Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1884/2013 ATAS/769/2013
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre
En la cause Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG
recourant
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé
A/1884/2013 - 2/3 - ATTENDU EN FAIT Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ciaprès : l'assuré); Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***
A/1884/2013 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le