Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 juillet 2009
En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe recourant
contre NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David intimé
A/247/2008 - 2/2 - Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse); Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence; Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens; Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le