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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/76/2005

30 marzo 2005·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·177 parole·~1 min·2

Testo integrale

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges.

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/76/2005 ATAS/275/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 30 mars 2005

En la cause LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne demanderesse

contre X___________ Sàrl intimée

A/76/2005 - 2/2 -

1. Vu la demande en reconnaissance de droits qui écarte expressément l’opposition déposée le 12 janvier 2005 par LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre de X___________ Sàrl, pour un montant de 2'620 fr. 20 plus frais ; 2. Vu le courrier de la demanderesse du 18 mars 2005, informant le Tribunal de céans de ce que l’intimée s’était acquittée de la somme de 2'675 fr. 20 et qu’elle retirait de ce fait sa demande ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle.

Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

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