Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président, Christine LUZZATTO et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre
En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
A/1818/2007 - 2/2 - Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt (ATAS/98/2010) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ;
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.
La greffière
Florence SCHMUTZ Le président
Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le