Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 décembre 2008
En la cause Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 intimé
A/3490/2008 - 2/2 - Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi. 4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le