Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI
recourante
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
A/3784/2014 - 2/2 - Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. ***
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.
La greffière
Diana ZIERI La présidente
Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le