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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3317/2011

2 febbraio 2012·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·222 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudine CORTHAY et Michael BIOT, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3317/2011 ATAS/66/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 février 2012 3 ème Chambre

En la cause Madame M_________, domiciliée à Vernier recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé

A/3317/2011 - 2/2 - Vu la décision sur opposition rendue le 26 septembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame M_________ et réclamant à cette dernière le remboursement d’un montant de 4'996 fr. à titre de prestations indûment perçues; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 octobre 2011 ; Vu la réponse de l’intimé du 16 novembre 2011 et l’échange qui s’en est suivi; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par la recourante et de rendre une décision sur ce point.

La greffière :

Irène PONCET

La Présidente :

Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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