Siégeant : Karine STECK, Présidente. REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/713/2007 ATAS/825/2008 ORDONNANCE D’EXPERTISE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 juillet 2008 Chambre 3
En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KAESER Michael recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé
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A/713/2007 ATTENDU EN FAIT que par décision du 23 janvier 2007, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI) a nié à Monsieur B__________ tout droit à des prestations de l’assurance-invalidité, au motif que l’asthme dont il souffrait n’entraînait qu’une limitation modérée de la fonction pulmonaire et que la rectocolite ulcéro-hémorragique et les symptômes y relatifs étaient susceptibles de s’améliorer, voire de disparaître sous traitement ; Que par courrier du 23 février 2007, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en demandant notamment à faire l’objet d’une expertise judiciaire et en concluant, au fond, à l’octroi d’une rente entière ; Qu’une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 1er novembre 2007, au cours de laquelle ont été entendus les Drs L__________ et M__________ ; Qu’une seconde audience a eu lieu en date du 13 décembre 2007, au cours de laquelle a été entendu le Dr N__________; Qu’à l’issu de cette audience, un délai a été octroyé à l’intimé pour soumettre le dossier de l'assuré au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) et étudier l’éventualité de mettre sur pied une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et gastroentérologique) ; Que par courrier du 17 janvier 2008, l’intimé a adhéré à cette proposition et suggéré que l’expertise soit confiée soit à la Clinique CORELA à Genève, soit au CEMED à Nyon ; Qu’un délai a dès lors été octroyé aux parties pour communiquer au Tribunal de céans les questions qu’elles souhaitaient voir poser aux experts ; Que par courrier du 7 février 2008, le recourant a suggéré que le mandat d'expertise soit confié soit aux Hôpitaux universitaires de Genève, soit à la Polyclinique de médecine et à la Clinique de Belle-Idée ; Qu’au surplus, le recourant a communiqué au Tribunal de céans les questions qu’il souhaitait voir poser aux experts ; Que par courrier du 4 mars 2008, l’intimé a fait de même ; ATTENDU EN DROIT que le Tribunal de céans est compétent en matière d'assurance-invalidité (art. 56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ;
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A/713/2007 Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable à la forme (art. 56 et 60 LPGA); Qu'il convient en l'espèce de déterminer si les atteintes à la santé de l'assuré entraînent une invalidité; Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, p. 438); Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.); Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002); Qu’il convient donc d’ordonner une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et gastroentérologique, laquelle sera confiée au Dr O__________ pour le volet psychiatrique, et au Professeur P__________ pour le volet gastro-entérologique; Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai de 10 jours sera accordé aux parties pour faire valoir d'éventuels motifs de récusation concernant les experts, ensuite de quoi la présente ordonnance sera communiquée à ces derniers.
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A/713/2007 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant préparatoirement PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable. Préparatoirement : S'agissant de l'aspect somatique : 2. Ordonne une expertise gastro-entérologique. 3. La confie au Professeur P__________, gastro-entérologue. 4. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : a. Prendre connaissance du dossier de la cause. b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité l'assuré. c. Examiner l'assuré. d. Si nécessaire ordonner d'autres examens. e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (anamnèse professionnelle et sociale - évolution de la maladie et résultat des thérapies) 2. Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 3. Quel est le status clinique ?
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A/713/2007 4. Quels sont les diagnostics (si possible selon classifications internationales) ? Depuis quand sont-ils présents ? Lesquels de ces diagnostics ont-ils une répercussion sur la capacité de travail ? 5. Les atteintes à la santé sont-elles objectivables ? 6. La compliance du patient est-elle bonne ? Si non, pourquoi ? 7. S'agissant de la répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail, quelles sont les limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés (au plan physique, au plan psychique et mental et au plan social) ? 8. a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'alors ? Celle-ci est-elle encore exigible ? b) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? c) Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ? d) Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? e) Peut-on considérer que l'atteinte gastro-entérologique évoluant par poussée et de manière temporaire puisse entraîner des limitations fonctionnelles ayant une répercussion durable sur la capacité de travail ? f) Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’alors ? Si oui, par quelles mesures (mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail) ? Quel sera leur influence sur le degré de capacité de travail ? 9. Quelle est l'influence des troubles constatés sur la vie quotidienne de l'assuré ? 10. a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution physique de l'assuré et de vos diagnostics celui-ci pourrait-il exercer une autre activité lucrative d’un point de vue somatique ? b) Si oui, laquelle-lesquelles ? Les activités de portier, d'ouvrier en bâtiment ou d'agent de sécurité seraient-elles par exemple envisageables ? A quel taux (heures par jour) ? Y aura-t-il
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A/713/2007 diminution de rendement ? Sinon, quelle activité pourrait entrer en ligne de compte ? c) A quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ? d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ? 11. Tous les traitements ont-ils été tentés (traitement médicamenteux, physiothérapie, exercices physiques conseillés, etc.) ? Si non, dire lesquels pourraient avoir une influence positive sur la capacité de travail de l'intéressé ? 12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables (possibilité de s’habituer à un rythme de travail, aptitude à s’intégrer dans le tissu social, mobilisation des ressources existantes) ? Si non, pour quelles raisons ? 13. Appréciation du cas et pronostic. 14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. S'agissant de l'aspect psychiatrique : 5. Ordonne une expertise psychiatrique. 6. La confie au Dr O__________, psychiatre. 7. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : a. Prendre connaissance du dossier de la cause. b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité l'assuré. c. Examiner l'assuré. d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (anamnèse professionnelle et sociale - évolution - résultat des thérapies) 2. Quelles sont les plaintes de l'assuré ?
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A/713/2007 3. Quelles sont vos constatations objectives ? 4. Constatez-vous des troubles psychiques ? Ces troubles ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon le DSM IV ou la CIM- 10 ? Quel est leur degré de gravité (faible, moyen, grave) ? Depuis quand sont-ils présents ? Lesquels de ces diagnostics ont-ils une répercussion sur la capacité de travail ? 5. a) Quelles en sont les répercussions sur la capacité de travail de l'assuré (en pourcent) ? b) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'alors ? Celle-ci est-elle encore exigible ? c) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? d) Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ? e) Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? 6. Quelles sont les répercussions des troubles sur la vie quotidienne de l'assuré ? 7. a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution physique de l'assuré et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il exercer une autre activité lucrative d’un point de vue psychique ? b) Si oui, laquelle-lesquelles ? Les activités de portier, d'ouvrier en bâtiment ou d'agent de sécurité seraient-elles par exemple envisageables ? A quel taux (heures par jour) ? Y aura-t-il diminution de rendement ? Sinon, quelle autre activité pourrait-elle être envisagée ? c) A quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ? d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ? 8. Tous les traitements ont-ils été tentés (traitement médicamenteux, physiothérapie, exercices physiques conseillés, etc.) ? Si non, dire lesquels pourraient avoir une influence positive sur la capacité de travail de l'intéressé ?
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A/713/2007 9. La compliance de l'assuré est-elle bonne ? 10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables (possibilité de s’habituer à un rythme de travail, aptitude à s’intégrer dans le tissu social, mobilisation des ressources existantes) ? Si non, pour quelles raisons ? 11. Appréciation du cas et pronostic. 12. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. Appréciation consensuelle du cas : 8. Invite les experts à comparer leurs constatations, à se livrer à une appréciation consensuelle du cas puis à répondre aux questions suivantes : 1. L'assuré présente-t-il un état de stress post-traumatique ? Si ou, sur la base de quels critères ce diagnostic est-il posé et quelles limitations entraîne-t-il ? Depuis quand ? Selon quelle intensité ? 2. Compte tenu des aspects à la fois somatique et psychiatrique, dans quelle mesure peut-on exiger de l'assuré qu’il mette en œuvre toute sa volonté pour surmonter son état de santé et réintégrer le monde du travail ? En d’autres termes, l'assuré dispose-t-il - et si oui, dans quelle mesure - de ressources lui permettant d’exercer une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité, à quel taux et à partir de quelle date ? 3. Quelles sont les limitations qualitatives et quantitatives en relation avec l'ensemble des différents troubles constatés cumulés, tant au plan somatique que psychiatrique ? 4. Compte tenu de l'ensemble des troubles, l'activité précédemment exercée est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ? Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? 5. a) Compte tenu de la situation d'ensemble, l'assuré pourrait-il exercer une autre activité lucrative?
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A/713/2007 b) Si oui, laquelle-lesquelles ? Y aura-t-il diminution de rendement ? c) Sinon, quelle autre activité pourrait-elle être envisagée ? 6. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour quelles raisons ? A votre avis, au vu du cursus professionnel et des compétences de l'intéressé, un tel changement peut-il être réalisé avec ou sans l’aide des assurances sociales ? 7. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 9. Invite les experts à rendre leurs rapports d'expertise d'ici au 1er novembre 2008. 10. Réserve le fond. 11. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente ordonnance et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le