Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008
En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK
recourant
contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE
intimée
A/3614/2006 - 2/2 - Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. ***
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le