Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4413/2011 ATAS/424/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt sur parties du 25 mars 2014 2 ème Chambre
En la cause Madame K___________, domiciliée au PETIT-LANCY demanderesse contre CAISSE DE PENSION DE PRICEWATERHOUSE COOPERS, sis Birchstrasse 160, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André AXA BVG-STIFTUNG WESTSCHEIZ, c/o AXA LEBEN, General Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR PENSIONSKASSE ERNST & YOUNG, sis c/o ATAG ERNST & YOUNG, Holding AG, Aeschengraben 9, BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CARRON Vincent
défenderesse
appelée en cause appelée en cause
A/4413/2011 - 2/3 - Vu EN FAIT la demande, la réponse et les pièces produites ; Vu l’appel en cause ; Vu les réponses des appelées en cause et les pièces produites ; Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 4 juin 2013 ; Vu le recours en matière de droit public de la demanderesse et les réponses des défenderesses ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2014 ; Attendu que le Tribunal fédéral a déterminé que la Caisse de pension Pricewaterhouse Coopers était, pour autant que les autres conditions soient réunies, débitrice des prestations d’invalidité en faveur de l’assurée ; Qu’il convient donc, par un arrêt sur parties, de mettre hors de cause les deux appelées en cause.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
A la forme : 1. Déclare recevable la demande. Au fond : 2. La rejette en tant qu’elle est dirigée contre Axa fondation LPP Suisse romande, Winterthur, et contre Pensionkasse Ernst & Young. 3. Réserve la suite de la procédure opposant K___________ à la Caisse de pension de Pricewaterhouse Coopers. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42
A/4413/2011 - 3/3 - LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le