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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2013 A/3626/2012

8 gennaio 2013·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·264 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT- DESHUSSES, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre

En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe

demanderesse

contre

X_______ S.A., sise à Satigny

défenderesse

A/3626/2012 - 2/2 - Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Nathalie LOCHER La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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