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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2004 A/1800/2003

6 ottobre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·3

Riassunto

; ALLOCATION FAMILIALE(AFA) ; AYANT DROIT ; DOMICILE ; ABSENCE D'ACTIVITÉ LUCRATIVE ; AVS ; CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE ; ÉTUDIANT

Testo integrale

A/1800/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2004 A/1800/2003 — Swissrulings