ lui avait conseillé de partir en France, ce qu'elle avait fait. Elle y était restée durant deux ou trois mois, avant de rentrer et d'emménager définitivement chez lui; cela s'était passé environ un an avant l'arrestation de I______. Elle n'avait alors plus de permis de séjour et vivait dans la clandestinité. Jusqu'à son séjour en France, I______ s'était toujours montré très gentil avec elle, mais son comportement s'était modifié dès son retour; il se fâchait facilement et la battait pour des raisons futiles, lui donnait des coups de poing et de pied, la frappait avec une ceinture ou la traînait par les cheveux. Il la battait quotidiennement, parfois plusieurs fois par jour, sauf lorsque ses filles étaient présentes. Elle a d'abord indiqué que le frère de I______ l'avait vue à une reprise avec un œil au beurre noir, avant de revenir sur ses déclarations et de dire que ce dernier lui avait demandé de mettre des lunettes de soleil, de sorte que son frère n'avait rien vu. En outre, I______ ne la laissait jamais se déplacer seule à l'extérieur et l'enfermait dans l'appartement quand il sortait. Elle passait la plupart de son temps seule au domicile, cuisinant, s'occupant du ménage et restant assise sur le canapé. Elle n'avait de contacts avec personne, excepté avec les filles de I______. Il n'y avait pas de connexion Internet dans l'appartement ni de numéros enregistrés dans le répertoire du téléphone fixe, dont I______ contrôlait régulièrement le journal d'appels. Il était également devenu violent lors des rapports sexuels qu'il lui imposait. Il la battait lorsqu'elle avait mal et qu'elle lui demandait d'arrêter, de sorte qu'elle n'osait plus rien dire. Il l'avait contrainte à des actes de sodomie et de fellation, pratiques réprouvées dans leur culture. Il l'avait également pénétrée vaginalement avec ses doigts de manière si violente qu'elle en avait souffert. Il lui avait entravé les mains à plusieurs reprises en utilisant une écharpe ou en l'attachant au radiateur, l'avait giflée, lui avait tiré les cheveux et tordu les bras dans le dos. Elle avait beaucoup souffert et s'était même évanouie à plusieurs reprises, lorsqu'il lui avait imposé plusieurs actes sexuels successifs. A cinq ou six reprises, il avait serré ses mains autour de son cou durant l'acte, l'empêchant de respirer et lui disant « dois-je te tuer ou non ? », à tel point qu'elle avait eu l'impression qu'elle allait étouffer. A plusieurs reprises, elle avait eu peur de mourir. Elle pleurait de douleur pendant et après l'acte. La fréquence des rapports dépendait des désirs de I______, allant parfois jusqu'à trois rapports par jours. Il avait filmé plusieurs fois leurs relations intimes avec son téléphone, mais elle n'avait jamais vu ces vidéos. Suite à ces nombreux sévices, elle avait eu des douleurs dans le bas du ventre ainsi qu'aux bras, au crâne, à la nuque et au cou. Elle avait parfois encore des douleurs internes et des inflammations au niveau du bas du ventre. A une reprise, elle avait tenté de s'enfuir mais il l'avait rattrapée. Il avait promis d'arrêter de la battre, mais avait recommencé dès le lendemain. A cette occasion, il lui avait
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ordonné de se dévêtir, l'avait violemment battue avec les pieds et les poings et l'avait forcée à avoir un rapport sexuel incluant un acte de sodomie, qu'il avait filmé tout en la frappant au visage et en lui tirant les cheveux. Elle avait souvent pensé à s'enfuir et à avertir la police, mais n'avait jamais osé, car I______ l'avait menacée de publier cette vidéo sur Internet ou de la tuer. Elle n'avait jamais osé sauter par une des fenêtres de l'appartement, car elles étaient trop éloignées du sol. b.b.c. A l'issue de cette seconde audition, elle a déposé plainte pénale contre I______. Vidéos c.a. La police a procédé à l'extraction des images et vidéos contenues dans les téléphones portables de I______ et dans une caméra SONY lui appartenant. c.b. De son iPhone 4 au numéro d'appel 7______ a été extraite une vidéo à caractère pornographique prise le 14 juin 2011, d'une durée de 14 minutes; l'on y voit G______ prodiguer une fellation à I______ et ce dernier la pénétrer; aucune contrainte physique n'a été décelée dans cette vidéo, et aucune ecchymose visible n'a été constatée. Il ressort de la traduction des propos audibles que G______ semble consentir à ce rapport. c.c. De la caméra SONY a été extraite une vidéo datée du 4 janvier 2012, sur laquelle on voit notamment I______, ses filles, AV______ et G______ fêter l'anniversaire de Q______. Sur une séquence est visible une femme portant un foulard vert autour de la tête et un foulard blanc autour du cou; elle est filmée de dos, de sorte que l'on ne distingue pas son visage. Analyse de la téléphonie d. Il ressort de l'analyse de la téléphonie qu'entre le 12 et le 25 août 2012, le seul interlocuteur de G______ (9______) était I______ (7______). Sur cette période, il l'a appelée ou a tenté de l'appeler à 101 reprises. Le téléphone portable de G______ était toujours localisé au domicile de AE______ ou à proximité immédiate. Déclarations de G______ au Ministère public e. G______ a été entendue au Ministère public à quatorze reprises entre le 12 août 2013 et le 31 mars 2015, durant des dizaines d'heures. De manière générale, elle a persisté dans ses déclarations à la police du 31 janvier 2013, ajoutant des détails et en corrigeant d'autres, se contredisant parfois. Il ressort des procès-verbaux de ces audiences qu'elle était extrêmement affectée par ce qu'elle disait avoir subi et que le fait de devoir tout relater de manière détaillée lui demandait énormément d'efforts. Rencontre avec I______ e.a. Elle a d'abord confirmé avoir connu I______ en fin 2010 ou en début 2011, alors qu'elle vivait à Bienne, ce dernier l'ayant contactée par le biais d'AW______, une connaissance commune. Elle est ensuite revenue sur ses déclarations; elle avait rencontré I______ à Genève et il l'avait aidé à récupérer une somme d'argent que lui devait AW______. Deux ou trois mois après cet épisode, I______ lui avait téléphoné à Bienne et était venu la voir à plusieurs reprises. En début 2011, elle lui avait dit qu'elle ne pouvait plus rester en
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Suisse et il lui avait proposé de s'installer chez lui, à AU______. Elle y était restée deux à trois mois avant de partir en France, où elle avait demandé l'asile; cela n'avait pas fonctionné, de sorte qu'elle était retournée chez I______ deux à trois mois plus tard. Il avait gagné sa confiance et elle était tombée amoureuse de lui. Par la suite, elle a ajouté qu'avant de connaître I______, elle était déjà venue plusieurs fois à Genève, où elle avait quelques amis et où elle avait travaillé durant quelques semaines auprès d'une famille, à ______. Episode de la boîte aux lettres e.b. Un jour, en mars 2011, elle avait déposé des publicités dans la boîte aux lettres du concierge de l'immeuble de AE______, lequel s'en était plaint auprès de I______. Ce dernier le lui avait reproché et elle s'était excusée; l'épisode était resté sans suite. Plus tard, elle est revenue sur ses déclarations et a indiqué que suite à cet épisode, I______ l'avait frappée au point où elle avait eu des marques au visage et sous le genou. Elle avait pris la fuite et avait passé la nuit chez une amie, avant d'aller trouver son assistante sociale à CD______, AX______, qui lui avait dit que I______ l'avait appelée à plusieurs reprises pour s'excuser. Elle avait raconté à AX______ que I______ la frappait et l'enfermait, raison pour laquelle elle s'était enfuie. Finalement, il lui avait présenté ses excuses et avait promis de ne plus la frapper. Ils s'étaient réconciliés et elle était retournée vivre chez lui. Par la suite, elle est encore revenue sur ses déclarations, affirmant que l'incident de la boîte aux lettres et celui de la fuite à CD______ étaient des événements distincts et qu'un grand laps de temps s'était écoulé entre les deux. Vidéos e.c. A sa connaissance, I______ avait filmé leurs ébats à deux reprises, lors de rapports sexuels violents et imposés. Confrontée à la vidéo de leurs rapports sexuels datée du 14 juin 2011, elle a d'abord dit qu'à ce moment-là, I______ l'avait forcée à ne pas pleurer, puis, après réflexion, a affirmé qu'il s'agissait d'une troisième vidéo dont elle avait oublié l'existence, filmée lorsque leur relation était encore harmonieuse. Violences physiques et sexuelles e.d. Elle a confirmé qu'avant son départ en France, I______ ne la battait pas, que leur relation était relativement harmonieuse et leurs rapports sexuels consentis. Les violences physiques et sexuelles avaient commencé quelques mois après son retour de France. Dès cet instant, le comportement de I______ avait progressivement changé; il se fâchait pour des futilités, lui interdisait de regarder la télévision et l'insultait si elle lui désobéissait. Il avait commencé par des violences physiques, l'insultant, l'humiliant, l'empoignant par les cheveux, lui donnant des gifles, des coups de poing sur le visage et dans le dos et des coups de pied. Il la battait lorsqu'il était contrarié ou lorsqu'elle ne lui répondait pas immédiatement. A une reprise, il l'avait prise par les cheveux et avait plongé sa tête dans l'eau de la baignoire, tout en la frappant.
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S'agissant des sévices sexuels, elle n'osait pas s'y opposer, de crainte qu'il ne lui fasse encore plus de mal ou ne la tue. Quand elle pleurait et le suppliait d'arrêter, sa colère augmentait et il continuait. A plusieurs reprises, il avait utilisé un stick déodorant pour la sodomiser pendant qu'il la pénétrait, et inversement, et l'avait saisie par le cou pour simuler un étranglement. Les pénétrations vaginales étaient moins fréquentes car il avait une prédilection pour la sodomie. I______ lui avait ordonné à plusieurs reprises de porter des lunettes de soleil dans l'appartement, pour cacher les traces et enflures consécutives aux coups reçus; son beaufrère AY______ l'avait d'ailleurs vue porter des lunettes de soleil lors d'une de ses visites au domicile de AE______. Confrontée à une photographie extraite de la vidéo de l'anniversaire Q______, elle s'est reconnue comme étant la femme portant un foulard vert autour de la tête et un foulard blanc autour du cou. I______ l'avait obligée à porter ces vêtements pour cacher le côté droit de son cou qui était gonflé et l'une de ses oreilles qui saignait suite aux coups reçus. Tentative de fuite e.e. En fin 2011 ou en début 2012, elle avait tenté de s'enfuir; elle était sortie de l'appartement et s'était mise à courir en direction d'IKEA, mais I______ l'avait rattrapée et l'avait persuadée de rentrer avec lui, arguant que la police pourrait l'arrêter et la renvoyer dans son pays, et promettant de ne plus la frapper. Les violences avaient toutefois repris à leur retour dans l'appartement. Il l'avait notamment violée tout en la filmant, l'avait mordue et lui avait enfoncé un stylo dans le bas du dos. Il l'avait menacée de publier cette vidéo si elle tentait encore de s'enfuir, de sorte qu'elle y avait définitivement renoncé. Relations avec l'extérieur e.f. Elle connaissait AV______ et AN______ mais n'avait jamais été proche d'eux. Durant sa relation avec I______, elle n'avait jamais eu le courage de s'ouvrir à quelqu'un à cause des menaces de mort qu'il proférait régulièrement à son encontre. AZ______ était venue la coiffer à deux reprises dans l'appartement de AE______. I______ se trouvait à ses côtés lorsqu'elle avait pris ces rendez-vous par téléphone. Il avait été présent durant la première séance, de sorte qu'elle n'avait pas pu parler librement avec AZ______. La seconde séance avait eu lieu environ trois mois plus tard et en l'absence de I______, mais malgré cela, elle n'avait pas osé se confier à elle. A la fin de cette séance, AZ______ lui avait donné son numéro de téléphone. Elle lui avait téléphoné à deux ou trois reprises après l'arrestation de I______ et lui avait raconté qu'il l'avait battue et lui avait fait du mal. Pour le surplus, elle ne connaissait ni n'avait accès à aucun autre numéro de téléphone que celui de I______. Emploi chez AV______ e.g. Elle avait travaillé pour AV______ durant deux à trois mois en début 2012, son travail consistant à amener les enfants de cette dernière à l'école, le matin. I______
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l'accompagnait et restait chez sa sœur dans l'intervalle; elle ne s'y était jamais rendue seule. Il lui avait souvent imposé des relations sexuelles au domicile de AV______. Il ne la laissait jamais seule, la conduisant même en voiture jusqu'à l'école où elle devait emmener les enfants. Elle n'avait jamais parlé à AV______ des violences qu'elle subissait, car elle avait peur de I______. Cette dernière versait le salaire afférent à ce travail à son frère, en mains propres. Visite de la mère de G______ e.h. I______ était parti en Ethiopie en été 2011 afin d'organiser le séjour de sa mère en Suisse. Pendant son absence, elle avait vécu chez AV______, qui l'accompagnait partout où elle allait. Elle n'avait pas osé quitter le prévenu durant son séjour en Ethiopie, de peur qu'il ne la retrouve. Sa mère était venue à Genève et avait vécu avec eux dans l'appartement de AE______ pendant le mois de janvier 2012. A cette époque, AN______ vivait également avec eux une partie de la semaine. Pendant cette période, I______ avait continué de la battre et de la violer sans que ni sa mère, ni AN______ ne remarquent rien. Il la violait notamment dans les toilettes de l'appartement et la frappait dans la cour intérieure de l'immeuble, durant la nuit. Elle n'avait pas parlé à sa mère du calvaire qu'elle endurait, car, d'une part, I______ l'avait menacée de les tuer toutes les deux si elle parlait, et, d'autre part, elle ne voulait pas choquer ou attrister sa mère. Faits du 23 août 2012 Le vendredi 24 août 2012 au matin, après être rentré, I______ avait pris une douche et changé de vêtements. Il avait mis ses habits sales de côté, dans la chambre à coucher, et lui avait demandé de les laver, ce qu'elle n'avait toutefois pas fait. Lorsqu'il avait quitté l'appartement dans la matinée, il lui avait ordonné de ne pas ouvrir la porte si la police venait et de ne rien dire de négatif sur lui. Déclarations de I______ f. Entendu à plusieurs reprises au Ministère public, I______ a contesté les faits reprochés par G______. Il l'avait connue à Genève, en fin d'année 2010, par le biais d'AW______ qui lui avait dit qu'elle était son amie intime. Par la suite, il l'avait aidée à récupérer de l'argent dû par AW______. Après cet épisode, en octobre 2010 environ, ils étaient devenus amis intimes et avaient vécu ensemble à AU______. Ils avaient menti à l'assistante sociale de l'époque de G______, BA______, en lui disant qu'elle avait quitté la Suisse pour la France. Il a confirmé qu'en début 2012, G______ avait travaillé chez AV______. Elle s'y rendait en transports publics et recevait sa rémunération en mains propres. Il a contesté l'avoir surveillée dans ce contexte. Il a d'abord indiqué l'avoir parfois accompagnée jusque dans l'appartement de sa sœur, puis a admis qu'il montait systématiquement dans
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l'appartement et y restait ou amenait G______ et les enfants en voiture jusqu'à l'école, puis il est encore revenu sur ses déclarations, affirmant qu'il y restait seulement occasionnellement et que G______ se trouvait dès lors souvent seule chez AV______ ou à l'extérieur. En été 2011, il était effectivement parti en vacances en Ethiopie durant 4 à 5 semaines et avait rencontré la mère de G______; il a toutefois contesté avoir prévu à ce moment-là de la faire venir à Genève. G______ et lui avaient évoqué cette idée quelques temps plus tard. Il a confirmé que AZ______ était venue à deux reprises à son domicile pour coiffer G______. Le premier rendez-vous avait été pris en sa présence, mais il ne se souvenait pas de ce qu'il en était du second. G______ l'avait appelée elle-même – depuis son téléphone à lui – pour fixer ces deux rendez-vous. Il a nié avoir frappé régulièrement G______ et s'est décrit comme quelqu'un de doux et qui aimait plaisanter; quand il était énervé, il préférait se retirer et ne pas parler. A sa connaissance, G______ n'avait jamais présenté de blessures ni d'enflures à l'oreille, au cou ou au niveau des yeux, et il n'avait jamais constaté de marques dans le bas de son dos ni sur ses fesses. Il ne l'avait jamais vue porter des lunettes de soleil à l'intérieur. Elle portait souvent des vêtements autour du cou, pour des motifs culturels. Il a contesté lui avoir imposé des relations sexuelles sous la contrainte. Elle n'avait jamais exprimé ni douleur, ni désaccord lorsqu'ils avaient pratiqué la fellation et la sodomie. A une seule reprise, en début 2012, il avait filmé leurs ébats avec son accord. Il ne l'avait jamais menacée de diffuser ce film sur Internet. Il a reconnu la vidéo datée du 14 juin 2011 comme étant la vidéo dont il parlait. Il ne l'avait jamais enfermée dans l'appartement et elle n'avait jamais tenté de s'enfuir. Il a admis qu'à une reprise, au début du mois de mars 2011, ils s'étaient disputés au sujet de publicités qu'elle avait mises dans la boîte aux lettres de leur concierge, et il l'avait poussée contre un mur. Il s'agissait du seul épisode de violence survenu entre eux. Lorsqu'il avait constaté qu'elle était retournée à CD______, il avait contacté AX______ et lui avait dit que G______ avait commis une faute. Il s'était excusé envers elle, l'avait rejointe à Bienne le soir même et ils étaient rentrés à Genève le lendemain. Il pensait que G______ avait inventé tous ces mensonges dans le but de pouvoir rester en Suisse. Déclarations de témoins Famille de I______ g. Les témoins suivants ont fait des déclarations en lien avec les faits dénoncés par G______: g.a. Entendu à deux reprises par la police, AN______ a déclaré avoir connu G______ en Suisse en 2011, lors d'un séjour chez son frère. Elle était réservée, timide et parlait peu, et sa relation avec ce dernier lui avait semblée normale.
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Quand il était revenu en Suisse en janvier 2012, il avait vécu chez eux pendant environ un mois et demi, avant de réduire sa présence à quelques soirs par semaine. Il était présent quand la mère de G______ avait séjourné avec eux. G______ restait parfois seule à la maison; elle regardait des films, écoutait de la musique et faisait le ménage. Il n'avait pas noué de contacts avec elle et ne s'était jamais intéressé à sa vie. Il n'avait pas remarqué de changements dans son comportement, n'avait jamais constaté de blessures sur son corps et ne l'avait pas vue porter un foulard ou des lunettes de soleil à l'intérieur. Lorsqu'il se rendait au domicile de AE______ et que G______ était présente, elle lui ouvrait la porte. Quand il était dans l'appartement avec elle, la clé se trouvait dans la serrure, et elle la prenait avec elle lorsqu'elle sortait. Elle sortait parfois seule pour faire des courses, et parfois avec I______. En février et mars 2012, G______ avait travaillé chez AV______. Elle s'y rendait parfois seule en bus et parfois en voiture avec I______. g.b. AV______ a expliqué avoir connu G______ en été 2011. Cette dernière parlait peu et elles ne s'étaient pas liées d'amitié. De fin 2011 à avril 2012, G______ s'était chargée d'emmener ses enfants à l'école. Elle venait chez elle seule ou avec I______. Elle la rémunérait environ CHF 400.- par mois, en mains propres, et lui achetait parfois des cartes de bus. Elle n'avait plus revu G______ depuis le mois de mai 2012. A une seule reprise, en fin 2011, G______ lui avait dit s'être disputée avec I______, mais elle n'avait jamais remarqué de traces de coups sur son corps ni rien de particulier s'agissant de son habillement, excepté le fait qu'elle portait parfois un foulard sur la tête ou une écharpe autour du cou. Elle n'avait pas eu l'impression que G______ était malheureuse. g.c. Q______ a raconté que G______ faisait notamment la cuisine et le ménage chez son père. Un jour, durant l'été, G______ lui avait dit que I______ fermait parfois la porte à clé quand il partait, ne la laissait pas sortir sans lui, s'énervait vite, devenait agressif, la surveillait et l'avait frappée. Elle avait effectivement constaté quelques bleus sur ses joues et lui avait demandé pourquoi elle n'avait pas porté plainte. Elle en avait parlé à sa mère, qui s'était inquiétée. g.d. S______ a indiqué que G______ lui avait dit que sa relation avec I______ ne se déroulait pas très bien, qu'il cherchait toujours un prétexte pour s'énerver contre elle, qu'il la frappait et qu'elle en avait « un peu marre ». Elle en avait été étonnée et en avait parlé à sa mère. Elle en avait aussi parlé avec Q______ qui lui avait dit qu'elle s'en doutait car leur père s'était déjà énervé contre G______ en sa présence. g.e. U______ a confirmé que G______ s'était confiée à S______ et lui avait dit qu'elle était malheureuse et que I______ la frappait. Tiers
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h.a. T______ a déclaré avoir entendu des rumeurs, avant l'arrestation de I______, selon lesquelles il frappait et enfermait ses copines, notamment la dernière qui venait de suisse alémanique. h.b. AZ______ a confirmé avoir rencontré G______ au printemps 2012 et être allée la coiffer à deux reprises à son domicile de AE______. I______ était présent la première fois uniquement. G______ ne lui avait rien dit de particulier et elle n'avait pas constaté de lésions sur son corps. Deux à trois mois plus tard, G______ lui avait téléphoné et lui avait raconté ce que I______ lui avait fait subir, à savoir qu'elle avait été malheureuse, qu'il l'avait battue et enfermée et qu'elle avait beaucoup souffert. Elle pensait que G______ avait aussi subi des sévices sexuels mais qu'elle ne lui en avait pas parlé car cela ne se faisait pas dans leur culture. h.c. BB______ a dit s'être rendu plusieurs fois chez I______ et G______, laquelle servait à boire et à manger et participait activement aux discussions. Il ne se souvenait pas l'avoir vue porter de vêtements sur le cou ou la tête et n'avait jamais constaté de blessures sur les parties visibles de son corps. h.d. BC______ a indiqué avoir vécu dans le même appartement que G______ à CD______ durant quelques semaines. Une nuit, alors qu'elle s'y trouvait seule, un homme très agressif et très excité avait violemment frappé à la porte. Il cherchait G______ et avait fouillé tout l'appartement. Elle avait raconté cet événement à AX______ le lendemain. En audience, elle a reconnu I______ à 80% comme étant cet homme. Assistantes sociales h.e.a. AX______ a confirmé avoir été l'assistante sociale de G______ au Foyer de CD______ depuis 2010. Elle avait rencontré I______ en janvier 2011 car il accompagnait G______ quand elle venait chercher son aide financière. Le 10 mars 2011, G______ était venue la voir et lui avait dit avoir quitté Genève car I______ la frappait régulièrement, l'enfermait, ne la laissait pas sortir sans lui et était très jaloux. Le 7 mars 2011, il l'avait frappée durant la nuit et elle avait réussi à s'enfuir. Elle avait personnellement constaté des marques de coups bien visibles sur le visage et sur les bras de G______, qui avait refusé de porter plainte mais lui avait demandé de dire à I______ qu'elle ne voulait plus le voir, ce qu'elle avait fait par téléphone. Ce dernier avait répondu que G______ avait fait une « grosse bêtise » et s'était excusé. Elle avait cherché une solution pour protéger G______ et avait décidé de lui attribuer un autre appartement à Moutier. Elle lui avait annoncé son déménagement le 29 avril 2011 et il avait eu lieu le 1er mai 2011. Dès cette date, elle n'avait plus été en charge de son dossier. h.e.b. AX______ a produit ses notes professionnelles, dans lesquelles elle avait notamment écrit ce qui suit:
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- le 9 mars 2011, I______ lui avait téléphoné pour lui dire que G______ avait quitté leur domicile après une dispute; - le 10 mars 2011, BC______ lui avait dit avoir été réveillée à 02h00 par un homme qui cherchait G______; - le 10 mars toujours, G______ lui avait dit se faire frapper et enfermer régulièrement par son ami depuis plusieurs mois et avoir pu s'enfuir le 8 mars 2011 après qu'il avait passé la nuit à la battre; - ce jour-là, elle avait constaté des marques de coups sur le visage de G______ et avait ensuite téléphoné à I______ pour lui dire qu'il avait de la chance qu'elle ne porte pas plainte, qu'il ne devait plus chercher à la revoir et qu'il devait prendre contact avec un psychologue. h.f. BA______ a confirmé avoir été l'assistante sociale de G______ dès le mois de mai 2011. AX______ lui avait dit qu'elle se faisait violenter par son ami et qu'elle avait vu des traces de coups sur son visage. Le déménagement à Moutier avait pour but que I______ ne la retrouve pas. Par la suite, elle avait appris que G______ avait refusé de signer sa décision de renvoi. Le 7 juin 2011, elle avait téléphoné à I______, lequel lui avait dit que G______ avait quitté la Suisse. Après cela, elle n'avait plus jamais entendu parler d'eux. h.g. BD______ a expliqué avoir servi ponctuellement d'interprète en anglais à AX______ lors de ses échanges avec G______. Un jour, en sa présence, la seconde avait raconté à la première que son compagnon à Genève la battait, l'enfermait dans son appartement et l'empêchait d'avoir des contacts avec l'extérieur. Médecins h.h. Entendue au Ministère public le 30 octobre 2014, la Dresse BE______, généraliste, a déclaré suivre G______ depuis le 22 février 2013 à raison d'une à deux fois par mois. G______ lui avait dit avoir été maltraitée, torturée, violée et enfermée par son ami intime, sans donner plus de détails. Elle l'avait traitée pour des maux de ventre et des pertes vaginales et l'avait recommandée à un psychiatre. Plus tard, G______ lui avait dit avoir subi des pénétrations anales forcées et des pénétrations au moyen d'un stick déodorant. Par la suite, elle lui avait également dit avoir une blessure à la fesse, des éraflures et des griffures. Au mois d'août 2014, elle s'était plainte de douleurs au niveau d'une cicatrice sur sa jambe droite, causée par son ami avec un objet métallique. Elle avait fait des ultrasons pour savoir si la blessure était plus profonde. Elle avait personnellement constaté cette cicatrice, de l'hypopigmentation due selon G______ à des griffures, et deux cicatrices dans son dos, mesurant 1 à 2 cm chacune, dont il n'était pas possible de déterminer la cause. G______ lui avait également dit avoir été mordue, mais elle n'avait jamais constaté de marque.
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h.i. La Dresse BF______, psychiatre, a suivi G______ du 13 mars 2013 au 26 septembre 2014. Elle a posé un diagnostic de stress post-traumatique ayant causé un état dépressif. Parmi les symptômes présentés par G______ figuraient le fait de repenser constamment aux événements traumatisants, un certain engourdissement affectif, l'indifférence à autrui, l'absence de participation face à l'environnement et des troubles du sommeil et de l'appétit. Sa concentration et sa mémoire ne semblaient pas perturbées; elle ne montrait pas de signes de délire, de troubles obsessionnels compulsifs, d'illusions sensorielles ou de « troubles du moi ». D'après ses notes de consultation, G______ lui avait dit avoir l'impression que son vagin était « durci ». h.j. Entendue le 24 septembre 2014 au Ministère public, la Dresse BG______, psychiatre, a indiqué suivre G______ depuis le 7 mars 2014. Elle avait eu une vingtaine d'entretiens avec elle, y compris par téléphone. Elle a confirmé que G______ souffrait d'un syndrome de stress post-traumatique, dont les symptômes étaient notamment l'indifférence, le désespoir et les flash-backs. Ce trouble avait été causé par les violences subies à Genève et non pas par des événements survenus durant son enfance en Ethiopie. G______ était parfaitement consciente et bien orientée; sa mémoire, sa concentration et son attention étaient bonnes. Elle avait beaucoup pleuré lors des entretiens et lui avait parlé d'un homme qui l'avait enfermée, maltraitée, violée et battue pendant un an. Elle lui avait montré des cicatrices au mollet droit et au dos causées par cet homme, lui avait dit avoir été frappée avec un stylo, avoir eu les mains entravées et avoir été battue dans le dos avec un objet. Elle ne lui avait pas donné beaucoup de détails par rapport aux violences sexuelles subies. Elle avait honte et il lui était très douloureux d'évoquer ces souvenirs. Elle avait constaté une certaine amélioration mais a précisé que la guérison de G______ prendrait beaucoup de temps. h.k. Après avoir vu G______ à deux reprises en