Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4520/2007 ATAS/567/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 mai 2008
En la cause Monsieur T__________, domicilié à ARZIER
recourant
contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, p.a Direction, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée
A/4520/2007 - 2/3 -
Vu la décision rendue par la caisse le 19 juillet 2007, confirmée par décision sur opposition du 23 octobre 2007, réclamant au recourant la restitution d'une somme de 8'400 fr., correspondant aux allocations familiales perçues à tort pour la période de janvier 2004 à septembre 2005; Vu le recours du 21 octobre 2007, dans lequel le recourant reconnaît devoir les allocations perçues pour la période de janvier à septembre 2005, la réponse de la caisse du 19 décembre 2007, et les démarches entreprises par le recourant, à l'instigation du Tribunal vu l'arrangement de paiement pris par le recourant pour le remboursement de la somme de 3'600 fr., correspondant à la période susmentionnée, à raison de 900 fr. par mois, vu le différentiel d'allocations familiales accordées au recourant par la caisse pour la période de janvier à décembre 2004, soit la somme de 2'760 fr., qui vient en imputation du solde dû par le recourant de 4'800 fr., de sorte que le solde litigieux est de 2'040 fr.; Vu l'accord des parties pour le remboursement de cette somme à raison de six mensualités de 340 fr. chacune, confirmé par la caisse au Tribunal par courrier du 5 mai 2008; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION que la somme due par le recourant, dans le cadre de la présente procédure, est réduite de 8'400 fr. à 5'640 fr., vu le complément différentiel dû au recourant. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à Monsieur T__________ de son engagement de régler d'une part la somme de 3600 fr. par mensualités de 900 fr., d'autre part le solde restant, de 2040 fr., par six mensualités de 340 fr., selon les modalités prévues avec la Caisse.
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4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Florence SCHMUTZ La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le