Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Patrick MONNEY et Eugen MAGYARI , Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3555/2009 ATAS/1579/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1er décembre 2009
En la cause Monsieur C_________, domicilié à Genève
recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé
A/3555/2009 - 2/3 - Vu la décision de refus de prestations du 11 juin 2009, confirmée sur opposition le 4 septembre 2009 adressée par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) à Monsieur C_________ (ci-après recourant) ; Vu le recours du 2 octobre 2009, et les explications qu'il comporte, la réponse du 21 octobre 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Les parties procèdent à un échange de vues et conviennent de ce qui suit : A l’avenir, M. C_________ s’acquittera d’une somme par mois, à titre de loyer, de 1'100 fr., soit 13'200 fr. par année, montant qui sera pris en charge par les PC. Sur la somme qu’il met actuellement pour le salaire de son infirmier, de 1'500 fr. par mois, restera ainsi un disponible de 400 fr., que M. C_________ versera à titre de participation au salaire de son infirmier. Ses enfants, qui aujourd’hui prennent en charge la totalité de son loyer, de 3'040 fr. par mois, verseront à l’avenir d’une part la différence sur le salaire de l’infirmier, soit 1'100 fr., d’autre part la différence sur le loyer, soit 1'940 fr. M. C_________ s’engage à faire confirmer cet arrangement par ses enfants, sur le présent procès-verbal, et à en transmettre une copie au SPC. Dès réception, celui-ci calculera à nouveau le droit des PC de M. C_________ en tenant compte de la charge de loyer à hauteur de 13'200 fr. par année. Une nouvelle décision sera dès lors rendue en faveur de M. C_________. Vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet »; Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte au SPC de son engagement à rendre une nouvelle décision de prestations complémentaires, dès réception du procès-verbal d'audience signé par les enfants du recourant, sur cette base . 2. L’y condamne en tant que de besoin.
A/3555/2009 - 3/3 - 3. Donne acte à Monsieur C_________ de ce que, vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le