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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2018 A/4192/2017

19 aprile 2018·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·216 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant

contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé

A/4192/2017 - 2/2 - Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Annule la décision du 15 septembre 2017. 2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens. 3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente :

Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

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