Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/4105/2007

25 febbraio 2009·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·185 parole·~1 min·2

Testo integrale

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009

En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre

demanderesse

contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY

défenderesse

A/4105/2007 - 2/2 - Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4105/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/4105/2007 — Swissrulings