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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2019 A/323/2019

21 maggio 2019·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·174 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente.

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mai 2019

En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA

demanderesses contre INSTITUT A______à GENEVE

défendeur

A/323/2019 - 2/2 - Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ; Vu la procédure ; Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir un émolument de justice.

La greffière

Irène PONCET La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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