Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/1710/2017

17 agosto 2017·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·187 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1710/2017 ATAS/710/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 août 2017 3 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHRIBER Laetitia demandeur

contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, siège régional pour la Suisse romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse

A/1710/2017 - 2/2 - Vu la demande en paiement du 9 mai 2017 déposée auprès de la Cour de céans par Monsieur A______ à l’encontre de Zürich compagnie d’assurances SA ; Attendu que, par écriture du 14 juillet 2017, le demandeur a indiqué à la Cour de céans qu’un accord avait été trouvé entre les parties et que, par conséquent, il retirait son action ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1710/2017 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/1710/2017 — Swissrulings