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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/532/2008

21 maggio 2008·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·343 parole·~2 min·2

Testo integrale

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008

En la cause Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF

recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimée

A/532/2008 - 2/2 - Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité; Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF; Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007; Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. 2. Déclare le recours sans objet. 3. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. 4. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

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