Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1967/2014 ATAS/893/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 août 2014 3ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé
A/1967/2014 - 2/3 -
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame A______; Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision ; Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
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A/1967/2014 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe