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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/4024/2010

13 gennaio 2011·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·181 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4024/2010 ATAS/26/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales du 13 janvier 2011 3ème Chambre En la cause Monsieur I__________, domicilié à Thoiry, France, représenté par l'Association suisse des assurés demandeur contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Centre de sinistres Genève, av. du Bouchet 2, case postale, 1211 Genève 28 défenderesse

A/4024/2010 - 2/2 - Vu la demande en paiement déposée par Monsieur I__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 25 novembre 2010 à l'encontre d'ALLIANZ SUISSE, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA; Attendu que par courrier du 23 décembre 2010, le demandeur a informé le Tribunal qu'un accord transactionnel extrajudiciaire ayant été conclu, il retirait sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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