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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2011 A/1741/2011

15 novembre 2011·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·358 parole·~2 min·1

Testo integrale

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1741/2011 ATAS/1070/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 novembre 2011 2 ème Chambre

En la cause Madame P___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS

recourante

contre CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement Fribourg, route du Petit-Moncor 1, Case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE 2 intimée

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Vu la décision sur opposition du 5 mai 2011 de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ciaprès la Caisse), qui requérait de l’assurée la restitution d’indemnités de chômage indûment perçues durant la période courant du mois de décembre 2008 au mois de décembre 2009, d’un montant de 23'189 fr. 80 ; Vu la demande de remise présentée par l’assurée en date du 12 mai 2011 ; Vu le recours de l’assurée interjeté en date du 6 juin 2011 contre la décision de restitution; Vu la transmission par la Caisse, en date du 9 juin 2011, du cas de l’assurée à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE), pour examen de la demande de remise ; Vu la réponse de la Caisse au recours du 5 juillet 2011 ; Vu les observations de l’assurée du 15 août 2011 ; Vu le courrier du 8 septembre 2011 de la Caisse, laquelle transmettait à la Cour de céans la décision du 18 août 2011 de l’OCE, accordant à l’assurée la remise de l’obligation de restituer la somme de 23'189 fr. 80, attendu que les conditions de la bonne foi et de la situation difficile étaient réalisées ; Vu le courrier de l’assurée du 21 octobre 2011, par lequel celle-ci retirait son recours, la décision de remise du 18 août 2011 de l’OCE étant devenue définitive et exécutoire ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * *

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Irène PONCET La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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