Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/1688/2017

26 giugno 2017·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·326 parole·~2 min·1

Testo integrale

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1688/2017 ATAS/541/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 juin 2017 6 ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à ARCHAMPS, FRANCE

demanderesse

contre GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Avenue Perdtemps 23;Case postale 3400, NYON

défenderesse

A/1688/2017 - 2/3 -

Vu en fait la demande en paiement déposée le 8 mai 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de la GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu le délai fixé au 15 juin 2017 à la défenderesse pour répondre, prolongé à la demande de celle-ci au 15 juillet 2017 ; Vu le courrier du 14 juin 2017 de la demanderesse déclarant retirer sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ; Qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 14 juin 2017 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.

A/1688/2017 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Julia BARRY La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1688/2017 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/1688/2017 — Swissrulings