Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2082/2013 ATAS/1130/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013
En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre AQUILANA VERSICHERUNGEN AG, sise Bruggerstrasse 46, BADEN
défenderesse
A/2082/2013 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 13 juin 2013, déposée le 26 juin 2013 ; Vu l’échec de l’audience de conciliation du 6 septembre 2013 ; Attendu que la défenderesse a fait parvenir à la Chambre de céans le 19 septembre 2013 un décompte bancaire concernant un paiement de 5'252 fr. 45 à l’Office des poursuites de Baden en faveur de la partie demanderesse ; Que par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée : Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X__________, dès lors que la facture litigieuse a été payée avant le dépôt de la demande.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER