Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3290/2010 ATAS/164/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 février 2012
En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre SANSAN VERSICHERUNGEN AG, p.a. SANSAN ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
A/3290/2010 - 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 novembre 2010, d’accord entre les parties ; Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le