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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2010 A/4112/2008

24 agosto 2010·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·251 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4112/2008 ATAS/847/2010 ARRET SUR PARTIE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 août 2010

En la cause Monsieur K___________, domicilié aux Avanchets

demandeur

contre OVB CONSEILS EN PATRIMOINE (SUISSE) SA, sise Zugerstrasse 50, 6340 Baar

défenderesse

A/4113/2008 - 2/3 -

Vu la demande du 13 novembre 2008, Vu la réponse du 9 janvier 2009, Vu la réplique du 18 mars 2009, Vu la duplique du 17 avril 2009, Vu la jonction des causes A/4112/2008 et A/4113/2008 sous le N° A/4112/2008, Vu les pièces produites par les parties, Vu les audience de comparution personnelle des parties des 19 mai, 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010, Vu les audiences d'enquêtes des 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010, Vu les écritures après enquêtes des parties du 18 mai 2010, Vu l'audience de comparution des mandataires du 29 juin 2010, Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu'il retirait son recours, dépens compensés, s’agissant de la procédure relevant de l’AVS exclusivement, initialement inscrite sous le N° de cause A/4113/2008, sans désistement d'action, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/4113/2008 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours, sans désistement d'action. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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