Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2900/2009 ATAS/1292/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009
En la cause Madame L___________, domiciliée à Genève
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
A/2900/2009 - 2/3 - Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 6 juillet 2009 rejetant l’opposition formée par Madame L___________ contre la décision de l’Office régional de placement (ORP) du 3 mai 2009; Vu le recours interjeté par l’assurée le 5 août 2009; Vu la réponse de l’OCE du 20 août 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à l’issue de laquelle l’OCE, compte tenu des explications et des pièces produites, conclut à l’annulation de sa décision ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l’OCE de ce qu’il annule sa décision du 6 juillet 2009 ainsi que celle du 3 mai 2009. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
A/2900/2009 - 3/3 - Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le