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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2004 A/2120/2003

7 luglio 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

aptitude au placement; AC; pouvoir de décision; organe (personne morale) | Il apparaît, après enquêtes, que le recourant, inscrit en qualité d'administrateur vice-président de la société de son père, avant d'être licencié, ne jouissait pas dans cette société d'un pouvoir de décision, ni n'était organe dirigeant au sens de la jurisprudence du TFA. Il a donc droit à des indemnités de chômage. | LACI 8

Testo integrale

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