Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Anne REISER, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/475/2008 ATAS/1117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 15 septembre 2009
En la cause Monsieur A___________, domicilié à Genève
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
A/475/2008 - 2/4 - Vu en fait la décision du 15 janvier 2008, par laquelle l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a supprimé la rente d'invalidité dont bénéficiait Monsieur A___________ (ci-après le recourant) ; Vu le recours du 15 février 2008 concluant préalablement à une expertise neurologique, principalement à l'annulation de la décision litigieuse avec suite de dépens ; Vu la réponse de l'OCAI du 1er avril 2008, concluant au rejet du recours ; Vu les pièces au dossier, en particulier l'expertise bidisciplinaire du CEMED du 18 avril 2007 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2008, à l'occasion de laquelle le recourant a déclaré ce qui suit: "J'explique que j'ai travaillé comme monteur-électricien jusqu'à mon licenciement en 2001. Après l'accident, j'avais repris mon travail à 50%, mais mon employeur ne pouvait pas me garder à ce taux d'activité. Entre 2001 et 2003, j'ai été inscrit au chômage et j'ai touché les indemnités. Ensuite, j'ai travaillé un an pour le Musée d'art et d'histoire en occupation temporaire. Ensuite, j'ai à nouveau touché les indemnités du chômage jusqu'en automne 2006 où je suis arrivé en fin de droits. Depuis octobre 2007, je travaille à 50% pour un médecin qui a deux cabinets, je m'occupe de l'intendance, de la poste, des réparations techniques, etc. Je travaille le matin ou l'après-midi en fonction du travail qu'il y a à faire. Pour l'instant, ça va bien, à part mon divorce qui est en cours et qui s'est compliqué d'une procédure pénale qui est définitivement tranchée en ma faveur. Il est très difficile de trouver un complément à mon emploi actuel. Mais je serais tout à fait d'accord d'essayer un emploi à 100%, qui soit adapté à mes limitations fonctionnelles. Je suis motivé pour suivre une mesure d'aide au placement, comme l'OCAI le mentionne dans la décision initiale. Je m'engage à effectuer les démarches de recherche d'emploi avec le soutien de l'OCAI. Je prends note que je serai convoqué par la cellule "aide au placement". Je suis d'accord que la procédure soit suspendue dans l'attente du résultat de cette mesure"; Vu l'arrêt incident du 6 mai 2008, ordonnant à l'OCAI la mise en place d'une d'aide au placement et, dans l'intervalle, la suspension de l'instance ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2008 déclarant irrecevable le recours déposé par l'OCAI contre cet arrêt incident ;
A/475/2008 - 3/4 - Vu le courrier de l'OCAI du 16 juin 2009 et son annexe, à savoir la clôture du mandat de placement après que le recourant ait annoncé avoir trouvé un travail, et le contrat de travail annexé ; Vu le courrier du Tribunal de céans invitant le recourant, soit pour lui son mandataire, a bien vouloir confirmer que le recours était devenu sans objet, avec suite de dépens ; Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 août 2009, indiquant ne pas avoir obtenu de réponse de son client, raison pour laquelle son mandat était résilié avec effet immédiat, et l'élection de domicile révoquée ; Vu le dernier délai accordé au recourant par le greffe le 21 août 2009, au 4 septembre 2009 pour confirmer que le recours était devenu sans objet ; Considérant en droit que la réadaptation prime le droit à la rente, et comprend les mesures prévues aux art. 8, 15, 17 et 18 al. 1 LAI; Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a mis en œuvre une mesure d'aide au placement en faveur du recourant, après avoir constaté que ce dernier doit pouvoir travailler à temps plein dans une activité adaptée, qui respecte ses limitations fonctionnelles telles que décrites par les experts, qu'il avait d'ores et déjà trouvé un travail à 50%, mais avait besoin du soutien de l'OCAI soit pour trouver un complément d'activité, soit pour trouver une activité adaptée à temps plein; Qu'il résulte de la mesure d'aide au placement mise en place par l'OCAI que le recourant a trouvé un travail depuis le 1er juin 2008 [recte:2009] pour un salaire de 7 000 F par mois; Qu'il en résulte que le recours est devenu sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle; Qu'il se justifie toutefois d'accorder des dépens au recourant, à titre de participation aux frais et honoraires de son avocat, qui seront limités vu ce qui précède à la somme de 750 F; ***
A/475/2008 - 4/4 -
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que le recours est devenu sans objet. 2. Invite l'OCAI à verser une indemnité de procédure au recourant de 750 F. 3. L'y condamne en tant que de besoin. 4. Raye la cause du rôle. 5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu'à titre d'information à mettre Gérard MONTAVON, avocat, par le greffe le