Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009
En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
demandeur
contre MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse
A/1825/2009 - 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ;
Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ;
Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. 2. Compense les dépens. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE
A/1825/2009 - 3/3 - Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le