Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2614/2006 ATAS/114/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 février 2009
En la cause Monsieur J_________, domicilié à SAVIGNY, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian
demandeur
contre ZURICH ASSURANCES, sise avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE
défenderesse
A/2614/2006 - 2/3 -
A/2614/2006 - 3/3 - Vu la demande en paiement déposée le 14 juillet 2006 par Monsieur J_________, représenté par Me Christian BRUCHEZ, avocat, contre LA GENEVOISE, Compagnie d’assurances sur la vie, devenue ZURICH, Compagnie d’assurances; Vu la réponse de la défenderesse du 18 septembre 2006; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 31 octobre 2006 lors de laquelle les parties ont sollicité la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité rende une décision; Vu l’ordonnance de suspension du Tribunal de céans selon l’art. 78 let. a LPA du 26 novembre 2007 ; Vu l’ordonnance de reprise du 19 janvier 2009 ; Vu le courrier du conseil du recourant du 26 janvier 2009 indiquant que son mandant retire sa demande du 14 juillet 2006 au vu des décisions rendues par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Compense les dépens. 3. Raye la cause du rôle 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le