Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2604/2012 ATAS/1367/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 novembre 2012 4 ème Chambre
En la cause Monsieur A__________, domicilié à Genève
recourant
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève
intimé
A/2604/2012 - 2/3 - Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 10 août 2012 refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Monsieur A__________ ; Vu le recours interjeté le 27 août 2012 par l’assuré et le courrier du même jour de la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier du 3 septembre 2012 du Dr M__________, médecin traitant du recourant ; Vu le courrier de l’OAI du 1 er novembre 2012 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 10 août 2012 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***
A/2604/2012 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 1 er novembre 2012. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Renonce à percevoir un émolument. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le