Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2308/2009 ATAS/1282/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 20 octobre 2009
En la cause
Madame , domiciliée à Genève recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimé
A/2308/2009 - 2/7 - EN FAIT 1. Madame A_________ s'est inscrite auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) le 1 er mars 2006 et un premier délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur jusqu'au 29 février 2008, un second l'a été lorsqu'elle a perdu son emploi d'esthéticienne, jusqu'au 28 février 2010. 2. L'assurée a été mise au bénéfice des indemnités de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2008. 3. Elle a informé la caisse qu'elle aurait un nouveau domicile à Genève à compter du 1 er janvier 2008. 4. Un rapport d'enquêtes a été établi le 18 mars 2009 à la requête de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI. Il en résulte que l'assurée vit avec son époux et leur fils, né en 2007, en France dans un appartement qu'ils ont acheté en décembre 2007. 5. Par décision du 26 mars 2009, confirmée sur opposition le 3 juin 2009, la Caisse, constatant que Madame A_________ n’avait plus de domicile en Suisse depuis le 1 er janvier 2008, lui a réclamé le remboursement de la somme de 18'145 fr. 35, représentant les indemnités versées à tort du 1 er janvier au 31 décembre 2008. 6. Par courrier du 2 juillet 2009 adressé au Tribunal de céans, l’intéressée a expliqué que : "Je reconnais avoir fait défaut à l’une des conditions dont dépend le droit à l’indemnité de chômage en Suisse, celle du domicile. Toutefois, étant donné que je ne pouvais pas toucher l’assurance chômage en France, du fait que notre résidence principale était déclarée en Suisse, et ne pouvant pas en changer (retard d’impôts), il m’a semblé de toute bonne foi que mon inscription auprès de la caisse de chômage de Genève était la seule solution, sans cela, nous n’aurions pas eu suffisamment d’argent pour vivre. (…) Quand nous avons signé la promesse d’achat de notre bien immobilier en France, je n’étais pas encore sans emploi et notre but était de déclarer cette résidence comme principale, quelques mois après notre déménagement, soit début 2008. C’est alors que mon licenciement est intervenu le 20 août 2007 et qu’à partir de cette date, touchant moins d’argent, nos dettes se sont accumulées. De cette situation en a découlé l’impossibilité financière de quitter la Suisse et de renoncer à l’assurance chômage. (…) Je suis certaine que vous comprendrez que si j’avais pu faire autrement et renoncer à l’assurance chômage, je l’aurais fait." 7. Dans sa réponse du 28 juillet 2009, la Caisse a relevé qu’en réalité, l’intéressée sollicitait la remise de la somme dont le remboursement lui est demandé. Elle