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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2008 A/3472/2008

26 novembre 2008·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·255 parole·~1 min·2

Testo integrale

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3472/2008 ATAS/1354/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 novembre 2008

En la cause Madame I__________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI

recourante

contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé

A/3472/2008 - 2/2 - Vu la décision de refus de rente de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 29 août 2008; Vu le recours interjeté le 25 septembre 2008 par Madame I__________, par l'intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation de la décision du 29 août 2008 et au renvoi de la cause à l'intimée; Vu le courrier de l'OCAI du 10 novembre 2008 et sa décision du même jour notifiée au conseil de la recourante qui annule la décision du 29 août 2008 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 10 novembre 2008. 3. Dit que le recours est sans objet. 4. Condamne l'OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Renonce à percevoir un émolument. 6. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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