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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2010 A/2767/2009

12 gennaio 2010·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·239 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente ; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2767/2009 ATAS/15/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 janvier 2010

En la cause Monsieur F___________, domicilié à CRANS-PRES-CELIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître OEDERLIN Marc

demandeur

contre X_________ SA, domicilié c/o Y___________, AU GRAND- SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TUNIK Daniel

défenderesse

A/2767/2009 - 2/2 -

Vu la demande en paiement du 3 août 2009, déposée par Monsieur F___________ le 4 août 2009 auprès du Tribunal de céans ; Vu le mémoire réponse de la société Z__________ SA du 15 septembre 2009 ; Vu l'ordonnance du 1 er octobre 2009 ordonnant un second échange d'écritures ; Vu le courrier du demandeur du 28 octobre 2009 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2009 par-devant la Juridiction des Prud'hommes ; Vu le courrier du demandeur du 22 décembre 2009 indiquant qu'il retire sa demande en paiement du 3 août 2009; Attend qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne le demandeur au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la défenderesse en 500 fr.

La greffière

Irène PONCET La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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